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Employé CESU ou Micro Entreprise
Un prestataire solo, l’intervenant(e) qui intervient à votre domicile en garde d’enfant, aide-ménagère ou jardinier et autres, peut le faire sous différents statuts légaux. Obligations et devoirs ne sont pas les mêmes.
La personne qui intervient au domicile du particulier peut intervenir au domicile du particulier dans le cadre des services à la personne, de l’aide à domicile, sous trois formes.
L’employé(e) d’une association ou d’une entreprise
L’employé(e) envoyé(e) chez un bénéficiaire usager client, peut intervenir en tant que salarié(e) (employé(e)) d’une entreprise de service à la personne, ou d’une association d’aide à domicile, il s’agit d’un organisme agrée ou autorisé ou déclaré, qui a comme mission les services à la personne, son personnel interviennent chez leurs clients
Autre possibilité, l’intervenant intervient chez le client particulier pour son propre compte.
Le prestataire est un “prestataire solo”
Dans son intervention “solo” c’est à dire non employé par entreprise de services à la personne ou une association d’aide à domicile, le prestataire peut avoir deux statuts très différents.
Certaines annonces publiées d’offre de prestataire se font ainsi “femme de ménage à mon compte recherche employeur particulier pour entretien maison” .
C’est une erreur à se dire “à son compte”. Une personne “à son compte” est une personne indépendante, n’ayant pas le statut de salarié(e) c’est l’entreprenariat. Elle n’a pas à d’autres compte à rendre qu’à elle-même.
Une personne qui intervient en tant que employé CESU est plus autonome qu’indépendante.
Le prestataire employé CESU ou autre
La personne qui intervient à votre domicile pour des aides ménagères et services peut être un employé CESU. Son statut est celui d’employé, de salarié et le votre celui non de client mais d’employeur.
Le prestataire solo en micro entreprise
Similaire à l’employé CESU, vous n’avait pas à faire à une entreprise, un organisme ou association d’aide à la personne. Il est votre principal intermédiaire ou unique.
Mais son statut est différent. Il est indépendant. Vous êtes son client, il est votre fournisseur. Il n’est ni votre employé, vous n’est pas son employeur. Il n’y a pas de hiérarchie employé/employeur.
Ne pas confondre ces deux statuts de l’intervenant(e) solo.
Intervenant comme particulier employeur/client les obligations ne sont pas les mêmes.
Comparatif de prestataires
| Employé(e) d’organisme | Employé(e) “à son compte” | ||
|---|---|---|---|
| Employé(e) | Employé(e) CESU | Micro Entreprise | |
| Le particulier chez qui vous intervenez | client ou bénéficiaire de l’entreprise | Particulier Employeur | Client (mon propre client) |
| Votre statut juridique | Salarié(e) | Salarié(e) | Indépendant(e) |
| Contrat | Vous êtes lié à un contrat de travail avec l’entreprise. L’entreprise a un contrat de prestation avec le client. | Contrat de travail avec le particulier employeur | Contrat de prestation avec le particulier client. |
| Subordination | Votre employeur, l’entreprise | Le particulier employeur | Aucune |
| La rémunération | Minimum SMIC ou convention collective des employés d’entreprise SAP | Minimum SMIC ou convention collective des particuliers employeurs | Libre |
| Les cotisations sociales | Du montant Brut, sont retirées les cotisations sociales salariales, votre employeur cotise également sur votre brut. | Du montant Brut, sont retirées les cotisations sociales salariales, le particulier employeur cotise également sur votre brut. | Vous versez 22 % de votre chiffre d’affaire (heure facturée) |
| Les congés payés | Vous êtes rémunéré quand vous prenez votre congé | Soit payé quand vous prenez votre congé, soit votre taux horaire est majoré de 10 % | Vous devez provisionner votre rémunération de congé, quand vous facturez votre client(e) |
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Résumé du statut Social du Prestataire intervenant
La personne qui intervient chez vous à votre domicile peut avoir différent statut social.
Un intervenant en CESU (employé CESU) n’est pas un intervenant à son compte.
Les obligation d’un particulier employeur ou demandeur de service diffère selon le statut de l’intervenant à qui il fait appel.
S’il y a facture, c’est qu’il y a un prestataire indépendant.
Le prestataire CESU est toujours lié au code du travail.
Particulier, si je veux un intervenant à domicile je ne dois pas forcément être un particulier employeur.