Heures de présence responsable de jour
Concerne les salarié(e)s du domaine de l’Adulte et du domaine de l’Enfant.
Sont donc concernés les emplois de Baby sitter, garde d’enfant A et Garde d’enfant B pour ce qui est du domaine de l’Enfant ; et Assistant de Vie A, Assistant de vie B, Assistant de vie C, Assistant de vie D pour le domaine de l’Adulte.
Définition d’une heure responsable
Une heure responsable est une heure durant laquelle le salarié peut utiliser le temps pour lui-même tout en étant vigilant afin de pouvoir intervenir au besoin en cas de nécessité.
Compris dans la convention collective, et dans le droit du travail, cette absence est justifiable.
Ainsi en fonction du contrat de travail, la présence (ou l’absence) d’un employé à un de ces jours-ci ne peut pas être traité comme une absence ordinaire.
A quoi corresponds une heure responsable
Il est convenu que :
Comment déterminer des heures de présence responsable
Il appartient à l’employé(e) et le particulier employeur à compter le nombre d’heure de présence responsable nécessaire lors de la prestation.
Chaque cas est unique.
Le nombre d’heures de présence responsable différé selon la composition du foyer (c’est l’environnement de travail) et selon les personnes dont on va avoir la charge d’assurer l’heure de présence responsable.
Dans le domaine de l’Adulte, la personne dont on assure l’heure de présence responsable peut avoir un état de santé plus ou moins dépendant, nécessitant une plus forte vigilance ou une surveillance accrue.
Les heures de présence responsable ne sont pas figées
La situation de la personne ou de la composition du foyer (pour les enfants) peuvent avoir changer. Un état de santé s’est détérioré, ou l’arrivée d’un facteur externe dans un foyer. Un changement dans l’environnement de la prestation ou/et dans la composition du foyer et/ou sur le sujet de la personne peut avoir changer ou changer un temps
Acceptation des heures de présence responsable
Seule la lettre d’engagement ou un contrat de travail écrit peut expressément déterminer les heures de présence responsable, leurs nombres leurs amplitudes.
En cas de modification de ces heures de présence responsable, seul un avenant au contrat de travail sécurisera l’employé(e) comme l’employeur.
La rémunération des heures de présence responsable
Requalification d’heure de présence responsable
Les heures de présence responsable de jour peuvent être requalifiées et rémunérées en heures de travail effectif.
C’est le cas où durant ces heures dites heures de présence responsable, le salarié(e) intervient de manière récurrente.
Heures de présence de nuit
On entend par Heures de présence de nuit l’obligation pour un(e) salarié(e) de dormir sur place sans travail effectif habituel, tout en pouvant et devant intervenir, s’il est nécessaire.
De ce fait, de cette obligation de présence la nuit, l’employé(e) dort sur place au domicile du particulier employeur.
Ceci dans des conditions décentes, de ce fait la décence veut que la santé de l’employé soit respectée, son intimité et ses conditions d’exercice, il doit dormir dans une pièce séparée.
Quand commence la présence de nuit
s heures de présence de nuit sont comprise entre 20 heures et 6h30 le lendemain matin
Mais employé comme particulier employeur peuvent d’un commun accord modifier cela :
- en avançant cette plage horaire jusqu’à 1h30 soit la faire commencer à 18h30
- en retardant cette plage horaire jusqu’à 1h 30 en la faisant finir à 8h
Selon la convention collective, vous pouvez avancer et/ou retarder cette plage horaire.
Mais la durée des heures de présences de nuit ne peut excéder 12 heures.
Signifiant ainsi que la plage horaire peut commencer à 18h30 mais devra obligatoirement se terminer à 6h30. Ou si elle se termine à 8 h le lendemain, elle devra avoir commencer à 20 h.
Mais le mix des deux est acceptable : 19h – 7h (+1h le soir, + 30 minutes le matin)
Rémunération des heures de présence de nuit
La rémunération des heures de présence de nuit peut paraître complexe.
Cette rémunération des heures de présence de nuit va dépendre du nombre de fois que le salarié(e) va intervenir durant le temps de nuit.
Nombre d’intervention durant les heures de présence de nuit
On différencie 3 périodes différentes.
- Plus de 4 interventions par nuit
- Moins de 2 interventions par nuit
- Plus de 2 interventions mais moins de 4 interventions.
Rémunération des heures de présence de nuit
| Présence de nuit | au moins 2 fois par nuit |
au moins 4 fois par nuit | plus de 4 fois par nuit | ||
|---|---|---|---|---|---|
| durée de l’intervention |
Reste de la nuit |
durée de l’intervention |
Reste de la nuit |
||
| 100 % | 1/4 | 1/3 | Temps effectif | 1/3 | Temps effectif |
| 11.25 € | 2.81 € | 3.75 € | 11.25 € | 3.75 € | 11.25 € |
Limite des heures de présence de nuit
Un employé(e) peut accomplir plus de 5 nuits de présences de nuits
Si et seulement si toutes ces conditions sont réunies :
1- ACCORD DU SALARIE sont accord est obligatoire, son refus ne constitue pas une cause de rupture de contrat de travail.
2- INTERVENTIONS LA NUIT le nombre d’interventions réalisées par le salarié n’excède pas 4 interventions nocturnes toutes les nuits
3- DEMANDE FORMULEE Par l’employé(e) ou le particulier employeur en vue de répondre à des besoins spécifiques nécessitant une présence la nuit en raison notamment de son état de santé et/ou de dépendance, son handicap, son âge et/ou son isolement social et/ou familial
4- UN ACCORD ECRIT employé(e) et particulier employeur doivent avoir conclu un accord écrit.
Ne pas confondre Heure de présence de nuit et garde malade
Les heures de présence de nuit ne sont pas des heures de garde malade de nuit
Le garde malade ne peut pas par exemple cumulé des heures de garde malade de nuit avec des heures de travails de jour.
Le garde malade de nuit effectue une travail effectif, sans notion d’intervention, il est donc rémunéré comme un travail effectif.
Le garde malade de nuit est au chevet du malade, et non dans une pièce différente.
Source : CCN – éditeur emplois2services