"Rendre service de tout son pouvoir, de toutes ses forces, il n'est pas de plus noble tâche sur la terre."

Sophocle Artiste, Dramaturge, écrivain

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Assurances

 

Avant l’embauche d’un employé de maison, prenez contact avec votre assureur, pour connaitre avec précision, ce qui est assuré dans le cadre de votre Multirisque Habitation. Pensez aux dommages qui peuvent être causé par votre employé de maison (femme de ménage, garde d’enfant) dans toutes les fonctions qu’elle aura à faire. Pensez à sécuriser votre domicile afin que cet employé ne se blesse en dehors de ses fonctions d’employé qui eux seront du ressort de l’accident du travail. Pensez également à vérifier auprès de votre assureur, si vos propres biens au sein de votre domicile seront garantis en cas d’un dommage causé par votre employé de maison.

Code civil article 1384

 

On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.

Toutefois, celui qui détient, à un titre quelconque, tout ou partie de l'immeuble ou des biens mobiliers dans lesquels un incendie a pris naissance ne sera responsable, vis-à-vis des tiers, des dommages causés par cet incendie que s'il est prouvé qu'il doit être attribué à sa faute ou à la faute des personnes dont il est responsable.

Cette disposition ne s'applique pas aux rapports entre propriétaires et locataires, qui demeurent régis par les articles 1733 et 1734 du code civil.

Le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux.

Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ;

Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. esoinaides.com assistea compagnie sarl site besoinaides.com

La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère et les artisans ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité.

En ce qui concerne les instituteurs, les fautes, imprudences ou négligences invoquées contre eux comme ayant causé le fait dommageable, devront être prouvées, conformément au droit commun, par le demandeur, à l'instance. esoinaides.com assistea compagnie sarl site besoinaides.com

Votre employé cause des dommages à des tiers

En tant qu'employeur, vous êtes responsable des dommages causés à des tiers par votre employée. – Vu l’article 1384 du code civil plus haut.

Travaillant sous votre toit, il est protégé par votre responsabilité civile, incluse dans votre contrat d’assurance habitation.

Votre employé cause des dommages à vos biens

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Si votre femme de ménage cause des dommages mobiliers ou immobiliers durant son travail (casse, dégradation…).Toujours selon l’article 1384 du code civil vu plus haut

« Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; »

Votre employé subi des dommages de votre responsabilité

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Vous ou une personne vivant sous votre toit blesse votre employé de maison.

Votre employé de maison s’est blessé dans votre maison, à votre domicile, par un équipement non conforme, un équipement ou un objet ou mobilier non sécurisé, vous êtes responsable.

C’est garantie Responsabilité Civile, qui sera mise en compte.

L’assurance Multirisques Habitation couvre la propre responsabilité civile (RC) de l’employeur.

Votre employé subi des dommages sans votre responsabilité

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Il s’agira ici d’un accident du travail.

Votre employé de maison peut se blesser lors de son travail à votre domicile, sans que ni vous, ni votre habitation en soyez la cause (chute, brûlure, coupure, accident de trajet…). Dans ces cas, c’est un accident du travail.

Cet accident devra être déclaré à la Caisse primaire d’assurance maladie dans les 48 heures, qui prendra alors en charge les soins.

Votre assurance ne couvre pas ces accidents et dommages.

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Fiche établie par besoinaides.fr, information en vigueur au jour de la rédaction

Les taux de cotisations, plafonds d’exonérations et conditions peuvent avoir changé en fonction de la législation.

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