REMPLISSEZ LE FORMULAIRE POUR LA CRÉATION DE VOTRE CONTRAT
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Employeur
Civilité
Nom de naissance
Nom d'usage
Prénom
Date de naissance
Commune de naissance
Numéro de téléphone
Adresse courriel
Adresse
Code postal
Commune
Co-employeur (s'il y en a un)
Civilité
Nom de naissance
Nom d'usage
Prénom
Date de naissance
Commune de naissance
Numéro de téléphone
Adresse courriel
L'adresse est la même
Adresse
Code postal
Commune
Immatriculation
Tout particulier employeur est immatriculé, en tant que tel, selon sa situation :
– soit auprès l’URSSAF dont le Centre national du chèque emploi service universel (CESU) et le Centre national de PAJEMPLOI (PAJEMPLOI) ;
– soit auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA).
Si le particulier employeur embauche un salarié pour la première fois et qu'il n'est pas encore immatriculé, il sollicite son immatriculation au plus tard le 1er jour travaillé.
Si le numéro d'immatriculation n'est pas connu au moment de la conclusion du contrat de travail, il est communiqué dès que possible par le particulier employeur au salarié.
Employé(e)
Civilité
Nom de naissance
Nom d'usage
Prénom
Date de naissance
Commune de naissance
Nationalité
Adresse
Code postal
Commune
Numéro de téléphone
Adresse courriel
Numéro de sécurité sociale
Choix du type de contrat et de durée de contrat.
Le recours à un contrat à durée déterminée n’est possible que pour l’exécution d’une tache précise et temporaire.
Besoin temporaire : tâche occasionnelle définie et non durable ?
Remplacement d'un employé absent temporairement dont les causes sont multiples (maladie, maternité...) ?
Attente d'un employé déjà embauché en CDI, retardant l'entrée de l'employé chez vous ?
Ce contrat est conclu à partir du jusqu'au
Ce contrat est conclu pour la période d'absence de M/Mme
Durée minimale du CDD
Choix de date d'embauche
Si une période d'essai est prévue, elle et doit être écrite dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement.
Si CDD : La durée maximale de la période d’essai dépend de la durée du contrat : - Pour un CDD inférieur ou égal à 6 mois, la période d’essai maximale est d’1 jour par semaine, dans la limite de 2 semaines. - Pour un CDD supérieur à 6 mois, la période d’essai maximale est d’1 jour par semaine, dans la limite d’1 mois. Ces durées sont applicables, que le salarié soit embauché à temps plein ou à temps partiel.
Une lettre d'engagement a-t-elle précédee l'embauche ?
Date de lettre d'engagement
Une période d'essai est-elle prévue sur cette lettre d'engagement ?
Dates de période d'essai
Du auDurée de période d'essai
Période d'essai renouvelable ?
Pour quelle durée peut-elle être renouvelée ?
Date d'embauche
Une période d'essai est-elle inscrite au contrat ?
Date de fin de période d'essai
Durée de période d'essai
Période d'essai renouvelable ?
Pour quelle durée peut-elle être renouvelée ?
Lieu de travail
Indiquez le lieu de travail et résidence secondaire éventuelle.
Lieu de travail
Résidence secondaire (optionnel)
Fonctions
Pour déterminer l’emploi-repère du salarié, il convient de se référer à la grille de classification figurant à l’annexe 7 de la Convention collective nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.
Domaine "Enfant"
Entretenir le linge de l'enfant.
Fonction choisie : Garde d'enfant(s) B Echelle 3
Surveiller un ou plusieurs enfants dans la réalisation des devoirs.
Fonction choisie : Garde d'enfant(s) A Echelle 3
Nettoyer les espaces de vie de l'enfant.
Fonction choisie : Garde d'enfant(s) A Echelle 3
S’occuper d’un ou de plusieurs enfants de plus ou de moins de trois (3) ans.
Fonction choisie : Garde d'enfant(s) A Echelle 3
Fonction choisie : Baby-sitter Echelle 1
Domaine "Adulte" Aide à la personne.
Réaliser les gestes liés à la délégation des soins d’un employeur en situation de handicap.
Fonction choisie : Assistant(e) de vie D Echelle 6
ASSISTER : - l'employeur dans la prise des repas ; - une tierce personne dans la réalisation des soins d'hygiène corporelle ; - l’employeur lors de ses transferts et déplacements ; - l’employeur lors de l’habillage.
Fonction choisie : Assistant(e) de vie C Echelle 5
Réaliser à la place de l'employeur la préparation de repas spécifiques
Fonction choisie : Assistant(e) de vie C Echelle 5
Accompagner l'employeur dans : - la prise des repas ; - la réalisation des gestes d'hygiène corporelle ; - les transferts et les déplacements ; - l’habillage.
Fonction choisie : Assistant(e) de vie B Echelle 4
Effectuer et/ou accompagner l'employeur dans la préparation de repas spécifiques.
Fonction choisie : Assistant(e) de vie B Echelle 4
Fonction choisie : Assistant(e) de vie A Echelle 3
Domaine "Espace de vie" entretien, ménage.
Surveiller et assurer une présence auprès d'un ou de plusieurs enfants de plus de 3 ans.
Fonction choisie : Employé(e) familial(e) auprès d’enfants Echelle 3
Surveiller un ou plusieurs enfants dans la réalisation des devoirs.
Fonction choisie : Employé(e) familial(e) auprès d’enfants Echelle 3
Effectuer les courses
Fonction choisie : Employé(e) familial(e) B Echelle 2
Préparer les repas courants.
Fonction choisie : Employé(e) familial(e) B Echelle 2
Repasser le linge délicat.
Fonction choisie : Employé(e) familial(e) B Echelle 2
Entretenir le linge.
Fonction choisie : Employé(e) familial(e) B Echelle 2
Fonction choisie : Employé(e) familial(e) A Echelle 1
Domaine "Environnement externe".
Effectuer des petits travaux de jardinage.
Fonction choisie : Employé(e) d'entretien et petits travaux/Homme-Femme toutes mains B Echelle 2
Surveiller la propriété (habitation et dépendances).
Entretenir la propriété (habitation et dépendances).
Fonction choisie : Employé(e) d'entretien et petits travaux/Homme-Femme toutes mains A Echelle 1
Assurer des tâches complémentaires.
Fonction choisie : Gardien(ne) A Echelle 2
Fonction choisie : Gardien(ne) B Echelle 3
Autres fonctions
Durée et horaires de travail.
Le particulier employeur peut déterminer la répartition des jours et horaires de travail du salarié au moment de la conclusion du contrat. La durée de travail hebdomadaire de travail du jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans ne peut pas excéder 35 heures.
Est-ce que la durée du travail est déterminée ?
Le particulier employeur peut-il déterminer la répartition des jours et horaires de travail du salarié au moment de la conclusion du contrat ?
Comme convenu entre les parties, la durée de travail est dite « irrégulière» au sens de l’article 132 de la Convention collective nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile. En cas de durée de travail irrégulière, le planning sera remis au salarié par :
Mode remise planning
Horaires de travail : Lundi
Heure d'arrivée
Heure de depart
Travail effectif(nombre d'heures, exemple : 1,5 pour 1h30, 1,75 pour 1h45, etc.)
Présence responsable(nombre d'heures, exemple : 1,5 pour 1h30, 1,75 pour 1h45, etc.)
Horaires de travail : Mardi
Heure d'arrivée
Heure de depart
Travail effectif(nombre d'heures, exemple : 1,5 pour 1h30, 1,75 pour 1h45, etc.)
Présence responsable(nombre d'heures, exemple : 1,5 pour 1h30, 1,75 pour 1h45, etc.)
Horaires de travail : Mercredi
Heure d'arrivée
Heure de depart
Travail effectif(nombre d'heures, exemple : 1,5 pour 1h30, 1,75 pour 1h45, etc.)
Présence responsable(nombre d'heures, exemple : 1,5 pour 1h30, 1,75 pour 1h45, etc.)
Horaires de travail : Jeudi
Heure d'arrivée
Heure de depart
Travail effectif(nombre d'heures, exemple : 1,5 pour 1h30, 1,75 pour 1h45, etc.)
Présence responsable(nombre d'heures, exemple : 1,5 pour 1h30, 1,75 pour 1h45, etc.)
Horaires de travail : Vendredi
Heure d'arrivée
Heure de depart
Travail effectif(nombre d'heures, exemple : 1,5 pour 1h30, 1,75 pour 1h45, etc.)
Présence responsable(nombre d'heures, exemple : 1,5 pour 1h30, 1,75 pour 1h45, etc.)
Horaires de travail : Samedi
Heure d'arrivée
Heure de depart
Travail effectif(nombre d'heures, exemple : 1,5 pour 1h30, 1,75 pour 1h45, etc.)
Présence responsable(nombre d'heures, exemple : 1,5 pour 1h30, 1,75 pour 1h45, etc.)
Horaires de travail : Dimanche
Heure d'arrivée
Heure de depart
Travail effectif(nombre d'heures, exemple : 1,5 pour 1h30, 1,75 pour 1h45, etc.)
Présence responsable(nombre d'heures, exemple : 1,5 pour 1h30, 1,75 pour 1h45, etc.)
Nombre d'heures de travail effectif par semaine(nombre d'heures, exemple : 1,5 pour 1h30, 1,75 pour 1h45, etc.)
Nombre d'heures responsables par semaine(nombre d'heures, exemple : 1,5 pour 1h30, 1,75 pour 1h45, etc.)
Heures responsables
Appliquable uniquement si un des domaines suivants a été choisi : Domaine "Enfant", Domaine "Aide à la personne".
La présence de nuit ne peut être prévue sur plus de 5 nuits consécutives qu’à la demande écrite du salarié ou, avec son acceptation écrite, et dans le respect des règles du repos hebdomadaire, en réponse à des besoins spécifiques du particulier employeur nécessitant une présence la nuit en raison notamment de son état de santé et/ou de dépendance, son handicap, son âge, et/ou son isolement social et/ou familial. Les parties peuvent, le cas échéant, définir les durées des interventions, si celles-ci sont prévisibles. A défaut, elles pourront préciser le nombre et la durée des interventions dans le carnet de transmission.
Nombre habituel d’interventions au cours de la nuit
Horaires de présence nuit : Lundi
Heure d'arrivée
Heure de depart
Nombre d'heures responsables par nuit(nombre d'heures, exemple : 1,5 pour 1h30, 1,75 pour 1h45, etc.)
Horaires de présence nuit : Mardi
Heure d'arrivée
Heure de depart
Nombre d'heures responsables par nuit(nombre d'heures, exemple : 1,5 pour 1h30, 1,75 pour 1h45, etc.)
Horaires de présence nuit : Mercredi
Heure d'arrivée
Heure de depart
Nombre d'heures responsables par nuit(nombre d'heures, exemple : 1,5 pour 1h30, 1,75 pour 1h45, etc.)
Horaires de présence nuit : Jeudi
Heure d'arrivée
Heure de depart
Nombre d'heures responsables par nuit(nombre d'heures, exemple : 1,5 pour 1h30, 1,75 pour 1h45, etc.)
Horaires de présence nuit : Vendredi
Heure d'arrivée
Heure de depart
Nombre d'heures responsables par nuit(nombre d'heures, exemple : 1,5 pour 1h30, 1,75 pour 1h45, etc.)
Horaires de présence nuit : Samedi
Heure d'arrivée
Heure de depart
Nombre d'heures responsables par nuit(nombre d'heures, exemple : 1,5 pour 1h30, 1,75 pour 1h45, etc.)
Horaires de présence nuit : Dimanche
Heure d'arrivée
Heure de depart
Nombre d'heures responsables par nuit(nombre d'heures, exemple : 1,5 pour 1h30, 1,75 pour 1h45, etc.)
Heure garde malade de nuit.
Horaires de présence nuit pour la garde malade de nuit : Lundi
Heure d'arrivé
Heure de depart
Horaires de présence nuit pour la garde malade de nuit : Mardi
Heure d'arrivé
Heure de depart
Horaires de présence nuit pour la garde malade de nuit : Mercredi
Heure d'arrivé
Heure de depart
Horaires de présence nuit pour la garde malade de nuit : Jeudi
Heure d'arrivé
Heure de depart
Horaires de présence nuit pour la garde malade de nuit : Friday
Heure d'arrivé
Heure de depart
Horaires de présence nuit pour la garde malade de nuit : Samedi
Heure d'arrivé
Heure de depart
Horaires de présence nuit pour la garde malade de nuit : Dimanche
Heure d'arrivé
Heure de depart
Repos hebdomadaire, jours fériés, congés payés.
Jour de repos hebdomadaire
Modalité en cas de jour de repos travaillé
Le 1er mai
Choix des jours fériés ordinaires travaillés
Est-ce que l'emploi est déclaré au CESU ?
Veuillez choisir une option :
Absences
Absences programmées du particulier employeur
Rémuneration
Date Versement de la rémunération
Salaire brut horaire (ne peut etre inférieur au smic) en €
Remunération majorée de 10 % de congé payé en € ?
Traitement des heures supplementaires :
Sur la totalité des heures supplémentaires, le nombre rénuméré est :
Indemnité par nuit en € lorsque le salarié est appelé à intervenir moins de 2 fois au cours de la nuit (ne peut etre inferieur à 1/4 de salaire brut) :
Indemnité par nuit en € lorsque le salarié est appelé à intervenir plus de 2 fois au cours de la nuit (ne peut etre inferieur à 1/3 de salaire brut) :
Supplément de rémunération en cas de conduite véhicule
Montant en € :
En cas de conduite véhicule personnel indemnité kilométrique, calculée sur la base :
Prestation en nature repas par jours travaillés en € :
Prestation logement par mois en € :
Prise en charge de l'abonnement titre de transport en % :
Informations à consigner
Les parties peuvent envisager certaines règles particulières adaptées à leur situation en prévoyant les activités conseillées ou à proscrire, l’utilisation d’un carnet de transmission, des personnes à contacter en cas d’urgence dans un ordre, etc
Les parties peuvent prévoir certaines règles particulières adaptées à leur situation : règles de sécurité relatives au logement, aux déplacements de la personne accompagnée, les allergies ou régime alimentaire, etc