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CESU Préfinancé - Titre CESU
Depuis le 1er janvier 2006, le CESU – chèque emploi service universel – est un moyen de paiement et de déclaration destiné à simplifier l’emploi de services à la personne. Mais il existe un CESU en version préfinancée, (Ticket CESU – CESU Préfinancé)
Le CESU existe en version préfinancée, (Ticket CESU – CESU Préfinancé) Le CESU préfinancé est un titre de paiement à montant défini (comme le titre restaurant) et nominatif.
Ne confondez pas CESU et CESU Préfinancé. Le CESU est moyen de déclarer et de payer votre employé en tant qu’employeur particulier. Le CESU Préfinancé est un Titre de paiement (comme un ticket restaurant, chèque cadeaux)
CESU, une aide financière
Le CESU Préfinancé est un moyen de paiement destiné à régler les services à la personne, financé en partie ou totalement par les entreprises, les collectivités ou les organismes sociaux, comité d’entreprise, caisse de retraite.
CESU ressources humaines, il permet notamment aux entreprises privées et publiques de donner à leurs collaborateurs un supplément de 
pouvoir d’achat tout en bénéficiant d’un traitement social et fiscal avantageux. CESU social quand il est remis par des financeurs de prestations sociales (conseils départementaux, centres communaux d’action sociale, mutuelles, caisses de retraite, régimes de retraite complémentaire…), à leurs bénéficiaires.
Ai-je droit au CESU PREFINANCE
Vous devez vous orienter vers votre employeur ou votre organisme de prestations sociales.
Votre employeur – Qu’il soit public ou privé, il se rapprochera des émetteurs habilités à émettre des CESU préfinancés.
Votre organisme de prestation sociale – Caisse de retraite, caisse d’allocation familiales, conseil départemental, centre communal ou intercommunal d’action sociale, compagnie d’assurance, mutuelle, caisse de retraite complémentaire…
Indépendant et non-salarié – Travailleur indépendant, libéral, commerçant, artisan et professionnel du milieu agricole peuvent aussi financer leurs dépenses de services à la personne rendus à leur domicile privé jusqu’à 1 830 € par an.
Condition d'attribution d'un CESU Préfinancé
L’attribution des CESU préfinancés peut dépendre d’une politique sociale différenciée par catégorie de personnel, par exemple :
- proportionné ou conditionné aux ressources (salaire, revenu fiscal de référence…),
- limité aux personnels itinérants,
- attribution ponctuelle ou récurrente (par exemple lors du déménagement du lieu de travail habituel, des circonstances familiales exceptionnelles…) .
- enfants à charge,
- éloignement du domicile,
- flexibilité horaire…
Dans tous les cas, l’attribution doit rester non discriminante, mais l’entreprise a le droit de cibler l’usage du CESU préfinancé en indiquant sur le titre sa destination (par exemple : garde d’enfants, ou entretien de la maison ou d’exclure un domaine).
Que peut-on payer avec un CESU préfinancé ?
Les services à la personne exercés au domicile
Les plus de 20 activités de services à la personne ont été listées par le législateur (article D 7231-1 du Code du travail). Toutes peuvent être réglées en titres CESU préfinancés. Ce sont exclusivement des services rendus à domicile, à l’exception des gardes d’enfants.
Il peut s’agir d’un intervenant salarié en direct, ou d’un organisme agréé (association – entreprise)
- par des organismes de services à la personne autorisés, agréés
ou déclarés- (ménage repassage, jardinage, soutien scolaire, assistance informatique, assistance aux personnes âgées, handicapées, dépendantes, garde d’enfants…) ;
- le salaire net d’un salarié employé directement par un particulier ou présenté par une structure mandataire.
La garde d’enfants hors du domicile
- par des assistantes maternelles agréées ;
- par des structures d’accueil de jeunes enfants (crèches, garderies périscolaires, haltes garderies, jardins d’enfants, centres de loisirs sans hébergement pour les enfants de moins de 6 ans)
Mais aussi d'autres utilisations
- les prestations d’aide à domicile délivrées à ses ascendants bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ;
- les frais de transport par taxi de personnes âgées ou à mobilité réduite bénéficiaires de prestations sociales : prestation de compensation du handicap (PCH), APA… ;
- les services fournis par les organismes émetteurs de CESU préfinancé : les aides en ligne à l’utilisation du CESU, les frais d’opposition en cas de perte ou de vol de CESU
Fonctionnement des CESU Préfinancés - Comment ça marche !
Le bénéficiaire a reçu ses chèques CESU Préfinancé (sous forme d’un carnet papier ou dématérialisé).
Lors d’une intervention, au moment du paiement le bénéficiaire réglera les prestations :
- en remettant des titres papiers, reçus principalement sous forme de carnets,
- ou en quelques clics depuis son espace bénéficiaire avec les titres CESU dématérialisés.
Si nécessaire, le bénéficiaire peut compléter par d’autres moyens de paiement, son règlement en titres CESU préfinancés.
Organisme ou emploi direct ?
Organisme – Le bénéficiaire n’a pas d’autres formalités à effectuer lorsqu’il fait appel à un organisme assurant la prestation de service ; celui-ci n’ayant pas lieu d’être déclaré.
Vérifiez bien que l’organisme accepte les CESU Préfinancés et à quelles conditions.
Emploi direct – Par contre, s’il salarie son intervenant en direct, il devra le déclarer à l’adresse :
www.cesu.urssaf.fr. ou s’il s’agit de la garde de jeunes enfants, il devra adhérer au Centre national Pajemp
Prestataire de service à la personne
Organisme ou CESU
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VALIDITE DES CESU PREFINANCES
Les CESU préfinancés portant le millésime de l’année ne sont utilisables que jusqu’au 31 janvier de l’année suivante. Sous réserve de l’accord du financeur, ils peuvent être échangés (une seule fois) jusqu’au 28 février.
L’échange peut entraîner des frais de gestion et d’affranchissement
CEDER CES CESU PREFINANCES
Le CESU préfinancé est nominatif. Son bénéficiaire peut exclusivement les transmettre à ses ascendants, parents ou grands-parents, dès lors que ces derniers sont allocataires d’une prestation liée à la mobilité pour cause d’âge ou de handicap.
Résumé des CESU Préfinancés
Le CESU préfinancé n’a rien à voir avec un Chèque Emploi Service (CESU)
Le titre CESU est pré rempli avec un somme nominal
Un organisme de service à la personne peut accepter des Titres CESU
La durée d’utilisation d’un Titre CESU est limité dans le temps généralement 1 an. Au-delà, il perd sa valeur.
Le Titre CESU peut être limité à certains services