Les congés de l'employé(e) CESU

Dans le cadre de son travail chez le Particulier employeur comme  salarié, l’employé CESU peut avoir des droits aux congés, ceux-ci sont divers, et peuvent être rémunérés ou non rémunérés. 

Les congés du salarié employé CESU

Un salarié employé du particulier employeur peut avoir droit à un congé dû à son emploi au domicile de son particulier employeur, sous certaines conditions.

Le congé principale de l’employé CESU

Il s’agit de 4 semaines de congés payés

   L’employé CESU a droit à 4 semaines de congés payés (24 jours)

 

Il faut retenu ceci :

Une semaine calendaire, au cours de laquelle aucun jour férié n’est constaté, comporte 6 jours ouvrables. De ce fait, 4 semaines de congés équivaut à 24 jours de congés.

Période de travail donnant droit au congé

   Du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours

Exemple : Nous sommes en juin 2022. Vous devez prendre comme référence de travail la période du 1er juin 2021 au 31 mai 2022.

Il y a des exception, si vous avez embauché en cours d’année de référence.

Cas particuliers

 Année de l’embaucheAnnée de fin de contrat
 entre la date d’effet de l’embauche et le 31 maientre le 1er juin et la date de fin du contrat de travail
exempleembauche le 15 février : référence du 15 février au 31 mai.

rupture le 1er octobre : référence du 1er juin au 30 septembre.

 

Calcul du droit au congé payé

Tous les salariés acquièrent le même droit à congés payés.

Ce droit s’apprécie pour un même contrat de travail, quelle que soit la durée de travail hebdomadaire du salarié et la répartition de son temps de travail sur la semaine.

 

  L’employé CESU acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés à l’issue de chaque mois de travail ou de chaque période équivalente

 

1 mois de Travail = 2.5 jours de droit de congés payés

 Année de référenceDroits au congé payé
 Du 1er juin précédent  au 31 mai de l’année2.5 jours par période
Cas 1Année de travail complet

2.5 x 12 mois = 30 jours (5 semaines)

 Embauche le 1er octobre précédent2.5 jours par période
Cas 2du 1er octobre au 31 mai : 8 mois

2.5 x 8 mois = 20 jours 

 

  La durée totale des congés payés acquis ne peut excéder 30 jours ouvrables

 

 

Modalités de prise des congés payés

Modalités de prise des congés payés

Les congés payés acquis doivent être pris.

La période de prise de congés payés

   1er mai au 31 octobre de l’année en cours

Il s’agit de la  période de référence pour la prise du congé principal acquis.

 Du 1er mai au 31 octobre
 Cas de figure 1
supérieur à 12 jours ouvrablesun congé continu de 12 jours ouvrables consécutifs est accordé
 cas de figure 2
inférieur ou égal à 12 jours ouvrablescongé doit être pris en totalité et en continu

Le décompte des jours de congés se fait ainsi : Le premier jour décompté est le premier jour durant lequel le salarié employé  aurait dû travailler chez le particulier employeur.

   Le temps du congé payé est un temps de travail effectif pris en compte pour le droit au congé payé et à l’ancienneté.

 

Qui fixe les congés payés

Attention aux idées reçues, où l’employé fixerait ses congés. Il n’en ait rien, la loi défini la période où ces congés doivent être pris, mais la convention collective est claire :

Sauf accord entre les parties, la date des congés est fixée par le particulier employeur, …

Bien entendu, le particulier employeur doit fixer ces congés avec un délai suffisamment long précisé dans le contrat de travail et ne pouvant être inférieur à 2 mois, pour permettre au salarié d’organiser ses vacances.

Le salarié peut informer chaque particulier employeur des dates des congés fixées par chacun d’eux.

Note : "peut" ne signifie pas "doit" ni l'obligation.

Les indemnités de congés payés ou le 10 %

Principe : Les congés payés sont en principe rémunérés au moment où ils sont pris par le salarié. Sauf exceptions (cesu 10 %) les congés payés sont indemnisés lorsqu’ils sont pris. 

Dans le cas des salarié en CESU le salaire horaire net peut être majoré de 10 % au titre des congés payés.

Dans ce cas, les congés payés sont rémunérés au moment du versement du salaire mensuel et non au moment de la prise effective des congés.

Note : Il s'agit ici d'une faculté pour le salarié CESU et non d'une obligation.

Quelle indemnités de congés payés

L’indemnité de congés payés est calculée par comparaison entre deux méthodes.

Le montant le plus avantageux pour le salarié doit être retenu.

METHODE 1 : la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée de travail égale à celle du congé payé 

Exemple : L’employé a travaillé durant toute la période de référence. Il effectue par exemple 5 heures par semaine à 11 €, il perçoit donc habituellement 55 € par semaine

méthode 1 : durant ces semaines de congé, il percevra 55 €

METHODE 2 : le dixième (1/10) ou 10 % de la rémunération totale brute, hors éventuelle indemnité perçue par lui au cours de la période de référence pour l’acquisition des congés payés à rémunérer, y compris celle versée au titre des congés payés pris au cours de ladite période.

Exemple : Le même employé aura travaillé 52 semaines moins les 5 semaines de congés payés. Toujours payé 11 € heure pour 5 heures par semaines soit 55 € par semaine auquel on ajoute les 10 % soit 5.55 €

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Les autres congés du salarié CESU

Le congé maternité

Le congé événement familiaux

congé rémunéré
mariage ou  pacte civil de l’employé 4 jours ouvrables
mariage ou  pacte civil de d’un enfant 1 jour ouvrable
naissance ou adoption 3 jours ouvrables
décès d’un enfant 5 jours ouvrables
naissance ou adoption 3 jours ouvrables
décès d’un enfant parent 9 jours ouvrables
décès d’un enfant de moins de 25 ans 9 jours ouvrables
décès d’une personne de moins de 25 ans à  charge 9 jours ouvrables
décès du conjoint 3 jours ouvrables
décès du père ou la mère 3 jours ouvrables
décès du père ou la mère du conjoint 3 jours ouvrables
décès d’un frère d’une sœur 3 jours ouvrables
annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant 2 jours ouvrables
décès d’un descendant en ligne directe 1 jour ouvrable
décès d’un ascendant en ligne directe 1 jour ouvrable
congé non rémunéré
évènement familiale à plus de 300 km (aller-retour) 1 jour ouvrable
 
   Pas de réduction de salaire
   Assimilé à un temps de travail effectif
   Ne donne pas lieu à indeminisation compensatrice
   Congés pris aux momments de l’évenement
   Congés sur justificatifs
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® 17 novembre 2022 – Fiche établie par besoin aides.fr  | emplois2services.fr, informations en vigueur au jour de la rédaction, ces informations peuvent évoluer selon la législation en vigueur.  Reproduction interdite.