Conditions et Politiques Réglementaires

Besoinaides.fr est régie par l’ensemble des textes et règlements suivants : La Politique Confidentialité Vie Privée – La Politique des Cookies – La Politique Lettre d’Information – Les Conditions Générales d’Utilisation – Les Conditions Générales de Vente. Préalable : Ce règlement s’applique au site besoinaides.fr. On entend par site besoinaides.fr, son contenu, sa finalité quel que soit le nom de domaine ou variante de la société éditrice propriétaire de ces variantes pointant totalement ou partiellement dessus, ou sa duplication ou extension au moyen de réseaux sociaux et sa présence sur ceux-ci. Les Conditions Générales d’Utilisation du site besoinaides.fr ne concerne que l’utilisation du site par des Tiers. La consultation ou l’utilisation du site besoinaides.fr même partiellement vaut acceptation de votre part de ces conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, veuillez fermer ce site et quitter le site besoinaides.fr sans l’utiliser.

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  • I - CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

    Les Conditions Générales d’Utilisation du site besoinaides.fr ne concerne que l’utilisation du site par des Tiers., que ceux-ci soient inscrits ou non, ayant effectués un achat ou non..
    • 1 – DÉFINITIONS ET CONTRACTANTS

      Nous, administrateur du site besoinaides.fr (“Nous”)

      (“Notre Service”) est l’activité du site besoinaides.fr, permettant la mise en relation entre offres et demandes de services dans le domaine des services à la personne au domicile des particuliers. Besoinaides.fr –assistea compagnie –emplois2services

      Nos utilisateurs libres ou visiteurs (« Invité ») qui sont les non-Enregistrés, peuvent consulter le contenu et les données de certains de nos services

      Nos utilisateurs enregistrés ou inscrits (“Inscrit”) sont répartis dans trois catégories, « Les intervenants », « les particuliers employeurs », « les organismes ». Ils partagent leur identité professionnelle, communiquent avec leur réseau, échangent des informations professionnelles, publient et consultent du contenu, et trouvent des opportunités professionnelles. Besoinaides.fr –assistea compagnie – emplois2services – besoinaides.fr

      Les («Inscrit Premium») des inscrits d’une de ces trois catégories, ayant effectué un achat sur le site besoinaides.fr assistea compagnie – emplois2services – besoinaides.fr

      Les (« Utilisateurs ») désigne l’ensemble et totalité des utilisateurs du site besoinaides.fr sans distinction de leur statut.

      Les Conditions Générales d’Utilisation du site besoinaides.fr (CGU), ce présent document,  désignent la relation entre « Nous » et les « Utilisateurs » quel que soit leurs statuts.

    • 2 – PROCÉDURES, CONDITIONS D’ACCÈS, INSCRIPTION, PUBLICATION ET OPTION PREMIUM

      Les (« Invité ») peuvent accéder au site librement et gratuitement. Les moyens permettant l'accès à « Notre Service » ainsi que les frais induits par leur utilisation sont à la charge exclusive de l’ « Utilisateur ».

      L’acceptation des Conditions d’Utilisation lors de l’inscription formalise la conclusion du contrat d’adhésion à « Notre Service ». Elle permet de devenir « Inscrit », d’être acteur actif sur notre site besoinaides.fr, avec des accès aux fonctionnalités gratuites de « Nos Services ».

      Un « Invité » ne peut pas créer plusieurs Comptes avec une même adresse email.

      L'utilisation du site est interdite à toute personne âgée de moins de 18 ans.

      Tout « Utilisateur » doit  pour satisfaire aux conditions d’inscription ou d’accès à « Notre Service » concernés, être capable juridiquement de contracter, avoir lu et accepté les présentes Conditions d'Utilisation, la Politique des cookies et la Politique Confidentialité la Vie Privée, avoir reconnu donner son consentement, et avoir rempli l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription.

      Les conditions nécessaires à l'inscription remplies, chaque « Invité »  est considéré comme « Inscrit » dispose d'un identifiant et d'un mot de passe strictement confidentiel et personnel lui permettant d’accéder à son Compte.

      L’ »Utilisateur  «   a ensuite la possibilité d’utiliser activement « Notre Service » pour publier un Profil de prestataire, ou Une annonce de mission, selon le statut que vous avez choisi. Vous pouvez également accéder à des « Option Premium » pour compléter vos services.

      L’ »Utilisateur » est responsable de l'utilisation des éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son Compte, qu'elles soient frauduleuses ou non, et « Nous »garantit contre toute demande à ce titre, sauf en cas de faute exclusivement imputable à « Nous » ou de défaillance technique du service. Nous n'avons pas pour obligation et ne disposons pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à « Notre Service ».

      Si «  Utilisateur »  a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son Compte, il devra « Nous » en informer immédiatement.

    • 3 – LES FONCTIONS DE « NOTRE SERVICE »

      Objet du site : la mise en contact des offres et des demandes dans le domaine des services de particulier dans le cadre notamment du service à la personne. Informations et documentation, aides et assistance limité et non exhaustive dans ce cadre et dans ce domaine d’activité.

      Chaque « Invité» devient « Inscrit » après l’inscription à « Notre Service » et donne accès aux fonctionnalités suivantes

      Un Intervenant peut créer son Profil de prestataire de service, qui sera visible pour l’ensemble des utilisateurs du site. Certaines de ses données ne sont accessible que par d’autres Inscrits Particulier Employeur. Certaines données ne sont pas accessibles aux Invités.

      Pour entrer en contact, un formulaire est mis à disposition pour les Inscrits Particulier Employeur Inscrit Publié, les coordonnées ne sont disponible que pour les Inscrit Premium Particulier Employeur.

      Un intervenant consulter les offres d’emplois déposées par les Organismes et postuler à ceux-ci. Il peut répondre aux devis public.

      Un Particulier Employeur peut créer son offre de mission, qui sera visible pour l’ensemble des utilisateurs du site. Certaines de ses données ne sont accessible que par d’autres Inscrits Intervenant. Certaines données ne sont pas accessibles aux Invités.

      Pour entrer en contact, un formulaire est mis à disposition pour les Inscrits Intervenant Publié, les coordonnées ne sont disponible que pour les Inscrits Premium.

      Un Particulier employeur peut déposer une offre de  devis ouverts aux intervenants et aux organismes.

      Les Organismes sont considérés comme des Intervenants, mais considéré comme des professionnels agissant dans un cadre professionnel et non plus privé.

      Chaque « Utilisateur » peut gérer son compte et ses données, il peut accéder au Forum, s’inscrire à la lettre d’information, opter pour des Options payantes.

      Chaque « Utilisateur » peut selon les services, effectuer des recherches rapides et avancées ou se voir proposer des profils adéquats ; consulter les Profils, sous réserve des éventuelles restrictions définies par ces derniers ;  contacter et répondre aux messages des Inscrits Premium, sous réserve des éventuelles restrictions définies par ces derniers ; mettre un Inscrit ou sa publication en favori ; noter un Profil ; participer aux opérations spéciales mis en place par « Notre Service ».

      Tous les « Inscrits » peuvent accéder au Forum et aux différents Formulaires de contact.

      Un Organisme peut déposer une offre d’emploi, gérer cette offre, recevoir les postulant

    • 4 – VÉRIFICATION DES COMPTES ET DES PUBLICATIONS, SUSPENSION, SUPPRESSION.

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    • 5 – OBLIGATIONS DE « NOUS » ET OBLIGATIONS DES « UTILISATEURS » LIÉES  À « NOTRE SERVICE ».

      L'objet de notre site n'est pas d’être l’employeur d’Intervenant auprès de Particulier Employeur, ni de donneur d’ordre à des Organismes Prestataire. Nous ne donnons ni conseil juridique, fiscal ayant une valeur de responsabilité professionnelle. « Nous » mettons un site à disposition afin de mettre en relation des prestataires et ses particuliers.

      « Nous » excluons expressément toute responsabilité à l’égard des évènements de toute nature qui pourraient survenir lors de travaux effectués aux domiciles des Particuliers Employeur à la suite de l'utilisation des services.

      L’objet de « Notre Service » n’est pas la fourniture d'un accès au réseau Internet, ni la fourniture d'un service de communication électronique au public. En conséquence, « Nous » ne contrôlons pas l'identité réelle des « Utilisateurs » quand ils se connectent à besoinaides.fr. Par ailleurs, elles ne contrôlent ni ne modèrent de façon exhaustive les contenus de toute nature que les « Inscrits » peuvent éditer sous leur responsabilité exclusive.

      « L’Utilisateur » a une obligation de loyauté lors de l’utilisation du site et avec les « Utilisateurs ». Il est informé qu’il doit respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par « Notre Service ». Il lui appartient de ne communiquer, sur « Notre Service », que des informations dont il estime que la diffusion sur notre site ne peut lui être préjudiciable.

      « L’Utilisateur » a pour obligation d’utiliser « Notre Service » dans le respect de leur finalité, qui est de permettre à des Intervenants de trouver des Particuliers Employeurs et vice versa.

      Ne pas utiliser « Notre Service » dans le cadre de fournir ou se voir fournir un travail illégal.

      Ne pas utiliser « Notre Service » à des fins de racolage ou de prostitution.

      Ne pas utiliser « Notre Service » à d’exploitation humaine ou contraire à la dignité humaine.

      Ne pas poster, indiquer, diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou contenus mensongers ;

      S'interdire tous propos ou contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et, de manière générale, tous propos ou contenus contraires à l'objet de « Notre Service », aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photographies et toutes informations, données ou fichiers fournis par un « Utilisateur » doivent être décents et se rapporter exclusivement à sa personne ou son entreprise. Si cette photographie se rapportent à un/des tiers, être fournis avec son autorisation expresse et sous la responsabilité exclusive du « l’Utilisateur » concerné.

      Ne pas harceler les autres « Utilisateurs ».

      Ne pas diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale de « Notre Service », d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les « Utilisateurs » quel que soit le procédés, etc.

      Garder confidentiel ses mots de passes et identifiant et sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon et pour quelque raison que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à un tiers, quel qu’il soit.

      Contrevenir à ses obligations, « Nous » aurons une raison sérieuse de suppression de votre compte « Utilisateur » « Nous » pourrons résilier le contrat et supprimer définitivement le ou le compte concerné.

      Contrevenir à ses obligations, répétées ou non « Nous » donne la faculté et le droit de vous interdire l’accès de notre site et vous  empêcher tout accès ou inscription. 

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  • 6 – RESPONSABILITÉ SUR « NOTRE SERVICE ».

    Pour utiliser « Notre Service », les « Utilisateurs » doivent disposer des compétences, des équipements, des logiciels requis à l'utilisation d'internet ou des applications mobiles de «Notre Service ». « Nous » mettons en place des mesures de sécurité dans le cadre de l’utilisation de « Notre Service ». Pour autant, « Utilisateur » reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'internet ne permettent pas de garantir une sécurité absolue sur internet ou via les applications mobiles.

    Il est de la responsabilité de l « Utilisateur » de veiller à sa sécurité informatique.

    « Nous » ne sommes pas responsables de tous ce qui est lié aux réseaux internet, ou à l’utilisation des applications ou équipements. »Nous » ne proposons « Notre Service » que si la connexion réseau est fonctionnelle et les équipements adaptés.

    « Nous » pouvons  interrompre pour cause de maintenance, de mise à jour, d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation, « Notre Service ».

    « Nous » ne pouvons être tenue pour responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres « Utilisateurs ».ou « l’Utilisateur » lui-même, ou les contacts obtenu par la publication sur besoinaides.fr, ni des conséquences découlant de l’utilisation de ces informations et contenus. De même, « Nous » ne pouvons être tenu pour responsable des contenus diffusés par un autre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres « Utilisateurs ».ou tiers et dont « Nous » rapporterait la preuve qu'elle n'en aurait pas été informé par un « Utilisateurs » ou par un tiers ou n'en aurait pas eu une connaissance effective et préalable avant sa diffusion ou qu'il n'aurait pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles au titre des présentes Conditions d’Utilisation.

    Quoiqu’il en soit, pour obtenir un service, « les Utilisateurs » doivent avoir correctement et pleinement utiliser « Notre Service » cela vaut par renseigner profil, annonce et compte par des informations véritables, fiables, entièrement, dans les délais et à jour. Sans cela « Nous » ne pouvons garantir à « Utilisateurs » « notre service ».

    « Nous » ne pouvons garantir une obligation de résultat, résultant de « Notre service ». La mise en place de l’ensemble de « Notre Service » ne peut donner lieu à un résultat quel qu’il soit comme la réussite de trouver un employeur ou un employé ou un prestataire, certain auprès de « l’Utilisateur». Les résultats ou statistiques passées ne sont données qu’à titre informatif sans prévaloir du même résultat et/ou statistique futur comparable.

    Limites de responsabilité

    « Nous » ne pourrons en aucun cas être tenu responsables vis à vis d'un « utilisateur » en matière d'utilisation ou utilisation incorrecte des services de « Notre Service ». Dans le cadre des réclamations susceptibles d'apparaître vis à vis du présent accord ou du sujet ici traité, ces limites de responsabilités s'appliqueront de manière à empêcher les demandes de dommages directs, indirects, incidents conséquents, exemplaires et punitifs  que ces demandes soient fondées sur une garantie, un contrat, des préjudices ou autres, et même si « Nous » avons été averti de la possibilité de tels dommages.

    Ces limites de responsabilité s'appliqueront quelle que soit la cause des dits dommages (y compris dommages subis par de tierces parties) comme l’utilisation ou l’utilisation incorrecte de « Notre Service » ou dépendance vis à vis de ceux-ci, impossibilité d'utiliser les services de besoinaides.fr, l’inaccessibilité du site, la suspension ou l’arrêt temporaire ou définitif des services du site. Ces limites de responsabilité s'appliqueront également pour les dommages causés par les services reçus par (ou dont la promotion est assurée par) « Notre Service » ou par les liens proposés par les services de besoinaides.fr, ni par aucune information ou aucun conseil reçu via les liens proposés dans les services du site. Ces limites de responsabilité s'appliqueront également, et sans aucune restriction, aux coûts entraînés par l'acquisition de services de remplacement, par les pertes de bénéfices ou/et par les pertes de données.

    Par ailleurs, ces limites de responsabilités s'appliqueront à la performance ou à la non-performance des services de ce site ou des informations directes ou indirectes qui apparaissent dans les résultats proposés par « Nous » et « Notre Service », sont liés à ces résultats ou sont apparentés de quelque manière que ce soit à ces résultats. Ces limites de responsabilité s'appliqueront même en cas d'échec de l'objet essentiel des recours limités et dans toute la mesure permise par les lois en vigueur.

    Sans préjudice de ce qui précède, « Nous » ne saurons en aucun cas être tenu responsable des retards ou des baisses de performance résultant directement ou indirectement de catastrophes naturelles, de forces ou de causes qui échappent à son contrôle raisonnable y compris mais non seulement problèmes spécifiques au réseau Internet, pannes des équipements informatiques, pannes des réseaux ou des équipements de télécommunication, pannes d'autres équipements, pannes de courant, grèves, conflits sociaux, émeutes, insurrections, troubles de l'ordre public, manque de personnel ou d'équipement, incendies, inondations, tempêtes, explosions, cas de force majeure, guerre, actions du gouvernement, injonctions de tribunal national ou étranger, résultats insuffisants d'une ou plusieurs tierces parties, perte ou fluctuations en matière de chaleur, de lumière ou de climatisation.

    En cas d’insatisfaction manifeste, clairement déclarée auprès de « Nous », « Nous » n’effectuerons qu’en tout état de cause qu’une indemnisation limitée qu’à hauteur du remboursement des sommes payées auprès de « Nous » et non consommées.  La gratuité des services ne peuvent donner lieu en aucun cas, à aucune indemnisation liée à une insatisfaction.

    En tout état de cause, l'étendue de la  responsabilité de « Nous » devrait être le minimum autorisé.

    Pour rappel, lors de son inscription sur « Notre Service » il lui est demandé de confirmer qu’il a pris connaissance des conditions Générales d’Utilisation, de la Politique de Confidentialité Vie Privée et qu’il reconnait donner explicitement son consentement

    Les informations fournies par un « Utilisateur » doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres « Utilisateurs » sont de la responsabilité exclusive de «  l’Utilisateur » concerné. « L’Utilisateur » prend l'initiative de divulguer et de diffuser sur notre site des informations, données, textes, contenus et images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à notre encontre,  sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par la Politique de Confidentialité Vie Privée dans la mesure où le « Utilisateur » a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription sur notre site.

    « Utilisateur » et Spécificité sur les annonces d’emploi « besoin d’aides »

    Le poste proposé doit être une offre d'emploi et non une proposition de formation
    Le poste proposé doit être une offre d'emploi et non une demande d'emploi

    Il est impératif de respecter la législation en vigueur pour passer une annonce d’offre d’emploi (demande de services). Il est de votre responsabilité de connaitre cette législation de publication, et votre annonce reste votre entière responsabilité.

    Notamment il est interdit (non exhaustif) :

    Toutes les limites d’âge (maximum/minimum), fourchettes d’âge ou formules telles que « de préférence de tel âge », « tel âge environ »…, sont interdites dans les offres d’emploi.
    Il est interdit de publier une offre en langue étrangère. Une exception est permise : si le poste à pourvoir est dans un pays étranger.
    Toute offre d’emploi doit comporter les mentions H/F, il est interdit d’indiquer que l'on désire recruter un homme ou une femme.
    Ne jamais faire mention de l’origine ethnique, des opinions politiques, des convictions religieuses, apparences physiques, orientations sexuelles, handicap, état de santé, grossesse... des candidats recherchés
    La situation familiale. Les termes « célibataire » ou « sans enfant » ne doivent pas se trouver dans une offre d’emploi.
    Toute offre d’emploi publiée doit mentionner le nom de l’employeur ou son identification claire et sincère.
    Il est interdit d'intégrer un numéro de téléphone payant dans une annonce

     

    Sont interdites les annonces sans rapport avec des prestations de services. Dont : Pyramides financières, chaines d'argent, offres de marketing multi-niveaux, mise sous-pli, emplois d'adulte tels que Visio pour adulte (liste non exhaustive), les annonces d'hôtesses, de massage ou de relaxation, ou à caractère sexuelle.
    Toute offre d'emploi dont la fonction n'est pas clairement précisée sera supprimée
    Les annonces ne comportant pas  de raison sociale, de nom ou d’identification, de description explicite et détaillée de l'emploi proposé, ne seront pas acceptées.

     

    Généralité et signalement, la qualité de « Notre Service » suppose le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des « Utilisateurs », le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. De ce fait, il est de la responsabilité individuelle et d'éthique, des « Utilisateurs » de signaler tous contenus (profil, annonce, texte, photographie), comportements ou propos « d’Utilisateurs » qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet de « Notre Service », aux droits d'un tiers ou aux bonnes mœurs.

  • 7 – Suspension, suppression d’un Profil ou Annonce, ou d’un compte

    Chaque « Utilisateur » peut à tout moment demander la suspension de son Profil, ou de son Annonce notamment via la rubrique « Mon Compte » dédiée à cet effet, afin de ne plus être visible sur besoinaides.fr. Cette suspension est temporaire et n’efface pas les données sur « Notre Service ». « L’Utilisateur » pouvant réactiver son Profil à tout moment.

    « Nous » pouvons suspendre votre Profil ou annonce car non conforme à nos Conditions Générales d’Utilisation du site besoinaides.fr, « l’Utilisateur» devra se mettre en conformité pour voir son profil réactivé.

    Voir pour les conséquences des options payantes, les conditions Générale de Ventes pour les « Option Premium »

    Chaque « Utilisateur » peut à tout moment mettre fin à son inscription à « Notre Service » en demandant la clôture de son Compte auprès de « Nous », sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, notamment depuis « Mon Compte », par courriel, formulaire de contact ou par tout moyen qui pourra lui être indiqué. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par « Nous » de la demande de clôture du Compte concerné, et l’ « Utilisateur » ne pourra plus utiliser « Notre Service ».  

    Le « Utilisateur » sera informé par courrier électronique de la suppression de son Compte.

    Conformément à la Politique de Confidentialité Vie Privée, la suppression du compte effacera toutes données du site besoinaides.fr. « Utilisateur » n’aura plus accès à son compte qui aura été effacé. Cette action est irréversible.

    Cas de la résiliation par « Nous ». Sans préjudice des autres dispositions des Conditions d'Utilisation, en cas de manquement grave d’un « Utilisateur », « Nous » pourrons supprimer définitivement le ou les Comptes de l’ « Utilisateur », concerné au sein de l’ensemble de « Nos services », sans préavis ni mise en demeure. L’« Utilisateur », sera informé par courrier électronique de la suppression de son Compte.

    Cette suppression interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par « Nous » à  l’« Utilisateur », ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices subis par « Nous » du fait de tels manquements.

    « Nous » pouvons à tout moment suspendre ou interrompre « Notre Service » sans en avoir à en informer l’ « Utilisateur », ni a en justifier la cause ou la raison, sans avoir non plus l’obligation de fournir une information sur la réactivation de « Notre Service » ou non. Le cas des « Inscrits Premium » étant traité séparément conformément aux Conditions Générales de Vente.

  • 8 - Protection des données et Respect de votre vie privée/Spam

    Pour rappel, les données à caractère personnel des « Utilisateurs » sont traitées dans le respect de la politique de Confidentialité Vie Privée.

    Afin de minimiser les risques de spam, tous les e-mails échangés entre utilisateurs sur notre service transitent de manière anonyme par nos serveurs de notre hébergeur.
    « Nous » sommes amenés à collecter un certain nombre de données nécessaires au bon fonctionnement de « Notre Service » et à la publication des profils ou annonces.

    Seules les informations figurant dans l'annonce et les informations strictement nécessaires à la mise en relation sont accessibles au public.

    Sur les formulaires de collecte de données personnelles (annonce ou formulaire de profil), il est mentionné le caractère obligatoire ou facultatif de cette collecte. Nous sommes les seuls destinataires des données qui nous sont transmises.

    Ces données permettent à mettre en ligne et en forme les annonces ou profils sur notre site besoinaides.fr afin d’une utilisation optimale de son objet.

    Les informations collectées peuvent également contribuer à mieux vous connaître et à mettre en adéquation nos offres avec vos attentes, à gérer les réclamations, à appliquer nos règles de fonctionnement, à résoudre d'éventuels différents entre utilisateurs, ou encore à vous tenir au courant de notre actualité.

    A ce titre, vous pouvez à tout moment vous désinscrire de nos courriels promotionnels en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de l'email ("Se désinscrire")

    Elles peuvent permettre d'adresser des offres spéciales de la part de nos partenaires uniquement à l'attention des utilisateurs qui en auront explicitement fait la demande. Dans ce cadre, les données sont susceptibles d'être louées mais ne seront en aucun cas vendues ou cédées à des tiers. Elles peuvent éventuellement être confiées à des prestataires de services qui nous assistent dans le cadre de nos activités mais elles restent en tout état de cause la propriété de besoinaides.fr

  • 9  - Droit applicable – Litiges

    Ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies et s’interprètent conformément au droit français, sous réserve des règles impératives de la loi du pays de résidence du l’«Utilisateur ». La langue d'interprétation est le français.

    Dans l’application et l’exercice de ces conditions Générales d’Utilisation, tout litige devra être réglé au préalable par la voie amiable. « Nous »  et l’«Utilisateur »  devra avoir cherché une solution amiable aux différents qui pourraient résulter de leurs relations commerciales.  assistea compagnie – emplois2services – besoinaides.fr

    Dans le cas où un accord amiable ne pourrait être trouvé en cas de litige relatif aux Conditions Générales d’Utilisation, les juridictions compétentes seront les tribunaux du lieu de résidence du consommateur se situant en France.

  • 10  - Propriété intellectuelle

    « L’ Utilisateur » nous concède une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par lui dans le cadre de son inscription à « Notre Service »  et de son utilisation, de la diffusion de son Profil, ou de son Annonce. Cette licence comprend notamment le droit pour « Nous » de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins « Notre Services » les contenus fournis par «  l’Utilisateur » (informations, images, description, compétence, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie de « Notre Service » et sur l’ensemble des sites de la société éditrice, dans les mailings, sur twitter, sur Facebook et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail, Internet, application mobile) dans le cadre de « Notre Service ».

    Afin de respecter la charte graphique de besoinaide.fr, ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. « L’Utilisateur » nous autorise à modifier ces données. Les « Utilisateurs » s'interdisent de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres « Utilisateurs » autrement que dans le seul besoin d'utilisation de « Notre Service » à des fins personnelles et privées.

    L’ensemble du contenu du site besoinaides.fr (marques, nom de domaine, dénominations des services, graphismes, textes de contenus sont la propriété exclusive de la société Editrice de besoinaide.fr et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans son autorisation expresse, sous peine de poursuites judiciaires.

    Les droits d'utilisation concédés à « l’Utilisateur » sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'inscription aux Services. Toute autre utilisation est interdite.

    « l’Utilisateur » s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit « Notre Service » qu’il s’agisse de nos process, de nos services, de notre organisation, de nos courriels, du contenu de nos courriels, des pages du site, des codes informatiques, des éléments composant notre site, sous peine de poursuites judiciaires.

  • 11 - Modification et Publication des Conditions générale D’UTILISATION

    « Nous » pourrons modifier à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation. «L’Utilisateur» sera informé de ces modifications dès leur mise en ligne sur les besoinaides.fr. Elle entre en vigueur à parution.

    Nos Conditions Générales d’Utilisation sont accessible directement depuis notre site, et le bas de page de notre site. Toute nouvelle Inscription est soumise aux Conditions Générale d’Utilisation alors en vigueur.

    Les Conditions Générales d’Utilisation porte la désignation suivante :

    Conditions Générales d’Utilisation –Version 201810 – 27 octobre

    Elles annulent toutes aux conditions Générales d’Utilisation précédentes. 

 

 

 

 

 

 

  • II - Politiques de Confidentialité Vie Privée

    Besoinaides.fr est une plateforme en ligne pour les particuliers et les professionnels. Les utilisateurs ont recours à nos services pour trouver, de manière active ou passive, des opportunités professionnelles, dans le domaine de l’emploi ou la prestation de services aux domiciles des particuliers, dans le cadre en particulier des services à la personne. Les utilisateurs peuvent en se connectant rentrer en contact avec d’autres personnes et à des sources d’informations. Notre Politique de confidentialité Vie Privée ’applique à tous les inscrits et visiteurs utilisant nos services.
    • 1 - PREAMBULE

      Afin que vous puissiez utiliser le Service besoinaides.fr en toute confiance, la présente Politique de Confidentialité Vie Privée vise à décrire de manière transparente quelles données sont traitées par besoinaides.fr et l’administration du site. Lorsque vous utilisez le Site, vous reconnaissez que vous avez marqué votre accord sur cette Politique de Confidentialité Vie Privée. Si vous ne souhaitez pas être lié par certaines clauses, veuillez ne pas utiliser le Site. Si vous vous inscrivez en tant qu’utilisateur du Site (« Inscrit») ou envoyez des informations qui vous identifient personnellement, vous êtes réputé avoir lu et compris cette Politique de Confidentialité et en avoir accepté le contenu. Nos utilisateurs libres ou visiteurs (« Invité ») qui sont les non-Enregistrés, peuvent consulter le contenu et les données de certains de nos services Nos utilisateurs enregistrés ou inscrits (“Inscrit”) sont répartis dans trois catégories, « Les intervenants », « les particuliers employeurs », « les organismes ». Ils partagent leur identité professionnelle, communiquent avec leur réseau, échangent des informations professionnelles, publient et consultent du contenu, et trouvent des opportunités professionnelles. Besoinaides.fr –assistea compagnie –emplois2services Nous, administrateur du site besoinaides.fr (“Nous”) (“Notre Service”) est l’activité du site besoinaides.fr, permettant la mise en relation entre offres et demandes de services dans le domaine des services à la personne au domicile des particuliers. Besoinaides.fr –assistea compagnie –emplois2services
    • 2 - NOS SERVICES BESOINAIDES.FR ET LA VIE PRIVÉE

      2.1 SERVICES La présente Politique de confidentialité, qui comprend notre Politique relative aux cookies, s’applique à votre utilisation de Notre service. La présente Politique de confidentialité Vie Privée s’applique à besoinaides.fr, et à tout autre site, application, communication et service associé à besoinaides.fr (“Notre Service”), y compris aux Services hors site, comme nos services publicitaires à l’exclusion des services explicitement fournis dans le cadre d’une autre politique de confidentialité. 2.2 MODIFICATION Toute modification apportée à la Politique de confidentialité est applicable à votre utilisation de Notre Service après la “date d’entrée en vigueur”. Besoinaides.fr (“Nous”) peut modifier la présente Politique de confidentialité Vie Privée et, si les modifications apportées sont importantes, vous en informera via les Services du site ou par d’autres moyens, pour vous donner l’opportunité d’examiner les modifications avant qu’elles prennent effet. Besoinaides.fr –assistea compagnie –emplois2services Si vous vous opposez à l’une quelconque des modifications, vous pouvez fermer votre compte. Besoinaides.fr –assistea compagnie –emplois2services Vous reconnaissez que si vous continuez à utiliser Nos Services après la publication des modifications apportées à notre Politique de confidentialité Vie Privée ou l’envoi d’un avis à ce sujet, cela signifie que la collecte, l’utilisation et le partage de vos données personnelles sont soumis à la version mise à jour de la Politique de confidentialité Vie Privée.
    • 3 - COLLECTE DE VOS DONNÉES

      Vous nous fournissez des données pour créer un compte sur notre plateforme. Le caractère obligatoire ou facultatif des données que vous renseignez vous est signalé lors de leur collecte par un astérisque. Besoinaides.fr –assistea compagnie –emplois2services Inscription Pour créer un compte, vous devez indiquer votre nom, un identifiant, votre adresse e-mail, ainsi qu’un mot de passe, et indiquer votre futur statut sur le site (intervenant, particulier employeur ou organisme). Vous êtes un intervenant. Vous créez votre profil besoinaides.fr (un profil complet vous permet de tirer le meilleur parti de Notre Service). Profil Des informations sont essentielles à la bonne marche de la plateforme : la catégorie du service à la personne, pour classer votre profil dans le bon métier du service à la personne (ménage, garde enfant, jardinage…). Des informations sur votre identité (nom, prénom, adresse) Ces informations permettent de créer des profils sans redondances. Seuls le prénom, code postal et ville sont publié. Des informations sur vos coordonnées de contact (téléphone, courriel). Ces informations permettent de vous mettre en contact entre inscrits. Non publié pour les inscrits, utilisés pour vous communiquer les offres d’emplois obtenus. Des informations utiles aux particuliers employeurs (permis de conduire, véhiculé ou non, la rémunération nette souhaitée, votre ville d’intervention principale, vos jours et horaires de disponibilité d’intervention. Vous pouvez choisir les informations figurant sur votre profil, comme vos compétences dans le métier, votre formation, votre expérience professionnelle, votre photo, vos recommandations, des informations complémentaire, une description libre. Vous n’êtes pas obligé de fournir des informations supplémentaires sur votre profil. Toutefois, les informations de profil vous permettent de tirer le meilleur parti de Notre Service, notamment de vous faire gagner en visibilité auprès des particuliers employeurs recherchant des intervenants. Besoinaides.fr –assistea compagnie –emplois2services Informations sensibles ou personnelles : C’est à vous de décider si vous souhaitez inclure des informations sensibles ou personnelles. Nous n’exigeons pas des Inscrits qu’ils incluent des informations sensibles sur leurs profils. Si vous choisissez de publier de telles données, les autres utilisateurs y auront accès, au même titre qu’aux autres informations de profil que vous fournissez sur votre profil et rendre ces informations sensibles publiques. N’ajoutez ou ne publiez dans votre profil que des données personnelles que vous acceptez de rendre publiques. Vous êtes un particulier employeur. Vous créez votre annonce besoinaides.fr (une annonce complète vous permet de tirer le meilleur parti de Notre Service). Notre site besoinaides.fr utilise DJ-Classifieds pour notre partie petites annonces. Le caractère obligatoire ou facultatif des données que vous renseignez vous est signalé lors de leur collecte par un astérisque. Besoinaides.fr –assistea compagnie –emplois2services Dépôt d’annonce (« besoin d’un service » ou « offre de mission ») Pour déposer une annonce, vous devez nous communiquer votre identifiant, votre adresse email, votre numéro de téléphone, et votre ville ou code postal. Vous pouvez également choisir de nous communiquer vos coordonnées de géolocalisation via la fonctionnalité de géolocalisation des annonces de notre site, en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Si vous souscrivez à une option payante pour mettre en avant votre annonce, nous vous demandons également des informations de paiement (votre identifiant payPal). Nous utilisons, sur la base de notre intérêt légitime, une technologie d’analyse automatique du contenu des annonces, afin de détecter des contenus non sollicités, y compris frauduleux. Le titre de l’annonce, sa catégorie de services (ménage, garde d’enfant, jardinage…), Lieu, description courte, acceptation de nos condition d’utilisation, sont entre autres obligatoires. Type d'emploi proposé, Besoinaides.fr –assistea compagnie –emplois2services Des informations facultatives : Présence déplacement, Hébergement sur place, Qualification requise, Présence Jours fériés, Adresse, Description, Prix, Date d’expiration. Des informations obligatoires et publiés : Type d'emploi proposé, Durée de l'intervention, périodicité des interventions, Jours et horaires souhaités, Durée de la mission, Date de début (Souhaité). En publiant une offre de mission, il vous est demandé : votre nom, prénom et adresse, ces trois éléments sont obligatoires et non publié. Ils ont comme finalité de pouvoir être produit pour notre du respect d’une obligation légale qui s’impose en nous, en diffusant/publiant une offre de mission pouvant être assimilé à une offre d’emploi. Vous nous communiquez d’autres données, sur notre plateforme Publication et téléchargement sur la plateforme Nous collectons des données personnelles auprès de vous lorsque vous en indiquez, en publiez ou en téléchargez sur nos Services, par exemple quand vous remplissez un formulaire, répondez à une enquête, soumettez un CV, remplissez le formulaire de contact, publiez sur le forum, ajoutez un commentaire, notez un profil, mettez en favori une annonce ou un profil Besoinaides.fr –assistea compagnie –emplois2services Vous n’êtes pas obligé de publier ou de télécharger des données personnelles. Toutefois, si vous ne le faites pas, votre capacité à développer votre réseau et à interagir avec vos relations par l’intermédiaire de Notre Service peut être limitée. Contact support client ou signalement d’annonces Lorsque vous contactez notre support client ou signalez une annonce, vous devez nous communiquer votre nom, prénom, et votre adresse email. Répondre à une annonce Lorsque vous répondez à une annonce sans être connecté à un Compte Personnel ou Professionnel, vous devez nous communiquer votre nom, prénom, et votre adresse email. Si vous répondez à une offre d’emploi, vous pouvez importer votre CV. Utilisation de notre Messagerie intégrée Dans le cadre de notre Messagerie intégrée, nous utilisons une technologie d’analyse automatique du contenu des messages, afin de détecter des contenus non sollicités, y compris frauduleux, ou des programmes informatiques malveillants. Rechercher autour de moi En cliquant sur “Rechercher autour de moi”, vous acceptez de nous communiquer vos données de géolocalisation afin que nous puissions répondre à votre recherche d’Annonces proches de vous. Besoinaides.fr –assistea compagnie –emplois2services Autres procédés pour obtenir vos données Publication, Formulaire, Publicité Externe au site besoinaides.fr (FACEBOOK, TWITTER,....) Lors de nos prospections, nous pouvons être amenés à demander par un formulaire ou par la réponse que vous nous donnez à une publication, votre courriel, ainsi que votre nom. Votre courriel nous sert à vous envoyer une information afin de présenter nos offres, incluant le cas nécessaire une information sur l'enregistrement de votre courriel dans notre lettre d'information, ainsi que la faculté de vous déinscrire. La promotion sur Facebook, peut être une promotion par formulaire afin d'obtenir par votre action, votre courriel, auquel nous adressons le descriptif de vos services. Nous collectons des données personnelles auprès de vous lorsque vous en indiquez, en publiez en dehors de notre site, mais l'interrmèdiaire de parutions ou promotions. Ces données sont limité à la prospection afin d'obtenir votre inscription sur besoinaides.fr 3.2 DONNÉES PROVENANT DE TIERS D’autres personnes peuvent publier ou écrire du contenu à votre sujet. Contenu et actualités Il est possible que vous et des tiers publiiez du contenu incluant des informations à votre sujet (dans le cadre d’articles, de posts, de notations, de commentaires et/ou de vidéos) sur Notre Service. Votre équipement et votre position géographique Nous recevons des données provenant de vos équipements et réseaux, y compris des données de localisation. Lorsque vous consultez ou quittez Notre Service (y compris nos plug-ins, cookies ou technologies similaires sur les sites de tiers), nous recevons l’URL du site que vous quittez et celle du site où vous allez. Nous obtenons des informations sur l’adresse IP, le serveur proxy, le système d’exploitation, le navigateur web, les compléments, les fonctionnalités et l’identifiant de l’appareil, et/ou le nom de votre opérateur mobile ou fournisseur d’accès Internet. Si vous utilisez nos Services sur un appareil mobile, celui-ci nous enverra des données sur votre position géographique selon les paramètres définis sur votre téléphone. 3.3 EVOLUTION DE LA COLLECTE Dans le cadre de l’amélioration de nos Services, nous obtenons de nouvelles données et cherchons de nouvelles façons de les utiliser. Notre Service étant dynamiques, nous pouvons proposer de nouvelles fonctionnalités qui peuvent nécessiter la collecte de nouvelles informations. Si nous devions collecter des données personnelles d’une nature substantiellement différente ou modifier considérablement notre utilisation de vos données, nous vous en informerions et modifierions également la présente Politique de confidentialité Vie Privée.
    • 4 - UTILISATION DE VOS DONNÉES

      Nous utilisons vos données pour fournir, prendre en charge, personnaliser et développer Notre Service. Nous utilisons les données que nous détenons à votre sujet pour fournir et personnaliser Notre Service (y compris les publicités d’annonceurs), notamment grâce à des systèmes automatisés et à nos déductions, afin qu’ils soient plus pertinents et utiles pour vous et pour les autres. 4.1 NOTRE SERVICE Notre Service vous permettent d’entrer en relation avec d’autres personnes, de trouver de manière active ou passive des emplois dans le service à la personne, ou des intervenants à vos besoins de services. De vous tenir informé, de rendre votre profil plus efficace. Nous utilisons vos données pour vous donner accès à Notre Service. Rester en contact et rester informé. Notre Service vous permet de rester en contact avec des particuliers employeurs, d’autres intervenants, des organismes de services à la personne, des partenaires, des clients et autres professionnels, ainsi que de vous tenir au courant de leur actualité. Pour cela, vous vous connectez avec les autres inscrits de votre choix, s’ils l’acceptent. En fonction de vos actions, lorsque vous entrez en relation avec d’autres inscrits, vous pourrez chacun rechercher les relations de l’autre pour échanger des opportunités professionnelles. Nous utiliserons des données vous concernant (comme votre profil, les profils que vous avez consultés, les offres de services) pour aider les autres personnes à trouver votre profil, vous suggérer des relations et en suggérer à d’autres personnes (par exemple, des Inscrits ayant les mêmes métiers de services ou étant dans la même zone d’intervention, ou des expériences professionnelles en commun avec vous). Vous pouvez également nous autoriser à utiliser votre position exacte ou votre proximité à d’autres personnes pour certaines tâches (par exemple, suggérer à d’autres Inscrits à proximité d’entrer en contact avec vous, calculer le temps de trajet jusqu’à un besoin de service émis par un particulier employeur). Besoinaides.fr –assistea compagnie –emplois2services Votre profil est accessible aux visiteurs et aux particuliers employeurs avec des données de contact. Nous utiliserons vos données pour vous recommander des annonces ou des personnes à contacter. Nous pouvons utiliser des systèmes automatisés ou une déduction pour établir et fournir des recommandations permettant de mieux adapter Notre Service à nos Inscrits, nos Visiteurs. Besoinaides.fr –assistea compagnie –emplois2services
    • 8 - LE PARTAGE DES INFORMATIONS ET DES DONNEES

      5.1 DIVULGATIONS LEGALES Nous devrons éventuellement partager vos données si nous pensons y être obligés par la loi ou garantir nos droits, notre sécurité, les vôtres comme ceux des tiers. Il est possible que nous devions divulguer des informations vous concernant lorsque nous y sommes tenus par la loi, une injonction ou toute autre mesure judiciaire, ou si nous croyons en toute bonne foi qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour (1) enquêter sur des activités illégales avérées ou suspectées, empêcher de telles activités ou prendre des mesures à leur encontre, ou assister les institutions judiciaires ; (2) respecter les contrats passés avec vous ; (3) enquêter sur des allégations et plaintes de tiers, et nous en défendre ; (4) garantir la sécurité ou l’intégrité de notre site ; (5) exercer ou protéger les droits et la sécurité de besoinaides.fr, de nos Inscrits, de notre société ou de tiers. Besoinaides.fr –assistea compagnie –emplois2services 5.2 MERCATIQUE DIRECT Déclarations concernant la mercatique directe. Actuellement, nous ne partageons pas de données personnelles avec des tiers dans un objectif de mercatique direct sans votre autorisation.
    • 6 - DROITS, CHOIX ET OBLIGATIONS SUR LES DONNEES

      6.1 CONSERVATION DES DONNEES Nous conservons la plupart de vos données personnelles tant que votre compte est ouvert. Besoinaides.fr –assistea compagnie –emplois2services Nous conservons vos données personnelles tant que votre compte est ouvert pour vous fournir Notre Service ou si notre intérêt légitime ou légal le nécessite. Cela inclut les données que vous ou des tiers nous ont fournies ainsi que les données générées ou déduites en fonction de votre utilisation de Notre Service. Même si vous n’utilisez Notre Service que pour rechercher un nouvel emploi de manière sporadique, nous conservons vos informations et maintenons votre profil jusqu’à ce que vous fermiez votre compte. Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable. Les données relatives à la gestion de votre compte d’Inscrit et à vos publications (profil d’intervenant ou petites annonces) sont conservées pour une durée de 6 ans à compter de leur suppression et ce, exclusivement à des fins de preuve. Les données client (identité, coordonnées électroniques, historique d’utilisation des services) sont conservées 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Les données susceptibles de faire l’objet d’une réquisition judiciaire (données de connexion, identité, coordonnées de contact, données relatives aux transactions) sont conservées 12 mois à compter de leur collecte. Besoinaides.fr –assistea compagnie –emplois2services Les données relatives à votre transaction de paiement sont conservées par notre prestataire de paiement jusqu’au paiement complet et, à des fins de preuve en cas de réclamation, pendant 13 mois Besoinaides.fr –assistea compagnie –emplois2services 6.2 DROITS D’ACCES, CONTRÔLE DES DONNEES PERSONNELLES Vous pouvez accéder à vos données personnelles et les supprimer. De nombreuses options s’offrent à vous pour la collecte, l’utilisation et le partage de vos données. Nous proposons de nombreuses possibilités pour la collecte, l’utilisation et le partage de vos données. Vous pouvez supprimer ou corriger les données incluses dans votre profil, gérer la visibilité de vos posts ou encore contrôler vos communications et l’affichage des publicités. Besoinaides.fr –assistea compagnie –emplois2services De vous-même vous pouvez contrôler, supprimer des données sur certains outils de notre site besoinaides.fr sans notre intervention. Dans le forum, ou la partie annonce pour particulier employeur (extension DJ Classifield). Vous avez la possibilité de contrôler et de gérer vos données personnelles que nous détenons à votre sujet au moyen de votre compte utilisateur rubrique Modification et suppression de compte. Au sujet des données personnelles que nous possédons sur vous : Suppression des données : vous pouvez nous demander d’effacer ou de supprimer tout ou partie de vos données personnelles. Modification ou rectification des données : vous pouvez modifier certaines de vos données personnelles par le biais de votre compte utilisateur. Vous pouvez également nous demander de modifier, de mettre à jour ou de corriger vos données dans certains cas, en particulier si elles sont inexactes. Objections, limitations, restrictions ou utilisation des données : vous pouvez nous demander de cesser d’utiliser tout ou partie de vos données personnelles ou d’en limiter notre utilisation (exemple, si vos données personnelles sont inexactes ou détenues illégalement). Besoinaides.fr –assistea compagnie –emplois2services Droit d’accès et/ou de prélèvement de vos données : vous pouvez demander une copie de vos données personnelles. Vous pouvez faire valoir vos droits directement depuis un formulaire dédié, dans votre espace utilisateur. Vous pouvez également nous contacter à l’aide des coordonnées disponibles ci-dessous et nous traiterons votre demande conformément aux lois applicables. 6.3 FERMETURE DU COMPTE Nous conservons certaines de vos données même après la fermeture de votre compte. Besoinaides.fr –assistea compagnie –emplois2services Si vous fermez votre compte sur besoinaides.fr vos données personnelles ne sont généralement plus visibles sur Notre Service dans un délai de 48 heures. Nous supprimons habituellement les informations des comptes fermés dans les 30 jours, avec les exceptions suivantes. Nous conservons vos données personnelles après la fermeture de votre compte en cas de nécessité raisonnable pour remplir nos obligations légales (y compris les demandes des autorités), respecter les exigences réglementaires, résoudre les litiges, maintenir la sécurité, empêcher les fraudes et les abus, appliquer les Conditions d’utilisation de besoinaides.fr ou répondre à votre demande de ne plus recevoir de messages de notre part (“désabonnement”). Nous conservons les informations personnalisées après la fermeture de votre compte. Besoinaides.fr –assistea compagnie –emplois2services Les informations que vous avez partagées avec des tiers (commentaires, forum, favoris) seront toujours visibles après la fermeture de votre compte ou la suppression des données de votre profil ou de votre boîte aux lettres. Nous ne contrôlons pas les données que les autres Inscrits copient en dehors de Notre Service. Le contenu et les notations de groupes ou le contenu des commentaires associés à un compte fermé auront pour source “Utilisateur inconnu”. Votre profil peut continuer d’apparaître sur les services tiers (comme les résultats de moteur de recherche) jusqu’à l’actualisation de leur cache. 6.4 FERMETURE DU COMPTE PAR L’ADMINISTRATEUR Inactivité, profils non mis à jour, annonces datées. Votre compte peut être supprimer par l’administrateur de besoinaides.fr en cas d’inactivité de votre compte, de données publiées non mise à jour, d’annonces datées ou toute autre raison comme la mise en veille du site besoinaides.fr ou sa fermeture partielle comme totale, définitive ou non. La conservation des données personnelles après la fermeture du compte, sont identiques à la fermeture du compte de votre initiative.
    • 7 - AUTRES INFORMATIONS

      7.1 SECURITE Nous surveillons les failles de sécurité et tentons de les empêcher. Veuillez utiliser les fonctionnalités de sécurité disponibles sur Notre Service. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité visant à protéger vos données Nous surveillons régulièrement nos systèmes afin de détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques. Néanmoins, cela ne nous permet pas de garantir la sécurité des informations que vous nous envoyez. Il n’y a aucune garantie que les données ne seront pas accessibles, divulguées, modifiées ou détruites par une violation de nos protections de gestion, techniques ou physiques. Besoinaides.fr –assistea compagnie –emplois2services 7.2 LES BASES LEGALES POUR LE TRAITEMENT Nous avons des bases légales pour la collecte, l’utilisation et le partage des données vous concernant. Besoinaides.fr met à votre disposition des options pour l’utilisation de vos données. Besoinaides.fr –assistea compagnie –emplois2services Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en accédant à votre compte utilisateur, ou en nous contactant. Nous collecterons et traiterons uniquement les données personnelles vous concernant pour lesquelles nous avons des bases légales dont le consentement. Lorsque nous traitons des données sur la base du consentement de l’utilisateur, nous vous demanderons votre consentement explicite. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ceci n’affectera pas pour autant la légalité du traitement de vos données personnelles antérieur à ce changement. Lorsqu’un contrat nous lie, nous vous demanderons d’accepter le traitement des données personnelles nécessaires à la conclusion ou à l’exécution de votre contrat avec nous. Nous nous appuierons sur des intérêts légitimes pour le traitement des données dans la mesure où vos intérêts ainsi que vos libertés et droits fondamentaux prévalent sur le traitement de vos données. Lorsque le traitement de vos données personnelles est soumis à votre consentement, vous avez le droit de ne pas consentir ou de retirer votre consentement à tout moment ; lorsque le traitement de vos données personnelles est soumis à des intérêts légitimes, vous avez le droit de vous y opposer. En vous inscrivant en tant qu’utilisateur (intervenant, particulier employeur, organisme, partenaire) il vous est demandé votre consentement. Il vous est données accès à nos conditions d’utilisation, notre politique des cookies, notre Politique de Confidentialité Vie Privée et nos mentions légale. Besoinaides.fr –assistea compagnie –emplois2services 7.3 POLITIQUE DES COOKIES La politique des cookies du site besoinaides.fr, fait l’objet d’une rédaction séparée à la politique Confidentialité Vie Privée. Besoinaides.fr –assistea compagnie –emplois2services Vous pouvez accéder à la politique des cookies directement sur le lien en bas du site besoinaides.fr ou ici : POLITIQUE DES COOKIES 7.4 COORDONNEES Vous pouvez nous contacter pour faire entendre vos réclamations. Si vous avez des questions ou des plaintes concernant cette Politique Confidentialité Vie Privée, veuillez tout d’abord contacter notre service en ligne. Vous pouvez nous envoyez un courriel à l’adresse spécifiquement créer pour cette Politique de Confidentialité Vie Privée (cnil AT besoinaides.fr) Besoinaides.fr –assistea compagnie –emplois2services Nous répondons à toutes demandes, sans exception, dans les meilleurs délais. Vous pouvez également nous adresser un courrier postal. Lien de notre formulaire de contact : Nous contactez Politique Confidentialité Vie Privée 20180728 – 28 juillet 2018 Remplace toutes les autres versions précédentes Besoinaides.fr –assistea compagnie –emplois2services

    Politiques de Confidentialité Vie Privée

Afin que vous puissiez utiliser Notre Service et notre site besoinaides.fr  en toute confiance, la présente Politique Confidentialité Vie Privée vise à décrire de manière transparente quelles données sont traitées par notre site, comment et pourquoi.

Nous avons cherché à être le plus compréhensif, et le plus court possible. Vos données personnelles vous appartiennent. Nous répondons à notre obligation de transparence, nous somme en capacité de répondre à vos demande.

Politique Confidentialité Vie Privée 20181101 – 01 novembre 2018

Remplace toutes les autres versions précédentes

 

  • III - Politique des cookies

    some text here
    • 1 - Qu'est-ce qu'un cookie?

      Un cookie est un petit fichier texte que les sites web sauvegardent sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous les consultez. Il permet à ces sites de mémoriser vos actions et préférences (nom d'utilisateur, langue, taille des caractères et autres paramètres d'affichage) pendant un temps donné, pour que vous n'ayez pas à ré indiquer ces informations à chaque fois vous consultez ces sites ou naviguez d'une page à une autre.
    • 2 - Pourquoi utilise-t-on des cookies?

      Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.Les cookies utilisés sur notre site permettent d'identifier les services et rubriques que l'utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites.Ces informations nous sont utiles pour faciliter et améliorer votre navigation sur notre site, mieux personnaliser les services, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur notre site, offrir des fonctionnalités relatives aux réseaux sociaux, mesurer les audiences de notre site ou de nos services. Des cookies sont susceptibles d’être inclus dans les espaces publicitaires de notre site. Ces espaces contribuent au financement des contenus et services que nous mettons à votre disposition. Des cookies sont aussi inclus dans les boutons de partage sur les réseaux sociaux.
    • 3 - Comment utilisons-nous les cookies?

      Voici la liste des cookies utilisés par DJ-petites annonces

      ‎Nom du cookie‎

      ‎Objectif‎

      ‎Durée‎

      djcf_last_newregid

      ‎Utilisé en panneau administrateur lors de la création des régions pour améliorer ajoutant des régions, id du parent de la région enfin ajoutée est stocké, et dans de nouvelles régions, le même id de parent est sélectionnée automatiquement‎

      ‎7 jours ‎

      djcf_lastitems

      ‎Permet d’afficher des annonces enfin vus dans le module éléments DJ-petites annonces‎

      ‎par défaut de 7 jours et ‎‎dépend de la configuration du paramètre « annonces vus magasin de temps ». ‎

      djcf_latlon

      ‎Stocke les informations de géolocalisation partagées par le navigateur. Elles sont utilisées pour :‎
      ‎-cartes de centralisation, afin que l’utilisateur voir son domaine, ‎
      ‎-directions pilote ‎
      ‎-recherche de rayon autour de point‎

      ‎1 jour‎

      djcf_regid

      ‎Limite les annonces DJ-annonces modules et composants à présélectionnées par emplacement utilisateur ‎

      ‎30 jours‎

      djcf_clatlon

      ‎Limite les annonces DJ-annonces modules et composants partagés par géolocalisation de l’utilisateur‎

      ‎30 jours‎

      djcf_lastcat

      ‎Auto-choix de la catégorie enfin vu dans recherche ‎
      ‎Auto-choix de la catégorie enfin vu sous forme d’annonce nouvelle ‎
      ‎afficher des annonces dans le module éléments DJ-annonces de la catégorie enfin vu‎

      ‎durée de vie‎

      djcf_warning18

      ‎Stocke des informations sur la confirmation de l’âge du contenu à accès restreint‎

      ‎1 jour‎

      Google Analytics

      Les composants de Google Analytics sont exploités par Google Inc. Le but est d'analyser le flux de visiteurs de notre site Web. Google utilise les données et les informations obtenues entre autres pour évaluer l'utilisation de notre site Web afin d'établir des rapports en ligne pour nous. Google Analytics place un cookie dans votre navigateur. La mise en place du cookie permet à Google d'analyser l'utilisation de notre site Web. Chaque fois que vous visitez un site Web sur lequel un composant Google Analytics a été intégré, le navigateur Internet est automatiquement invité à transmettre des données à Google. Aucune donnée personnelle n'est transmise à Google. L'adresse IP que nous collectons n'est transmise à Google qu'après avoir été rendue anonyme. Il est possible de s'opposer à la collecte et au traitement de ces données par Google. Pour ce faire, vous devez télécharger et installer un module complémentaire de navigateur à partir de https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Vous trouverez de plus amples informations sur ce sujet et la politique de confidentialité actuelle de Google sur https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr et https://www.google.com/analytics/terms/fr.html. Google Analytics est expliqué plus en détail sous ce lien https://www.google.com/intl/fr_en/analytics/.

       

       

    • 4 - Comment contrôler les cookies

       

       

      Vous pouvez contrôler et/ou supprimer des cookies comme vous le souhaitez. Pour en savoir plus, consultez aboutcookies.org.  ou  Page cookies de la CNIL

      Vous avez la possibilité de supprimer tous les cookies déjà stockés sur votre ordinateur et de configurer la plupart des navigateurs pour qu'ils les bloquent. Toutefois, dans ce cas, vous devrez peut-être indiquer vous-mêmes certaines préférences chaque fois que vous vous rendrez sur un site, et certains services et fonctionnalités risquent de ne pas être accessibles.

      Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et notre site ainsi que vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies.

      Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation :

      Voici les liens des différents navigateurs : Internet explorer –  Edge – Mozilla Firefox -  Chrome – Opera – Safari

       

      Vous pouvez aisément accepter ou rejeter les cookies sur ce site en cliquant sur l'un des deux liens suivants: J'accepte les cookies / Je n'accepte pas les cookies.

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      L’enregistrement d’un cookie dans un Equipement est subordonné à la volonté de l’utilisateur du Equipement, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. (Voir ci-dessus) Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Equipement, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Equipement. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

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      Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre Equipement, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

 

Glossaire :

Equipement : Votre équipement (Ordinateur, portable smarphone, tablette

  • IV - Gestion des abonnements à la lettre d’information (newsletter)

    Besoinaides.fr concerne le site besoinaides.fr et les noms de domaines pointant sur ce site Lettre d’information est une newsletter
    • 1 - Objet du traitement de données

      Finalités Le traitement a pour objet la gestion de l'envoi de la lettre d'information du site besoinaides.fr. Il permet au site besoinaides.fr : la gestion des abonnements ; l'élaboration de statistiques liées au service. Base légale Article 6 (1) du règlement général sur la protection des données - RGPD Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie: a) la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques;
    • 2 - Données traitées

      Catégories de données traitées adresse de courrier électronique (courriel), date d’abonnement, statistiques liées au service de newsletter. Source des données Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant recevoir la lettre d’information, de son courriel dans le champ d’inscription sur les modules ou au pied de page du site ou courriel de besoinaides.fr. Caractère obligatoire du recueil des données Le recueil de l’adresse de courrier électronique est obligatoire pour l’envoi de la lettre d’information. Prise de décision automatisée Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée. Personnes concernées Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent s’enregistrer sur besoinaides.fr pour recevoir la lettre d’information du site besoinaides.fr.
    • 3 - Destinataires des données

      Catégories de destinataires Sont destinataires des données : le service de la communication (webmaster) de besoinaides.fr ; le service informatique (gestionnaire de la base de données) de besoinaides.fr. Transferts des données hors UE Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
    • 4 - Durée de conservation des données

      Besoinaides.fr conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux lettres d’informations).
    • 5 - Vos droits sur les données vous concernant

      Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données. > Comprendre vos droits Vous pouvez accéder à vos données personnelles et les supprimer. De nombreuses options s’offrent à vous pour la collecte, l’utilisation et le partage de vos données. Nous proposons de nombreuses possibilités pour la collecte, l’utilisation et le partage de vos données. Vous pouvez supprimer ou corriger les données incluses dans votre profil, gérer la visibilité de vos posts ou encore contrôler vos communications et l’affichage des publicités. Besoinaides.fr –assistea compagnie –emplois2services De vous-même vous pouvez contrôler, supprimer des données sur certains outils de notre site besoinaides.fr sans notre intervention. Dans le forum, ou la partie annonce pour particulier employeur (extension DJ Classifield). Vous avez la possibilité de contrôler et de gérer vos données personnelles que nous détenons à votre sujet au moyen de votre compte utilisateur rubrique Modification et suppression de compte. Au sujet des données personnelles que nous possédons sur vous : Suppression des données : vous pouvez nous demander d’effacer ou de supprimer tout ou partie de vos données personnelles. Modification ou rectification des données : vous pouvez modifier certaines de vos données personnelles par le biais de votre compte utilisateur. Vous pouvez également nous demander de modifier, de mettre à jour ou de corriger vos données dans certains cas, en particulier si elles sont inexactes. Objections, limitations, restrictions ou utilisation des données : vous pouvez nous demander de cesser d’utiliser tout ou partie de vos données personnelles ou d’en limiter notre utilisation (exemple, si vos données personnelles sont inexactes ou détenues illégalement). Besoinaides.fr –assistea compagnie –emplois2services Droit d’accès et/ou de prélèvement de vos données : vous pouvez demander une copie de vos données personnelles. Vous pouvez faire valoir vos droits directement depuis un formulaire dédié, dans votre espace utilisateur. Vous pouvez également nous contacter à l’aide des coordonnées disponibles ci-dessous et nous traiterons votre demande conformément aux lois applicables.
    • 6- Genéralité sur cette partie

      Politique Lettre information 20181025 – 25 octobre 2018 Remplace toutes les autres versions précédentes

 

  • V - Conditions d'utilisations spécifiques aux offres d'emplois du site besoinaides.fr:

    Toute annonce ou message ne respectant pas notre règlement sera supprimé. Les annonces ou profil payants sont soumis au même règlement et ne donneront pas lieu à un remboursement si elles sont retirées du site. Cette liste est non exhaustive et le site besoinaides.fr se réserve le droit de retirer tout contenu sans avertissement ou notification. Ce type de retrait pourra également entrainer la suspension ou le retrait de l'accès au site

    • 1 - Spécificité sur les offres d'emplois émises par des organismes dans le cadre de leur recrutement

      Le poste proposé doit être une offre d'emploi et non une proposition de formation sauf si stipulé dans le titre et sous réserve de notre accord.
      Le poste proposé doit être une offre d'emploi et non une demande d'emploi

      Il est impératif de respecter la législation en vigueur pour passer une annonce d’offre d’emploi. Il est de votre responsabilité de connaitre cette législation de publication, et votre annonce reste votre entière responsabilité.

      Notamment il est interdit (non exhaustif) :

      Ne jamais faire mention de l’origine ethnique, des opinions politiques, des convictions religieuses, apparences physiques, orientations sexuelles, handicap, état de santé, grossesse... des candidats recherchés La situation familiale. Les termes « célibataire » ou « sans enfant » ne doivent pas se trouver dans une offre d’emploi.

    • 2 - Nou n'acceptons que les offres d'emplois dans le services à la personne

      Sont interdites les annonces sans rapport avec des prestations de services. Dont : Pyramides financières, chaines d'argent, offres de marketing multi-niveaux, mise sous-pli, emplois d'adulte tels que Visio pour adulte (liste non exhaustive), les annonces d'hôtesses, de massage ou de relaxation, ou à caractère sexuelle.
      Toute offre d'emploi dont la fonction n'est pas clairement précisée sera supprimée

    • 3 - Employeur identifiable et gratuit

      Toute offre d’emploi publiée doit mentionner le nom de l’employeur ou son identification claire et sincère.

      Il est interdit d'intégrer un numéro de téléphone payant dans une annonce.

      Les annonces ne comportant pas  de raison sociale, de nom ou d’identification, de description explicite et détaillée de l'emploi proposé, ne seront pas acceptées.

    • 4 - Quelques détails sur la législation : Discrimination Age

      Toutes les limites d’âge (maximum/minimum), fourchettes d’âge ou formules telles que « de préférence de tel âge », « tel âge environ »…, sont interdites dans les offres d’emploi.

      Les offres d’emploi publiées sur notre site ne peuvent comporter la mention d’une limite d’âge supérieure exigée du postulant à un emploi.

      Cette interdiction ne concerne pas les offres qui fixent des conditions d’âge imposées par les dispositions légales.

      Des différences de traitement fondées sur l’âge ne constituent pas une discrimination quand elles sont objectivement et raisonnablement justifiées par un but légitime (le souci de préserver la santé ou la sécurité des travailleurs, de favoriser leur insertion professionnelle, d’assurer leur emploi, leur reclassement ou leur indemnisation en cas de perte d’emploi, et lorsque les moyens de réaliser ce but sont nécessaires et appropriés).

    • 5 - Quelques détails sur la législation : Discrimination Sexe

      Toute offre d’emploi doit comporter les mentions H/F, il est interdit d’indiquer que l'on désire recruter un homme ou une femme.

      Nul ne peut ainsi mentionner ou faire mentionner dans une offre d’emploi le sexe ou la situation de famille du candidat recherché. Cette interdiction est applicable pour toute forme de publicité relative à une embauche et quels que soient les caractères du contrat de travail envisagé. L’offre doit donc être rédigée de façon à faire apparaître clairement qu’elle s’adresse indifféremment aux hommes et aux femmes. Ainsi, par exemple « Femme ou homme de ménage » ou « Employé(e) de ménage ».  « Employé(e) ». 

    • 6 - Quelques détails sur la législation : Discrimination Langue

      L'offre d’emploi ne peut comporter de « texte rédigé en langue étrangère ». Lorsque l’emploi ou le travail offert ne peut être désigné que par un terme étranger sans correspondant en français, le texte français doit en comporter une description suffisamment détaillée pour ne pas induire en erreur le candidat.

      Ce principe s’applique pour les emplois et services à exécuter sur le territoire français ou hors du territoire français (quelle que soit la nationalité de l’auteur de l’offre ou de l’employeur) 

    • 7 - Quelques détails sur la législation : Discrimination Généralité

      Ne jamais faire mention de l’origine ethnique, des opinions politiques, des convictions religieuses, apparences physiques, orientations sexuelles, handicap, état de santé, grossesse... des candidats recherchés La situation familiale. Les termes « célibataire » ou « sans enfant » ne doivent pas se trouver dans une offre d’emploi.

      Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1 de la loi n°2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, de son lieu de résidence ou de sa domiciliation bancaire, ou en raison de son état de santé, de sa perte d'autonomie ou de son handicap, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français.

    • 8 - Contrôle et surveillance - Aide à la redaction

      Rappel : L'offre d'emploi est de émise sous la seule et unique responsabilité de l'employeur recruteur.

      Des erreurs et négligeances peuvent être commises, dès que nous en auront eues connaissances, nous rectifirons de nous même le contenu. Cependant

      Besoinaides.fr se réservent le droit de retirer toutes les offres d'emplois non conforme à la législation, ou pouvant par sa lecture être ambigu sur sa sincérité et légalité. Au préalable, mais sans en être obligé, besoinaides.fr demandera à l'auteur de l'offre d'emploi, de corriger son offre afin qu'elle puisse répondre favorablement à la législation, aux droits, et aux recommandations des acteurs du secteur du recrutement.

      Pour aider à la rédaction en respectant la non discrimination. Le site du defenseurdesdroits.fr a émis un PDF dont le site met ici le lien pour connaissance :

      Information sur défenseur des droits

       

Les Conditions spécifiques aux offres d'emplois est un additif aux conditions générales d'utilisations. Elles s'appliquent spécifiquement aux dépots d'offre d'emplois

Conditions spécifiques aux offres d'emplois 20190103

Remplace toutes les autres versions précédentes

  • VI - Conditions Générales de Vente du site besoinaides.fr

    Les conditions Générales de Vente du site besoinaides.fr ne concerne que la commercialisation payante du site envers des Tiers. Elle prévaut sur toutes autres conditions d’achats, et n’annule aucunement les conditions Générales d’Utilisation du site besoinaides.fr, prévalent sur l’utilisation du site que le visiteur ou Inscrit aient effectué une action payant ou gratuite.

    • 1 – DÉFINITIONS ET CONTRACTANTS

      Nous, administrateur du site besoinaides.fr (“Nous”)

      (“Notre Service”) est l’activité du site besoinaides.fr, permettant la mise en relation entre offres et demandes de services dans le domaine des services à la personne au domicile des particuliers. Besoinaides.fr –assistea compagnie –emplois2services

      Nos utilisateurs libres ou visiteurs (« Invité ») qui sont les non-Enregistrés, peuvent consulter le contenu et les données de certains de nos services

      Nos utilisateurs enregistrés ou inscrits (“Inscrit”) sont répartis dans trois catégories, « Les intervenants », « les particuliers employeurs », « les organismes ». Ils partagent leur identité professionnelle, communiquent avec leur réseau, échangent des informations professionnelles, publient et consultent du contenu, et trouvent des opportunités professionnelles. Besoinaides.fr –assistea compagnie – emplois2services – besoinaides.fr

      («Inscrit Premium») des inscrits d’une de ces trois catégories, ayant effectué un achat sur le site besoinaides.fr assistea compagnie – emplois2services – besoinaides.fr

      Options Premium») sont les services autres que ceux gratuits.

      Les Conditions Générales de Ventes du site besoinaides.fr (CGV), ce présent document,  désignent la relation entre « Nous » et les « Inscrits Premium » lors de la souscription des « Options Premium »

    • 2 - PROCÉDURE ET CONDITIONS D'ACCÈS ET D'INSCRIPTION AUX « OPTIONS PREMIUM »

      Tout «Inscrit Premium» doit respecter notre Condition Générale d’Utilisation du site besoinaides.fr, qui s’applique à tous, visiteur, inscrit, inscrit payant.

      L’accès à «Notre Service» est gratuit. Accès à d’autres services sont payant, ce sont les « Options Premium ». «L’Inscrit» a la possibilité de souscrire une « Option Premium » devant ainsi «Inscrit Premium» (Intervenant premium, Particulier Employeur Premium, Organisme Premium) bénéficiant de fonctionnalités des Options Payantes décrites dans les FICHES PRODUITS et FICHES TARIFAIRES.

      Pour ce faire, «l’Inscrit» doit préalablement s'identifier à l'aide de son adresse email et de son mot de passe confidentiel. Après avoir choisi son « Option PREMIUM » et son moyen de paiement, «l’Inscrit» doit valider son paiement. Cette dernière étape formalise la conclusion du contrat d’adhésion aux Services Payants et l’acceptation sans réserve de l’intégralité des Conditions d'Utilisation et des Conditions Générales de Vente. Une fois le paiement validé, «l’Inscrit» est dirigé vers une page de confirmation de paiement. « Nous » accusons réception de l'achat d’une « Option Premium » par courrier électronique.

      «L’Inscrit» devient « »«Inscrit Premium»» » pour la durée de l’Option Premium.

      Cette durée varie selon les « Options Premium » souscrit. Elle figure clairement sur les FICHES PRODUITS et FICHES TARIFAIRES. assistea compagnie – emplois2services – besoinaides.fr

       

    • 3 - DROIT DE RÉTRACTATION

      Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation «l’Inscrit» est informé qu'il dispose d'un délai de quatorze jours à compter du jour de la souscription d’une « Option Premium » pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif, par courrier postal adressé à assisteacompagnie sarl ou en remplissant le formulaire de rétractation, ou au moyen d'une déclaration dénuée d'ambigüité envoyée à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Seules les demandes liées à l'exercice du droit de rétractation seront traitées à partir de cette  adresse de contact. Pour que la rétractation soit effective, «l’Inscrit» doit faire parvenir sa demande avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze jours.

      «L’Inscrit» peut, s’il le souhaite, accéder immédiatement aux « Options Premium », sans attendre la fin du délai de rétractation, conformément à l’article L.221-25 du Code la Consommation. Un bouton spécifique est disponible sur la page de Formulaire de paiement.

      Si «l’Inscrit» ne souhaite pas avoir immédiatement accès aux « Options Premium », il continue à utiliser « Notre Service » comme un « Inscrit » ou « Invité » après validation de son paiement et attendre l'expiration du délai de quatorze jours. Néanmoins, si «l’Inscrit» se connecte à son Compte et fait la demande que l’« Option Premium » soit activée avant l'expiration de ce délai, l’activation de la case lors du formulaire de soumission est une reconnaissance d’acceptation d’activation de l’Option Premium » et  constitue une demande expresse de « l’Inscrit » d'avoir immédiatement accès aux «Options Premium». (Après les délais techniques de mise en place)

      Dans tous les cas, l’accès immédiat aux « Option Premium » ne prive pas « l’Inscrit » de son droit de rétractation, qui continue à courir jusqu’à l’expiration du délai de quatorze jours. Toutefois, «l’Inscrit» ayant demandé à bénéficier des « Option Premium » avant la fin du délai de rétractation devra payer un montant proportionnel à son utilisation des « Option Premium ». « Nous » rembourseront alors à «l’Inscrit» le prix de la souscription effectuée déduction faite du montant correspondant au nombre de jours écoulés entre le jour de la première utilisation de « l’Option Premium » et celui de la réception par « Nous » de la demande de rétractation, étant précisé que tout jour débuté est dû.

      Le remboursement interviendra dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle « Nous » avons été informée de la décision de «l’Inscrit» de se rétracter, par le même moyen de paiement que celui utilisé par «l’Inscrit» pour la transaction initiale, sauf instruction contraire de ce dernier ou impossibilité technique.

    • 4 – LES OPTIONS PREMIUM – DÉFINITIONS ET FONCTIONNALITÉS PAYANTES.

      Les « Options Premium » sont commercialisées auprès des « Inscrits »,(Inscrit Intervenant, Inscrit Particulier Employeur, Inscrit Organisme).

      Les FICHES SERVICES décrivent pour chaque « Option Premium », les services proposés, leur mise en forme, leur durée, leur délai de mise en place, et des informations diverses, elles ont une référence, un titre de désignation, et à quels inscrits l’option est destinée.

      Chaque « Option Premium » a une FICHE SERVICE. Consultable sur le site besoinaides.fr.

      OP01/Premium Profil Exclusif  – couplage Secteur/région

      A destination des Inscrits Intervenants devenant Inscrit Intervenant Premium

      Votre Profil de prestataire est mis en avant – Exclusivité

      Une adresse de type : http://garde-enfant-lyon.besoin-aides.fr (service-secteur.besoinaides.fr) renverra directement sur votre profil

      La présentation de votre profil sur une page spécifique.

      Exclusivité sur le couplage (le secteur et la zone). La zone géographique est la zone d’emploi telle que défini par l’INSEE. Le secteur étant le métier du service à la personne (ménage, Aide à la personne, Jardinage, Informatique, Garde d’enfant, Cours et soutien, autres services)

      Une dérogation peut être effectué si la réalité géographique est plus proche de l’insee, il peut être utilisé la notion d’arrondissement (subdivision du département). Ceci avant tout paiement.

    • 5 – SERVICES ET OBLIGATIONS DE « NOUS » ET DES « INSCRITS PREMIUM »

      Rappel, les obligations et la description des services sont énoncés dans les Conditions Générales d’Utilisation. Et ajouté à celle-ci, lors de « l’Option Premium ».

      « Nous » mettons en place des services supplémentaire aux « Inscrit Premium», dans la limite des possibilités technique, la souscription d’ »Option Premium » ne prévaut sur les obligations de « Nous » compris dans les Conditions Générale d’Utilisation, elle n’en fait naître de nouvelle, ou ne les remplace. assistea compagnie – emplois2services – besoinaides.fr

      Les dispositions s'appliquent dès la Souscription et demeurent applicables pendant toute la durée d’utilisation des « Options Premium », sans préjudice des dispositions "Résiliation".

      Dans le cadre de l'utilisation de « Nos Services » « l’Inscrit » ou ‘l’Inscrit Premium » s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des autres « l’Inscrit » ou ‘l’Inscrit Premium », ainsi qu’à respecter leurs obligations définies dans nos textes..

      Il appartient aux «Inscrits Premium», de ne communiquer, via les « Options Premium » que ce dont il a besoin. D’être vigilent si « l’Option Premium » permet la diffusion de coordonnées, de photographie, de CV, librement diffusable et de fournir que des informations dont il estime que la diffusion sur les « Notre Service » ne peut lui être préjudiciable.

    • 6 – TARIF,  MODALITÉS DE PAIEMENT ET DE RENOUVELLEMENT

      Pour utiliser les «Options Premium», l’«Inscrit Premium» doit souscrire un paiement. Les Tarifs et les modalités de paiement sont décrits sur le site et sur la FICHE TARIFAIRE. Les «Inscrits» peuvent souscrire à «l’option Premium» soit au moyen d’un service de paiement en ligne PayPal selon les options proposées sur le Site besoinaides.fr, soit par un moyen de paiement conventionnel accepté au préalable. Les prix sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises). assistea compagnie – emplois2services – besoinaides.fr

      « L’Inscrit » peut effectuer un paiement par un autre mode de paiement. Dans ce cas, l’ »Option Premium » ne sera fonctionnel que lors paiement effectif. Si et seulement si, nous sommes informé de ce mode de paiement en aval, et en avons validée principe.

      Besoinaides.fr ne pratique pas sur les « Options premium » de tacite renouvellement. Pour continuer à bénéficier de services supplémentaire, l’ «Inscrit Premium» doit renouveler son achat. Il doit le faire de son initiative. Il peut aussi effectuer plusieurs achats, chacun venant prolonger la durée initiale de «Option Premium» Il peut également lors d’un achat demander un multiple de durée pour effectuer un achat pour une période plus longue qu’initialement tarifée.

      « Nous » informeront l’«Inscrit Premium», par courrier électronique envoyé au plus tôt 1 mois et au plus tard 8 jours avant la fin de « l’Option Premium » de la fin de l’option

      Particularité des « Options Premium » accordant des exclusivités. Les « Inscrits» seront comptabilisés chronologiquement à leur acte d’achat. Les «Inscrit Premium» ne bénéficient pas de privilège pour renouveler « l’ Option Premium », donnant droit à une exclusivité. Il appartient à « l’Inscrit Premium» de renouveler son Option Premium suffisamment tôt pour garder cet exclusivité.

      Aucune réclamation ne sera acceptée, si la souscription de « l’Option Premium » n’a pas été faite à temps ou correctement. Le compte rendu du Paiement en ligne vaut date et preuve.

    • 7 - RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

      Pour utiliser les Services, les « Inscrits Premium » doit disposer des compétences, des équipements et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet ou des applications mobiles de «Nos Services ». « Nous » mettons en place des mesures de sécurité dans le cadre de l’utilisation de « Nos Services ». Pour autant, l’ «Inscrit Premium» reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir une sécurité absolue sur Internet ou via les applications mobiles.

      Les « Inscrits Premium » doivent vérifier la sécurité de leurs équipements et connexion réseau lors de la souscription de « l’Option Premium » particulièrement lors du paiement.

      Les « Inscrits Premium »comme tout « Inscrit » ne doivent divulguer leurs coordonnées bancaires, ou des données relatives à leur carte de paiement auprès de « Nous ». Le paiement restant sous la responsabilité de PayPal, ou l’établissement bancaire ou de paiement de l «Inscrit Premium». assistea compagnie – emplois2services – besoinaides.fr

      En cas de dysfonctionnement de « Nos services » comme une défaillance constatée et reconnue de notre hébergeur, l’absence d’accès à notre site au-delà de 24 heures glissantes, « Nous » prolongerons l’ »Option Premium » du durée équivalente de la durée défaillante.

       « Nous » ne pouvons être tenue pour responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres « Inscrits » ou « Inscrits Premium » ou « l’Inscrit » lui-même, ou les Contacts obtenir par la publication sur besoinaides.fr, ni des conséquences découlant de l’utilisation de ces informations et contenus. De même, « Nous » ne pouvons être tenue pour responsable des contenus diffusés par un autre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres « Inscrits » ou «Inscrit Premium»  ou tiers et dont « Nous » rapporterait la preuve qu'elle n'en aurait pas été informé par un « Inscrits » ou « »«Inscrit Premium»» »   ou par un tiers ou n'en aurait pas eu une connaissance effective et préalable avant sa diffusion ou qu'il n'aurait pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles au titre des Conditions d’Utilisation. assistea compagnie – emplois2services – besoinaides.fr

       Quoiqu’il en soit, pour obtenir un service supplémentaire de « l’Option Premium » engageant notre responsabilité de prestataire, toutes les données devant être fournies par « l’Inscrit Premium» afin de mettre en œuvre ce service supplémentaire, devra avoir été effectué correctement, entièrement et dans les délais, sans quoi la responsabilité de « l’Inscrit Premium» est engagé et non partagé.

      « Nous » ne pouvons garantir une obligation de résultat, résultant de nos « Option Premium ». La mise en place de services dans le cadre de ces « Options Premium » ne peut donner lieu à un résultat certain auprès de « l’Inscrit Premium ». Les résultats ou statistiques passées ne sont données qu’à titre informatif sans prévaloir du même résultat et de statistique future comparable.

      En cas d’insatisfaction manifeste, clairement déclarée auprès de « Nous », « Nous » n’effectuerons qu’en tout état de cause qu’une indemnisation limitée qu’à hauteur du remboursement des sommes payées non consommées.

    • 8 – CONSÉQUENCE « OPTION PREMIUM » LORS SUSPENSION DU PROFIL, SUPPRESSION DU COMPTE - RÉSILIATION DE « L’OPTION PREMIUM »

      Chaque « Inscrit » ou «Inscrit Premium» peut à tout moment demander la suspension de son Profil, notamment via la rubrique « Mon Compte » dédiée à cet effet, afin de ne plus être visible sur besoinaides.fr et ne plus recevoir de notifications. Cette suspension est temporaire et n’interrompt pas « l’Option Premium ». Cette action ne donne droit à aucun remboursement même partiel. « L’Inscrit Premium» peut réactiver son Profil à tout moment, « l’Option Premium » continuera jusqu’à son terme.

      Cas ou le Profil est suspendu car non conforme à nos Conditions Générales d’Utilisation du site besoinaides.fr, « l’Inscrit Premium»» devra se mettre en conformité pour voir son profil réactivé. Dans le délai, « l’Option Premium » s’exécute, continue et ne donne lieu à aucun remboursement. assistea compagnie – emplois2services – besoinaides.fr

      Cas de la suppression du Compte. Chaque « Inscrit » ou «Inscrit Premium» peut à tout moment mettre fin à son inscription à « Notre Service »  ou à son « Option Premium »  en demandant la clôture de son Compte auprès de « Nous », sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, notamment via la rubrique « Mon Compte », par email, formulaire de contact ou par tout moyen qui pourra lui être indiqué. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par « Nous » de la demande de clôture du Compte concerné, et « l’Inscrit Premium»  ne pourra plus utiliser son « Option Premium » en cours. Cette demande ne donne pas droit au remboursement à l’«Inscrit Premium»   de la période restant à courir jusqu'à l'échéance de son « Option Premium » en cours. L’« Inscrit » ou «Inscrit Premium» sera informé par courrier électronique de la suppression de son Compte.

      Conformément à la Politique de Confidentialité Vie Privée et Conditions Générales d’Utilisations, la suppression du compte effacera toutes données du site besoinaides.fr. « L’Inscrit » ou «Inscrit Premium» n’aura plus accès à son compte qui aura été effacé. Cette action est irréversible.

      Cas de la résiliation par « Nous ». Sans préjudice des autres dispositions des Conditions d'Utilisation, en cas de manquement grave d’un « Inscrit » ou «Inscrit Premium», « Nous » pourrons supprimer définitivement le ou les Comptes de l’ « Inscrit » ou  «Inscrit Premium» concerné au sein de l’ensemble de « Nos services », sans préavis ni mise en demeure. Cette suppression n’emporte le droit au remboursement de l’«Inscrit Premium». L’« Inscrit » ou « «Inscrit Premium»,  sera informé par courrier électronique de la suppression de son Compte.

      Cette suppression interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par « nous » à  l’« Inscrit » ou «Inscrit Premium», ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices subis par « Nous » du fait de tels manquements.  assistea compagnie – emplois2services – besoinaides.fr

    • 9 -  DEMANDE ET RÉCLAMATION CONCERNANT LES « OPTION PREMIUM »

      Pour toute demande ou réclamation relative à une « Option Premium »,  « Inscrit » ou «Inscrit Premium», peut contacter besoinaides.fr en remplissant le formulaire de contact, en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, ou par courrier électronique Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.:

      Vous pouvez utiliser votre messagerie de courriel en ligne (de votre fournisseur internet par exemple), en utilisant les options accusées de réception et/ou de lecture.

    • 10 – LES CGV ET LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LES PROFESSIONNELS

      Ces Conditions Générales de Ventes constituent un contrat régissant les relations entre l’ « Inscrit » ou «Inscrit Premium» et « Nous ». Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de « Nous » et  l’« Inscrit »ou «Inscrit Premium».

      Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales de Ventes étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction ou autorité compétente, toutes les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par la loi, le règlement ou la décision applicable.

      Dans le cas où les « Options Premium » sont souscrites par un «Inscrit Premium» professionnel, cas d’un organisme de prestataire, ces conditions générales de ventes peuvent être compléter par une Convention de Partenariat. assistea compagnie – emplois2services – besoinaides.fr

      Cette convention de Partenariat s’additionne au Conditions Générale de Vente, cependant cette première prévaut sur ce qu’elle énonce dans la particularité d’une relation entre professionnel.

      Aucunes autres conditions ne régissent la relation commerciale avec « Nous ». Ce qui n’est pas dans notre conditions générales de Vente ou Convention de partenariat est réputé caduque.

    • 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

      Ces Conditions Générales de Ventes sont régies et s’interprètent conformément au droit français, sous réserve des règles impératives de la loi du pays de résidence du «l’Inscrit » ou «Inscrit Premium». La langue d'interprétation est le français.

      Dans l’application et l’exercice de ces conditions Générales de Vente, tout litige devra être réglé au préalable par la voie amiable. « Nous »  et l’«Inscrit » ou  l’«Inscrit Premium» devra avoir cherché une solution amiable aux différents qui pourraient résulter de leurs relations commerciales.  assistea compagnie – emplois2services – besoinaides.fr

      Dans le cas où un accord amiable ne pourrait être trouvé en cas de litige relatif aux Conditions Générales de Vente, les juridictions compétentes seront les tribunaux du lieu de résidence du consommateur se situant en France.

    • 12 - MODIFICATION ET PUBLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE

      « Nous » pourrons modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. l’«Inscrit »ou «  l’Inscrit Premium» sera informé de ces modifications dès leur mise en ligne sur les besoinaides.fr. Elle entre en vigueur à parution.

      Nos Conditions Générales de Ventes sont accessible directement depuis notre site, et le bas de page de notre site. Toute nouvelle souscription d’ »Option Premium » est soumise aux Conditions Générale de vente alors en vigueur.

Les Conditions Générales de Vente porte la désignation suivante :

Conditions Générales de Vente –Version 201810 – 27 octobre

Elles annulent toutes aux conditions Générales de Ventes précédentes.

 

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