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Vous confiez l’entretien de la maison de votre domicile à une personne 3 emplois repères peuvent correspondre à votre employé de maison, votre femme de ménage ou homme de ménage.
Concerne les services rendu à l’intérieur du domicile.
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Métiers repères |
Echelle |
Domaine |
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Employé(e) familial(e) A |
I |
Espace de Vie |
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L’emploi-repère de employé(e) familial(le) A consiste à l’entretien des espaces de vie.(notamment l’entretien du domicile : ménage, repassage)
Correspondent aux activités principales de l’emploi-repère même si elles ne sont pas toutes demandées au salarié.
Entretient courant des espaces de vie,
Selon les consignes de l’employeur, les activités consistent principalement à :
La liste des tâches n’est pas exhaustive
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Le salaire horaire brut ne peut pas être inférieur aux montants suivants : Salaire horaire conventionnel ou SMIC horaire en vigueur
Minima conventionnels bruts (avant déduction du montant des charges sociales salariales et des prestations en nature éventuellement fournies)
| NIVEAU |
Salaire Brut Horaire |
Salaire Brut Mensuel |
Majoration pour certification branche |
Salaire Horaire certification branche |
Salaire mensuel certification branche |
|---|---|---|---|---|---|
| I |
10.68 € |
1 858,32 € | 4 % |
11.11 € |
1 933,14 € |
* Le salaire mensuel est calculé sur la base de 40 heures par semaine, soit 174 heures mensualisées. Les partenaires sociaux conviennent de maintenir le salaire horaire du niveau I à 1,01 Smic (ou Smic + 1 %).
Avenant n° 1 du 18 février 2022 relatif aux salaires minima conventionnels (annexe 6 de la convention collective : salarié du particulier employeur)
Date d’effet – Les parties signataires demandent l’extension du présent avenant qui deviendra applicable à compter du premier jour calendaire du mois suivant la date de parution de l’arrêté d’extension au Journal officiel.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SALARIES DU PARTICULIER EMPLOYEUR
IDCC 3239 Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile du 15 mars 2021 – Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre 2021
La présente convention collective et ses annexes se substituent aux deux conventions précitées (IDCC 2111 et IDCC 2395), ainsi qu’à leurs annexes et avenants dans les conditions prévues à l’article préliminaire de la présente convention collective.
La convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile se compose d’un texte de base ainsi que d’avenants et annexes.
Eu égard aux spécificités propres aux métiers exercés par les salariés relevant du champ d’application conventionnel, la convention collective s’articule autour d’un socle commun, et de deux socles spécifiques (assistant maternel) et (salarié du particulier employeur (s’appliquant aux salariés visés par l’article L. 7221-1 du code du travail)).
Annexe 6 de la convention collective : Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur;
© Rédigé par besoinaides | emplois2services.fr – informations en vigueur au jour de la rédaction 27 juillet 2022
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Métiers repères |
Echelle |
Domaine |
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Employé(e) familial(e) B |
II |
Espace de Vie |
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L’emploi-repère de employé(e) familial(le) B consiste à l’entretien des espaces de vie.(notamment l’entretien du domicile : ménage, repassage), mais aussi l’entretien du linge délicat, et la préparation des repas quotidiens.
Correspondent aux activités principales de l’emploi-repère même si elles ne sont pas toutes demandées au salarié.
Entretien courant des espaces de vie et des taches plus encore que l’employé familial A :
Selon les consignes de l’employeur, les activités consistent principalement à :
La liste des tâches n’est pas exhaustive
Par rapport à l’employé(e) familial(e) A, il est demandé : de faire les courses, d’entretenir le linge, de repasser le linge délicat, et préparer les repas.
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Le salaire horaire brut ne peut pas être inférieur aux montants suivants : Salaire horaire conventionnel ou SMIC horaire en vigueur
Minima conventionnels bruts (avant déduction du montant des charges sociales salariales et des prestations en nature éventuellement fournies)
| NIVEAU |
Salaire Brut Horaire |
Salaire Brut Mensuel |
Majoration pour certification branche |
Salaire Horaire certification branche |
Salaire mensuel certification branche |
|---|---|---|---|---|---|
| II |
10.75 € |
1 870,50 € | 4 % |
11.18 € |
1 945,32 € |
* Le salaire mensuel est calculé sur la base de 40 heures par semaine, soit 174 heures mensualisées. Les partenaires sociaux conviennent de maintenir le salaire horaire du niveau I à 1,01 Smic (ou Smic + 1 %).
Avenant n° 1 du 18 février 2022 relatif aux salaires minima conventionnels (annexe 6 de la convention collective : salarié du particulier employeur)
Date d’effet – Les parties signataires demandent l’extension du présent avenant qui deviendra applicable à compter du premier jour calendaire du mois suivant la date de parution de l’arrêté d’extension au Journal officiel.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SALARIES DU PARTICULIER EMPLOYEUR
IDCC 3239 Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile du 15 mars 2021 – Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre 2021
La présente convention collective et ses annexes se substituent aux deux conventions précitées (IDCC 2111 et IDCC 2395), ainsi qu’à leurs annexes et avenants dans les conditions prévues à l’article préliminaire de la présente convention collective.
La convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile se compose d’un texte de base ainsi que d’avenants et annexes.
Eu égard aux spécificités propres aux métiers exercés par les salariés relevant du champ d’application conventionnel, la convention collective s’articule autour d’un socle commun, et de deux socles spécifiques (assistant maternel) et (salarié du particulier employeur (s’appliquant aux salariés visés par l’article L. 7221-1 du code du travail)).
Annexe 6 de la convention collective : Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur;
© Rédigé par besoinaides | emplois2services.fr – informations en vigueur au jour de la rédaction 27 juillet 2022
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Métiers repères |
Echelle |
Domaine |
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Employé(e) familial(e) auprès d’enfant(s) |
III |
Espace de Vie |
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L’emploi-repère de employé(e) familial(le) auprès d’enfant(s) consiste à surveiller et assurer une présence occasionnelle et de courte durée auprès d’un ou de plusieurs enfants de plus de 3 ans.
Outre les autres tâches principales au sein du lieu de vie. Surveiller et assurer une présence occasionnelle et de courte durée auprès d’un ou de plusieurs enfants de plus de 3 ans :
Selon les consignes de l’employeur, les activités consistent principalement à :
La liste des tâches n’est pas exhaustive
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Le salaire horaire brut ne peut pas être inférieur aux montants suivants : Salaire horaire conventionnel ou SMIC horaire en vigueur
Minima conventionnels bruts (avant déduction du montant des charges sociales salariales et des prestations en nature éventuellement fournies)
| NIVEAU |
Salaire Brut Horaire |
Salaire Brut Mensuel |
Majoration pour certification branche |
Salaire Horaire certification branche |
Salaire mensuel certification branche |
|---|---|---|---|---|---|
| III |
10.88 € |
1 893,12 € | 4 % |
11.32 € |
1 969,68 € |
* Le salaire mensuel est calculé sur la base de 40 heures par semaine, soit 174 heures mensualisées. Les partenaires sociaux conviennent de maintenir le salaire horaire du niveau I à 1,01 Smic (ou Smic + 1 %).
Avenant n° 1 du 18 février 2022 relatif aux salaires minima conventionnels (annexe 6 de la convention collective : salarié du particulier employeur)
Date d’effet – Les parties signataires demandent l’extension du présent avenant qui deviendra applicable à compter du premier jour calendaire du mois suivant la date de parution de l’arrêté d’extension au Journal officiel.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SALARIES DU PARTICULIER EMPLOYEUR
IDCC 3239 Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile du 15 mars 2021 – Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre 2021
La présente convention collective et ses annexes se substituent aux deux conventions précitées (IDCC 2111 et IDCC 2395), ainsi qu’à leurs annexes et avenants dans les conditions prévues à l’article préliminaire de la présente convention collective.
La convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile se compose d’un texte de base ainsi que d’avenants et annexes.
Eu égard aux spécificités propres aux métiers exercés par les salariés relevant du champ d’application conventionnel, la convention collective s’articule autour d’un socle commun, et de deux socles spécifiques (assistant maternel) et (salarié du particulier employeur (s’appliquant aux salariés visés par l’article L. 7221-1 du code du travail)).
Annexe 6 de la convention collective : Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur;
© Rédigé par besoinaides | emplois2services.fr – informations en vigueur au jour de la rédaction 27 juillet 2022
garde d’un ou plusieurs enfants.
assistant(e) de vie accompagnant une personne adulte dont l’autonomie est altérée de manière temporaire, évolutive ou permanente dans la réalisation de ses activités pouvant aller des tâches courantes aux actes essentiels de la vie quotidienne.
employé(e) chargé(e) notamment de l’entretien du domicile, de l’entretien du linge, de la préparation des repas, des courses.
le/la secrétaire particulier(e), l’enseignant(e) particulier(e), l’assistant(e) informatique.
employé(e) chargé(e) du gardiennage, de petits travaux de bricolage, de jardinage.
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La nouvelle classification remplace une grille devenue obsolète.
Le particulier intervenant auprès d’un particulier employeur, est salarié. Le particulier employé de maison (baby sitter) dépend de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999, quel que soit l’emploi occupé. L’accord de classification du 21 mars 2014, entré en vigueur 1er avril 2016 cette nouvelle classification se substituera de plein droit aux dispositions de la convention collective renvoyant à l’ancienne classification. La nouvelle classification remplace une grille devenue obsolète.
Etendu par arreté du 17 juillet 2018 (Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999, les dispositions de l’avenant n° S40 du 12 janvier 2018 relatif aux salaires, à la convention collective susvisée.)
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® Fiche établie par besoinaides.fr, informations en vigueur au jour de la rédaction
Besoinaides.fr de la société assistea compagnie, information sur http://assisteacompagnie.fr
Faites la liste des tâches ou activités que votre salarié va effectuer pour vous. Quel travail, quelles tâches allez vous lui confier.
Pour déterminer l’emploi-repère de votre salarié(e), le domaine pour lequel, il ou elle consacre le plus de temps, sera le domaine de référence.
Retenez l’emploi repère qui correspond aux activités de votre employé(e). Vous obtenez sa classification (échelle)
