MÉTHODOLOGIE A CHOISIR LE MÉTIER REPÈRE
Dressez la liste des activités
Faites la liste des tâches ou activités que votre employé(e) va effectuer pour vous. Quel travail, quelles tâches allez-vous lui confier. Recherchez le domaine d’activité
Pour déterminer l’emploi-repère de votre salarié(e), le domaine pour lequel, il ou elle consacre le plus de temps, sera le domaine de référence. Repérer la classification
Retenez l’emploi repère qui correspond aux activités de votre employé(e). Vous obtenez sa classification (échelle). Sa rémunération minimale.besoinaides emplois2services.fr assistea compagnie SARL
Vous confiez l’entretien de la maison de votre domicile à une personne 3 emplois repères peuvent correspondre à votre employé de maison, votre femme de ménage ou homme de ménage.
Concerne les services rendu à l’intérieur du domicile.
Métiers repères | Echelle | Domaine |
Employé(e) familial(e) A | I | Espace de Vie |
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L’emploi-repère de employé(e) familial(le) A consiste à l’entretien des espaces de vie.(notamment l’entretien du domicile : ménage, repassage)
Correspondent aux activités principales de l’emploi-repère même si elles ne sont pas toutes demandées au salarié.
- Domaine Espace de vie
- Employé(e) familial(e) A
- Employé(e) familial(e) B
- Employé familial auprès d’un enfant
Les tâches Employé familial A
Entretient courant des espaces de vie,
Selon les consignes de l’employeur, les activités consistent principalement à :
La liste des tâches n’est pas exhaustive
- Entretenir les espaces de vie
- nettoyer les espaces de vie (intérieurs et extérieurs),
- nettoyer les sols, les meubles, les objets, les sanitaires
- s’occuper de la literie
- faire le lit,
- changer les draps
- Aérer la chambre
- faire les vitres
- entretien les terrasses, balcons
- Repasser le linge courant
- dont les matières ne demandent pas de technique particulière de repassage,
- le plier et le ranger
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Rémunération Employé familial A
Le salaire horaire brut ne peut pas être inférieur aux montants suivants : Salaire horaire conventionnel ou SMIC horaire en vigueur
Minima conventionnels bruts (avant déduction du montant des charges sociales salariales et des prestations en nature éventuellement fournies)
La rémunération conventionnelle des employé(es) CESU
| Niveau | Salaire horaire | Certification de branche Pro | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Horaire Brut | Mensuel | Majoration | Horaire Brut | Mensuel | |
| I | 11.05 € | 1 922.70 € | 4 % | 11.49 € | 1999.26 € |
® 1er octobre 2022 – Fiche établie par emplois2service.fr, informations en vigueur au jour de la rédaction, ces informations peuvent évoluer selon la législation en vigueur.
* Le salaire mensuel est calculé sur la base de 40 heures par semaine, soit 174 heures mensualisées. Les partenaires sociaux conviennent de maintenir le salaire horaire du niveau I à 1,01 Smic (ou Smic + 1 %).
Avenant n° 2 du 13 mai 2022 à l’annexe 6 relatif aux salaires minima conventionnels. Date d’effet – Les parties signataires demandent l’extension du présent avenant qui deviendra applicable à compter du premier jour calendaire du mois suivant la date de parution de l’arrêté d’extension au Journal officiel.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SALARIES DU PARTICULIER EMPLOYEUR
Législation
IDCC 3239 Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile du 15 mars 2021 – Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre 2021
La présente convention collective et ses annexes se substituent aux deux conventions précitées (IDCC 2111 et IDCC 2395), ainsi qu’à leurs annexes et avenants dans les conditions prévues à l’article préliminaire de la présente convention collective.
La convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile se compose d’un texte de base ainsi que d’avenants et annexes.
Eu égard aux spécificités propres aux métiers exercés par les salariés relevant du champ d’application conventionnel, la convention collective s’articule autour d’un socle commun, et de deux socles spécifiques (assistant maternel) et (salarié du particulier employeur (s’appliquant aux salariés visés par l’article L. 7221-1 du code du travail)).
© Rédigé par besoinaides | emplois2services.fr – informations en vigueur au jour de la rédaction 2 octobre 2022
Métiers repères | Echelle | Domaine |
Employé(e) familial(e) B | II | Espace de Vie |
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L’emploi-repère de employé(e) familial(le) B consiste à l’entretien des espaces de vie.(notamment l’entretien du domicile : ménage, repassage), mais aussi l’entretien du linge délicat, et la préparation des repas quotidiens.
Correspondent aux activités principales de l’emploi-repère même si elles ne sont pas toutes demandées au salarié.
- Domaine Espace de vie
- Employé(e) familial(e) A
- Employé(e) familial(e) B
- Employé familial auprès d’un enfant
Les tâches Employé familial B
Entretien courant des espaces de vie et des taches plus encore que l’employé familial A :
Selon les consignes de l’employeur, les activités consistent principalement à :
La liste des tâches n’est pas exhaustive
- Entretenir les espaces de vie
- nettoyer les espaces de vie (intérieurs et extérieurs),
- nettoyer les sols, les meubles, les objets, les sanitaires
- faire les vitres
- entretien les terrasses, balcons
- s’occuper de la literie
- faire le lit
- changer les draps
- aérer la chambre
- Repasser le linge courant
- dont les matières ne demandent pas de technique particulière de repassage,
- le plier et le ranger
- Entretenir le linge
- effectuer l’entretien du linge courant et délicat (tri, lavage, séchage)
- Repasser le linge délicat
- dont les matières demandent des techniques particulières de repassage, le plier et le ranger
- Préparer des repas courants
- préparer un repas de tous les jours
- Effectuer les courses
Par rapport à l’employé(e) familial(e) A, il est demandé : de faire les courses, d’entretenir le linge, de repasser le linge délicat, et préparer les repas.
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Rémunération Employé familial B
Le salaire horaire brut ne peut pas être inférieur aux montants suivants : Salaire horaire conventionnel ou SMIC horaire en vigueur
Minima conventionnels bruts (avant déduction du montant des charges sociales salariales et des prestations en nature éventuellement fournies)
La rémunération conventionnelle des employé(es) CESU
| Niveau | Salaire horaire | Certification de branche Pro | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Horaire Brut | Mensuel | Majoration | Horaire Brut | Mensuel | |
| II | 11.11 € | 1 933,14 € | 4 % | 11.55 € | 2 009,70 € |
® 1er octobre 2022 – Fiche établie par emplois2service.fr, informations en vigueur au jour de la rédaction, ces informations peuvent évoluer selon la législation en vigueur.
* Le salaire mensuel est calculé sur la base de 40 heures par semaine, soit 174 heures mensualisées. Les partenaires sociaux conviennent de maintenir le salaire horaire du niveau I à 1,01 Smic (ou Smic + 1 %).
Avenant n° 2 du 13 mai 2022 à l’annexe 6 relatif aux salaires minima conventionnels. Date d’effet – Les parties signataires demandent l’extension du présent avenant qui deviendra applicable à compter du premier jour calendaire du mois suivant la date de parution de l’arrêté d’extension au Journal officiel.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SALARIES DU PARTICULIER EMPLOYEUR
Législation
IDCC 3239 Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile du 15 mars 2021 – Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre 2021
La présente convention collective et ses annexes se substituent aux deux conventions précitées (IDCC 2111 et IDCC 2395), ainsi qu’à leurs annexes et avenants dans les conditions prévues à l’article préliminaire de la présente convention collective.
La convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile se compose d’un texte de base ainsi que d’avenants et annexes.
Eu égard aux spécificités propres aux métiers exercés par les salariés relevant du champ d’application conventionnel, la convention collective s’articule autour d’un socle commun, et de deux socles spécifiques (assistant maternel) et (salarié du particulier employeur (s’appliquant aux salariés visés par l’article L. 7221-1 du code du travail)).
© Rédigé par besoinaides | emplois2services.fr – informations en vigueur au jour de la rédaction 2 octobre 2022
|
Métiers repères |
Echelle |
Domaine |
|
Employé(e) familial(e) auprès d’enfant(s) |
III |
Espace de Vie |
L’emploi-repère de employé(e) familial(le) auprès d’enfant(s) consiste à surveiller et assurer une présence occasionnelle et de courte durée auprès d’un ou de plusieurs enfants de plus de 3 ans.
- Domaine Espace de vie
- Employé(e) familial(e) A
- Employé(e) familial(e) B
- Employé familial auprès d’un enfant
Outre les autres tâches principales au sein du lieu de vie. Surveiller et assurer une présence occasionnelle et de courte durée auprès d’un ou de plusieurs enfants de plus de 3 ans :
Selon les consignes de l’employeur, les activités consistent principalement à :
La liste des tâches n’est pas exhaustive
- Entretenir les espaces de vie
- nettoyer les espaces de vie (intérieurs et extérieurs),
- nettoyer les sols, les meubles, les objets, les vitres, les sanitaires, les terrasses
- s’occuper de la literie
- faire le lit
- changer les draps
- aérer la chambre
- Repasser le linge courant
- dont les matières ne demandent pas de technique particulière de repassage,
- le plier et le ranger
- Entretenir le linge
- effectuer l’entretien du linge courant et délicat (tri, lavage, séchage)
- Repasser le linge délicat
- dont les matières demandent des techniques particulières de repassage, le plier et le ranger
- Préparer des repas courants
- préparer un repas de tous les jours
- Effectuer les courses
- Surveiller et assurer une présence auprès d’un ou de plusieurs enfants de plus de 3 ans
- accompagner l’enfant dans ses activités
- jeux
- travaux manuels
- apprentissage
- aider l’enfant dans la prise de son repas
- déjeuner
- goûter
- diner
- aider l’enfant dans les actes courants d’hygiène
- (mains, dents, …)
- accompagner l’enfant dans ses activités
- Surveiller un ou plusieurs enfants dans la réalisation des devoirs
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Rémunération Employé familial auprès d’enfant
Le salaire horaire brut ne peut pas être inférieur aux montants suivants : Salaire horaire conventionnel ou SMIC horaire en vigueur
Minima conventionnels bruts (avant déduction du montant des charges sociales salariales et des prestations en nature éventuellement fournies)
La rémunération conventionnelle des employé(es) CESU
| Niveau | Salaire horaire | Certification de branche Pro | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Horaire Brut | Mensuel | Majoration | Horaire Brut | Mensuel | |
| III | 12.26 € | 2133,24 € | 4 % | 12.75€ | 2218,50 € |
* Le salaire mensuel est calculé sur la base de 40 heures par semaine, soit 174 heures mensualisées. Les partenaires sociaux conviennent de maintenir le salaire horaire du niveau I à 1,03 Smic (ou Smic + 3 %). SMIC au 1er janvier 2024 : 11.65 ; au 1er novembre 11.88
Avenant n° 8 du 15 janvier 2024 relatif aux salaires minima conventionnels (annexe 6 de la convention collective : salarié du particulier employeur)
Date d’effet – Les parties signataires demandent l’extension du présent avenant qui deviendra applicable à compter du premier jour calendaire du mois suivant la date de parution de l’arrêté d’extension au Journal officiel.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SALARIES DU PARTICULIER EMPLOYEURLégislation
La présente convention collective et ses annexes se substituent aux deux conventions précitées (IDCC 2111 et IDCC 2395), ainsi qu’à leurs annexes et avenants dans les conditions prévues à l’article préliminaire de la présente convention collective.
La convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile se compose d’un texte de base ainsi que d’avenants et annexes.
Eu égard aux spécificités propres aux métiers exercés par les salariés relevant du champ d’application conventionnel, la convention collective s’articule autour d’un socle commun, et de deux socles spécifiques (assistant maternel) et (salarié du particulier employeur (s’appliquant aux salariés visés par l’article L. 7221-1 du code du travail)).
Annexe 6 de la convention collective : Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur;
© Rédigé par besoinaides | emplois2services.fr – informations en vigueur au jour de la rédaction 10 octobre 2024
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