- Un salarié CESU peut être absent pour 4 raisons : jour férié, congés, maladie, ou absence injustifiée.
- En cas de maladie, le justificatif doit être transmis dans un délai de 48 heures.
- Les congés ne se limitent pas au congé payé annuel : maternité, paternité, adoption, événements familiaux sont aussi couverts.
- Une absence non justifiée ou non autorisée dans les délais peut être considérée comme fautive.
Quelles sont les absences possibles d’un salarié CESU
Un salarié employé par un particulier employeur peut être absent à son poste pour quatre raisons principales… (inchangé, contient déjà « absence salarié cesu » implicitement — à préciser : « Cette absence salarié CESU peut prendre quatre formes… »)
Absences liées aux jours fériés et au repos hebdomadaire
Le traitement du jour férié en cas d’absence du salarié chez un particulier employeur est encadré par la convention collective…
Cette absence est justifiable, encadrée par la convention collective et le droit du travail. Selon le contrat de travail, la présence ou l’absence du salarié un jour férié ou de repos hebdomadaire ne peut pas être traitée comme une absence ordinaire.
En cas de désaccord du salarié, son absence un tel jour ne constitue pas une absence injustifiée.
Les congés de l’employé : au-delà du congé payé annuel
Les autres congés prévus par la convention collective (maternité, paternité, adoption, événements familiaux…)
Les congés de l’employé sont prévus par le droit du travail et la convention collective ; l’absence du salarié à ces moments-là est donc prévue, et la relation de travail maintenue selon les conditions fixées.
Ces congés sont-ils rémunérés ?
Ces absences sont justifiées dès lors que le salarié y a droit. Elles ouvrent toutes droit à l’ancienneté au titre du travail effectif, mais ne sont pas toutes rémunérées par le particulier employeur.
Absence pour cause de maladie ou d’accident
Le délai de 48h pour transmettre le justificatif
En cas d’absence maladie d’un salarié du particulier employeur, le salarié doit prévenir son employeur par tout moyen et transmettre le justificatif dans délai de 48 heures — c’est précisément ce que prévoit la règle de l’arrêt maladie salarié CESU : délai de justificatif., sauf circonstances exceptionnelles.
Quand une absence devient-elle injustifiée ?
Une absence injustifiée d’un employé à domicile survient en dehors des trois cas précédents…
Les conséquences d’une absence injustifiée
En dehors des trois cas précédents, l’absence du salarié devient injustifiée. Toute absence doit être justifiée et, le cas échéant, autorisée par le particulier employeur.
Cet article a une vocation informative et ne remplace pas les conseils d’un professionnel du droit du travail pour votre situation personnelle.
