- Une absence du particulier employeur (vacances, hospitalisation, séjour prolongé) doit être prévue dans le contrat de travail.
- Sans clause contractuelle prévoyant cette situation, le salarié conserve en principe son droit à rémunération, sauf accord contraire.
- Le particulier employeur ne peut pas imposer une absence non rémunérée sans l’accord du salarié.
- En cas de litige, la Convention collective des salariés du particulier employeur (IDCC 3239) fait référence.
Qu’est-ce qu’une absence de l’employeur CESU ?
Le particulier employeur, comme son salarié, peut être amené à s’absenter au cours de la relation de travail : vacances, jour férié, pont, ou absence pour raisons professionnelles. Contrairement aux absences du salarié, celles de l’employeur sont peu encadrées par la convention collective : elle se contente de prévoir leur existence, sans détailler leur régime — c’est au contrat de travail de le faire.
On parle d’indisponibilité du particulier employeur lorsque celui-ci ne peut, temporairement, plus accueillir son salarié à son domicile.
L’absence doit-elle être prévue dans le contrat de travail ?
Ce que dit la convention collective (IDCC 3239)
La Convention collective nationale des salariés du particulier employeur (IDCC 3239) indique : « Des périodes d’absence ou d’indisponibilités temporaires du particulier employeur peuvent exister. Dans ce cas, le contrat de travail doit les prévoir. » Toute clause générale autorisant l’employeur à suspendre le contrat de travail à sa seule initiative, sans le préciser explicitement, est sans effet.
Que faire si le contrat ne prévoit rien
Sans clause explicite, l’absence du particulier employeur n’entraîne ni suspension du contrat de travail, ni suppression de la rémunération. C’est précisément l’intérêt, pour l’employeur, d’anticiper ces situations par écrit : à défaut, le salarié continue en principe à être rémunéré normalement.
Absence de l’employeur et rémunération du salarié
Le salarié reste-t-il payé ?
La question de la rémunération pendant l’absence de l’employeur dépend d’un seul critère : cette absence était-elle prévue au contrat de travail ?
| Absence prévue au contrat | Absence non prévue au contrat | |
|---|---|---|
| Rémunération | Déduite de la rémunération mensuelle | Maintenue |
| Ancienneté | Prise en compte | Prise en compte |
Que faire concrètement si mon employeur est absent ? ?
Pour éviter tout litige, le contrat de travail devrait préciser le traitement d’au moins trois situations : les congés/vacances de l’employeur, les jours fériés et ponts, et les absences pour raisons professionnelles.
Si aucune clause n’est prévue et que les parties s’accordent, un congé sans solde lié à l’absence de l’employeur peut aussi être envisagé — à condition qu’il soit formalisé par écrit.
Congés / vacances de l’employeur
Jours fériés et ponts
Absences pour raisons professionnelles
Cet article a une vocation informative et ne remplace pas les conseils d’un professionnel du droit du travail pour votre situation personnelle.
