Pour utiliser « Notre Service », les « Utilisateurs » doivent disposer des compétences, des équipements, des logiciels requis à l’utilisation d’internet ou des applications mobiles de «Notre Service ». « Nous » mettons en place des mesures de sécurité dans le cadre de l’utilisation de « Notre Service ». Pour autant, « Utilisateur » reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’internet ne permettent pas de garantir une sécurité absolue sur internet ou via les applications mobiles.
Il est de la responsabilité de l « Utilisateur » de veiller à sa sécurité informatique.
« Nous » ne sommes pas responsables de tous ce qui est lié aux réseaux internet, ou à l’utilisation des applications ou équipements. »Nous » ne proposons « Notre Service » que si la connexion réseau est fonctionnelle et les équipements adaptés.
« Nous » pouvons interrompre pour cause de maintenance, de mise à jour, d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation, « Notre Service ».
« Nous » ne pouvons être tenue pour responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les autres « Utilisateurs ».ou « l’Utilisateur » lui-même, ou les contacts obtenu par la publication sur besoinaides.fr, ni des conséquences découlant de l’utilisation de ces informations et contenus. De même, « Nous » ne pouvons être tenu pour responsable des contenus diffusés par un autre susceptibles de contrevenir aux droits d’un ou plusieurs autres « Utilisateurs ».ou tiers et dont « Nous » rapporterait la preuve qu’elle n’en aurait pas été informé par un « Utilisateurs » ou par un tiers ou n’en aurait pas eu une connaissance effective et préalable avant sa diffusion ou qu’il n’aurait pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles au titre des présentes Conditions d’Utilisation.
Quoiqu’il en soit, pour obtenir un service, « les Utilisateurs » doivent avoir correctement et pleinement utiliser « Notre Service » cela vaut par renseigner profil, annonce et compte par des informations véritables, fiables, entièrement, dans les délais et à jour. Sans cela « Nous » ne pouvons garantir à « Utilisateurs » « notre service ».
« Nous » ne pouvons garantir une obligation de résultat, résultant de « Notre service ». La mise en place de l’ensemble de « Notre Service » ne peut donner lieu à un résultat quel qu’il soit comme la réussite de trouver un employeur ou un employé ou un prestataire, certain auprès de « l’Utilisateur». Les résultats ou statistiques passées ne sont données qu’à titre informatif sans prévaloir du même résultat et/ou statistique futur comparable.
Limites de responsabilité
« Nous » ne pourrons en aucun cas être tenu responsables vis à vis d’un « utilisateur » en matière d’utilisation ou utilisation incorrecte des services de « Notre Service ». Dans le cadre des réclamations susceptibles d’apparaître vis à vis du présent accord ou du sujet ici traité, ces limites de responsabilités s’appliqueront de manière à empêcher les demandes de dommages directs, indirects, incidents conséquents, exemplaires et punitifs que ces demandes soient fondées sur une garantie, un contrat, des préjudices ou autres, et même si « Nous » avons été averti de la possibilité de tels dommages.
Ces limites de responsabilité s’appliqueront quelle que soit la cause des dits dommages (y compris dommages subis par de tierces parties) comme l’utilisation ou l’utilisation incorrecte de « Notre Service » ou dépendance vis à vis de ceux-ci, impossibilité d’utiliser les services de besoinaides.fr, l’inaccessibilité du site, la suspension ou l’arrêt temporaire ou définitif des services du site. Ces limites de responsabilité s’appliqueront également pour les dommages causés par les services reçus par (ou dont la promotion est assurée par) « Notre Service » ou par les liens proposés par les services de besoinaides.fr, ni par aucune information ou aucun conseil reçu via les liens proposés dans les services du site. Ces limites de responsabilité s’appliqueront également, et sans aucune restriction, aux coûts entraînés par l’acquisition de services de remplacement, par les pertes de bénéfices ou/et par les pertes de données.
Par ailleurs, ces limites de responsabilités s’appliqueront à la performance ou à la non-performance des services de ce site ou des informations directes ou indirectes qui apparaissent dans les résultats proposés par « Nous » et « Notre Service », sont liés à ces résultats ou sont apparentés de quelque manière que ce soit à ces résultats. Ces limites de responsabilité s’appliqueront même en cas d’échec de l’objet essentiel des recours limités et dans toute la mesure permise par les lois en vigueur.
Sans préjudice de ce qui précède, « Nous » ne saurons en aucun cas être tenu responsable des retards ou des baisses de performance résultant directement ou indirectement de catastrophes naturelles, de forces ou de causes qui échappent à son contrôle raisonnable y compris mais non seulement problèmes spécifiques au réseau Internet, pannes des équipements informatiques, pannes des réseaux ou des équipements de télécommunication, pannes d’autres équipements, pannes de courant, grèves, conflits sociaux, émeutes, insurrections, troubles de l’ordre public, manque de personnel ou d’équipement, incendies, inondations, tempêtes, explosions, cas de force majeure, guerre, actions du gouvernement, injonctions de tribunal national ou étranger, résultats insuffisants d’une ou plusieurs tierces parties, perte ou fluctuations en matière de chaleur, de lumière ou de climatisation.
En cas d’insatisfaction manifeste, clairement déclarée auprès de « Nous », « Nous » n’effectuerons qu’en tout état de cause qu’une indemnisation limitée qu’à hauteur du remboursement des sommes payées auprès de « Nous » et non consommées. La gratuité des services ne peuvent donner lieu en aucun cas, à aucune indemnisation liée à une insatisfaction.
En tout état de cause, l’étendue de la responsabilité de « Nous » devrait être le minimum autorisé.
Pour rappel, lors de son inscription sur « Notre Service » il lui est demandé de confirmer qu’il a pris connaissance des conditions Générales d’Utilisation, de la Politique de Confidentialité Vie Privée et qu’il reconnait donner explicitement son consentement
Les informations fournies par un « Utilisateur » doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres « Utilisateurs » sont de la responsabilité exclusive de « l’Utilisateur » concerné. « L’Utilisateur » prend l’initiative de divulguer et de diffuser sur notre site des informations, données, textes, contenus et images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à notre encontre, sur le fondement de l’atteinte éventuelle à son droit à l’image, à son honneur, à sa réputation, à l’intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant dans les conditions prévues par la Politique de Confidentialité Vie Privée dans la mesure où le « Utilisateur » a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription sur notre site.
« Utilisateur » et Spécificité sur les annonces d’emploi « besoin d’aides »
Le poste proposé doit être une offre d’emploi et non une proposition de formation
Le poste proposé doit être une offre d’emploi et non une demande d’emploi
Il est impératif de respecter la législation en vigueur pour passer une annonce d’offre d’emploi (demande de services). Il est de votre responsabilité de connaitre cette législation de publication, et votre annonce reste votre entière responsabilité.
Notamment il est interdit (non exhaustif) :
Toutes les limites d’âge (maximum/minimum), fourchettes d’âge ou formules telles que « de préférence de tel âge », « tel âge environ »…, sont interdites dans les offres d’emploi.
Il est interdit de publier une offre en langue étrangère. Une exception est permise : si le poste à pourvoir est dans un pays étranger.
Toute offre d’emploi doit comporter les mentions H/F, il est interdit d’indiquer que l’on désire recruter un homme ou une femme.
Ne jamais faire mention de l’origine ethnique, des opinions politiques, des convictions religieuses, apparences physiques, orientations sexuelles, handicap, état de santé, grossesse… des candidats recherchés
La situation familiale. Les termes « célibataire » ou « sans enfant » ne doivent pas se trouver dans une offre d’emploi.
Toute offre d’emploi publiée doit mentionner le nom de l’employeur ou son identification claire et sincère.
Il est interdit d’intégrer un numéro de téléphone payant dans une annonce
Sont interdites les annonces sans rapport avec des prestations de services. Dont : Pyramides financières, chaines d’argent, offres de marketing multi-niveaux, mise sous-pli, emplois d’adulte tels que Visio pour adulte (liste non exhaustive), les annonces d’hôtesses, de massage ou de relaxation, ou à caractère sexuelle.
Toute offre d’emploi dont la fonction n’est pas clairement précisée sera supprimée
Les annonces ne comportant pas de raison sociale, de nom ou d’identification, de description explicite et détaillée de l’emploi proposé, ne seront pas acceptées.
Généralité et signalement, la qualité de « Notre Service » suppose le respect d’une certaine éthique dans l’expression et le comportement des « Utilisateurs », le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. De ce fait, il est de la responsabilité individuelle et d’éthique, des « Utilisateurs » de signaler tous contenus (profil, annonce, texte, photographie), comportements ou propos « d’Utilisateurs » qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l’image ou à l’objet de « Notre Service », aux droits d’un tiers ou aux bonnes mœurs.