La mensualisation est souvent négligée dans le services à la personne, ceci peut être à cause de l’historique du recours aux services à domicile. Historiquement, il fut régulièrement un travail dissimulé un travail au noir, où l’employé était payé à la tâche. Au jour le jour, de ce fait, l’employé qui n’avait pas travail tel jour n’étais pas payé.
Mais, le particulier employeur doit respecter la mensualisation.
Quant à la durée de travail, il doit être tenu compte de la durée conventionnelle, de la durée contractuelle, et de la durée maximale légale
Mensualisation
La mensualisation des salaires est un principe du droit du travail depuis près de 40 ans.
Le principe Article L3242-1 du code du travail :
La rémunération des salariés est mensuelle et indépendante, pour un horaire de travail effectif déterminé, du nombre de jours travaillés dans le mois. Le paiement mensuel neutralise les conséquences de la répartition inégale des jours entre les douze mois de l’année.
Pour un horaire équivalent à la durée légale hebdomadaire, la rémunération mensuelle due au salarié se calcule en multipliant la rémunération horaire par les 52/12 de la durée légale hebdomadaire.
Le paiement de la rémunération est effectué une fois par mois. Un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle, est versé au salarié qui en fait la demande.
La mensualisation dans le service à la personne
Article 52 de la convention collective rappelle le principe de la mensualisation dans le service à la personne.
Il est rappelé que le salaire de base du salarié est mensualisé quel que soit le nombre de jours, de semaines travaillées dans l’année.
La mensualisation du salaire garantit un lissage de la rémunération.
Conséquence d’une mensualisation au particulier employeur.
Une des conséquence que peut avoir la mensualisation chez les employés(es) du particulier employeur c’est le paiement des jours fériés chômés entre autres ; la rémunération des jours de congés pris à l’occasion de certains événements familiaux (dont le salarié a droit)
Exemple :
Monsieur et Madame Martin font appel à une femme de ménage, pour une intervention de 2heures par semaines, et cela tous les jeudis, à l’exception selon le contrat de travail au mois d’août (4 semaines), il est convenu aussi que les jours fériés ne sont pas travaillés.
Nous avons donc 2 heures X 48 semaines / 12 mois (prenons par exemple 13 € de l’heure) sa mensualisation sera donc de 104 €/ mois
L’influence de la mensualisation, par exemple au mois de mai, où le jeudi de l’ascension est férié donc non travaillé, dans ce cas, il sera non travaillé, mais payé. Dans le cas contraire, ses employeurs aurait compté que 3 jeudis en Mai.
Une rémunération inférieure à la mensualisation
Cela sera toujours le cas, si par exemple en raison d’une absence de l’employé(e)
Dans l’exemple ci-dessus, la mensualisation est de 104 €/mois, étant entendu du travail effectif de 2 heures tous les jeudis. Mais si par exemple, le salarié(e) doit un jeudi s’absenter plus tôt ou arriver plus tard, il est évident que cette absence ne sera pas rémunérer, et qu’elle viendra en déduction de la mensualisation.
Dans le cas contraire, si exceptionnellement, le particulier employeur a recours à des heures supplémentaire, la mensualisation en sera augmenté le dit mois.
Cas de durée du travail irrégulière
Cas de durée du travail irrégulière (voir la définition durée de travail régulière ou irrégulière)
Lorsque la durée du travail est irrégulière, le salaire est calculé à partir du salaire horaire brut, en fonction du nombre d’heures de travail effectif décomptées dans le mois.
La durée Hebdomadaire de Travail
La spécificité du secteur, fait qu’un(e) salarié(e) peut avoir plusieurs particuliers employeurs.
C’est à lui, salarié(e) employé(e) de veiller au respect des durées de travail hebdomadaire et d’alerter les particuliers employeurs de ces limites maximales.
la durée hebdomadaire conventionnelle de travail est de 40 heures,
quelle que soit la nature du contrat de travail.
Si la durée hebdomadaire conventionnelle de travail est de 40 heures, ceci n’exclut pas que le particulier employeur ou l’employé sont libres de prévoir une durée de travail inférieure à 40 heures hebdomadaires, ou supérieure à ce seuil dans le respect de la durée maximale de travail
Les Limites de durée de travail à respecter
| Durée Maximale | |||
|---|---|---|---|
| Durée conventionnelle | Durée régulière | Durée irrégulière | |
| Jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans | 35 heures maximum | ||
| Travailleur âgé de plus de 18 ans | 40 heures maximum | 48 heures de travail effectifcalculer sur 12 semainessans dépasser 50 heures | 0 heure à maximum 48 heuresde travail effectif |
Notez que pour les travailleurs de 16 ans à 18 ans, la durée minimale du repos quotidien ne peut pas être inférieure à 12 heures consécutives.
Travail au-delà durée Hebdomadaire de Travail
C’est la convention collective qui régit les heures de travail effectif excédant la durée de travail hebdomadaire.
La durée contractuelle
C’est la durée de travail prévue au contrat de travail.
Si la durée effective du travail de l’employé(e) dépasse la durée contractuelle prévu, sans dépasser la durée conventionnelle de 40 heures par semaine, alors les heures complémentaires sont rémunérées au taux horaire prévu au contrat de travail et ses éventuels avenants.
Heures de travail supplémentaire
Les heures de travail supplémentaires sont celles effectuées au-delà de la durée de 40 heures de travail effectif hebdomadaire.
Les heures supplémentaires se décomptent par semaine soit du lundi à 0 heure au dimanche à 24 heures.
En cas de durée de travail irrégulière, les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà d’une moyenne de 40 heures de travail effectif hebdomadaire calculée sur 8 semaines consécutives.
Heures supplémentaires : Heures au-delà à 40 heures
