Conditions d'utilisation du site besoinaides.fr:

 

Besoinaides.fr est régie par l’ensemble des textes et règlements suivants : La Politique Confidentialité Vie Privée – La Politique des Cookies – La Politique Lettre d’Information – Les Conditions Générales d’Utilisation – Les Conditions Générales de Vente.

Préalable : Ce règlement s’applique au site besoinaides.fr. On entend par site besoinaides.fr, son contenu, sa finalité quel que soit le nom de domaine ou variante de la société éditrice propriétaire de ces variantes pointant totalement ou partiellement dessus, ou sa duplication ou extension au moyen de réseaux sociaux et sa présence sur ceux-ci.

Les Conditions Générales d’Utilisation du site besoinaides.fr ne concerne que l’utilisation du site par des Tiers.

La consultation ou l’utilisation du site besoinaides.fr même partiellement vaut acceptation de votre part de ces conditions d’utilisation.

Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, veuillez fermer ce site et quitter le site besoinaides.fr sans l’utiliser.

 

PREAMBULE

Le site besoinaides.fr est réservé aux utilisateurs domiciliés en France

 

1 – Définitions et contractants

Nous, administrateur du site besoinaides.fr (“Nous”)

(“Notre Service”) est l’activité du site besoinaides.fr, permettant la mise en relation entre offres et demandes de services dans le domaine des services à la personne au domicile des particuliers. Besoinaides.fr –assistea compagnie –emplois2services

Nos utilisateurs libres ou visiteurs (« Invité ») qui sont les non-Enregistrés, peuvent consulter le contenu et les données de certains de nos services

Nos utilisateurs enregistrés ou inscrits (“Inscrit”) sont répartis dans trois catégories, « Les intervenants », « les particuliers employeurs », « les organismes ». Ils partagent leur identité professionnelle, communiquent avec leur réseau, échangent des informations professionnelles, publient et consultent du contenu, et trouvent des opportunités professionnelles. Besoinaides.fr –assistea compagnie – emplois2services – besoinaides.fr

Les («Inscrit Premium») des inscrits d’une de ces trois catégories, ayant effectué un achat sur le site besoinaides.fr assistea compagnie – emplois2services – besoinaides.fr

Les (« Utilisateurs ») désigne l’ensemble et totalité des utilisateurs du site besoinaides.fr sans distinction de leur statut.

Les Conditions Générales d’Utilisation du site besoinaides.fr (CGU), ce présent document,  désignent la relation entre « Nous » et les « Utilisateurs » quel que soit leurs statuts.

2 – Procédures, conditions d’accès, inscription, publication et Option Premium

Les Invité ») peuvent accéder au site librement et gratuitement. Les moyens permettant l'accès à « Notre Service » ainsi que les frais induits par leur utilisation sont à la charge exclusive de l’ « Utilisateur ».

L’acceptation des Conditions d’Utilisation lors de l’inscription formalise la conclusion du contrat d’adhésion à « Notre Service ». Elle permet de devenir « Inscrit », d’être acteur actif sur notre site besoinaides.fr, avec des accès aux fonctionnalités gratuites de « Nos Services ».

 

Un « Invité » ne peut pas créer plusieurs Comptes avec une même adresse email.

L'utilisation du site est interdite à toute personne âgée de moins de 18 ans.

Tout « Utilisateur » doit  pour satisfaire aux conditions d’inscription ou d’accès à « Notre Service » concernés, être capable juridiquement de contracter, avoir lu et accepté les présentes Conditions d'Utilisation, la Politique des cookies et la Politique Confidentialité la Vie Privée, avoir reconnu donner son consentement, et avoir rempli l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription.

Les conditions nécessaires à l'inscription remplies, chaque « Invité »  est considéré comme « Inscrit » dispose d'un identifiant et d'un mot de passe strictement confidentiel et personnel lui permettant d’accéder à son Compte.

L’ »Utilisateur  «   a ensuite la possibilité d’utiliser activement « Notre Service » pour publier un Profil de prestataire, ou Une annonce de mission, selon le statut que vous avez choisi. Vous pouvez également accéder à des « Option Premium » pour compléter vos services.

L’ »Utilisateur » est responsable de l'utilisation des éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son Compte, qu'elles soient frauduleuses ou non, et « Nous »garantit contre toute demande à ce titre, sauf en cas de faute exclusivement imputable à « Nous » ou de défaillance technique du service. Nous n'avons pas pour obligation et ne disposons pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à « Notre Service ».

 

Si «  Utilisateur »  a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son Compte, il devra « Nous » en informer immédiatement.

 

3 – Les fonctions de « Notre Service »

Objet du site : la mise en contact des offres et des demandes dans le domaine des services de particulier dans le cadre notamment du service à la personne. Informations et documentation, aides et assistance limité et non exhaustive dans ce cadre et dans ce domaine d’activité.

Chaque « Invité» devient « Inscrit » après l’inscription à « Notre Service » et donne accès aux fonctionnalités suivantes

Un Intervenant peut créer son Profil de prestataire de service, qui sera visible pour l’ensemble des utilisateurs du site. Certaines de ses données ne sont accessible que par d’autres Inscrits Particulier Employeur. Certaines données ne sont pas accessibles aux Invités.

Pour entrer en contact, un formulaire est mis à disposition pour les Inscrits Particulier Employeur Inscrit Publié, les coordonnées ne sont disponible que pour les Inscrit Premium Particulier Employeur.

Un intervenant consulter les offres d’emplois déposées par les Organismes et postuler à ceux-ci. Il peut répondre aux devis public.

Un Particulier Employeur peut créer son offre de mission, qui sera visible pour l’ensemble des utilisateurs du site. Certaines de ses données ne sont accessible que par d’autres Inscrits Intervenant. Certaines données ne sont pas accessibles aux Invités.

Pour entrer en contact, un formulaire est mis à disposition pour les Inscrits Intervenant Publié, les coordonnées ne sont disponible que pour les Inscrits Premium.

Un Particulier employeur peut déposer une offre de  devis ouverts aux intervenants et aux organismes.

Les Organismes sont considérés comme des Intervenants, mais considéré comme des professionnels agissant dans un cadre professionnel et non plus privé.

Chaque « Utilisateur » peut gérer son compte et ses données, il peut accéder au Forum, s’inscrire à la lettre d’information, opter pour des Options payantes.

Chaque « Utilisateur » peut selon les services, effectuer des recherches rapides et avancées ou se voir proposer des profils adéquats ; consulter les Profils, sous réserve des éventuelles restrictions définies par ces derniers ;  contacter et répondre aux messages des Inscrits Premium, sous réserve des éventuelles restrictions définies par ces derniers ; mettre un Inscrit ou sa publication en favori ; noter un Profil ; participer aux opérations spéciales mis en place par « Notre Service ».

Tous les « Inscrits » peuvent accéder au Forum et aux différents Formulaires de contact.

Un Organisme peut déposer une offre d’emploi, gérer cette offre, recevoir les postulant

 

4 – Vérification des comptes et des publications, suspension, suppression.

Tout « Utilisateur » fait l’objet d’une vérification de « Nous » pour accéder à « Notre Service » afin de rendre le service homogène, fiable, sérieux et garantir la sécurité et la sérénité des « Utilisateurs ».

Dès inscription, une vérification peut être faite afin de vérifier la véracité de la personne inscrite, et d’éliminer les faux profils, ou tentative frauduleuse d’accéder à notre site, dans un but autre que l’objet initial du site défini ci-dessus.

Sans être exhaustive, seront considérés comme faux les comptes suivant : un nom identifiant farfelu, en langue étrangère, insultant, aux mots obscènes ou offensants, une photographie sombre sans pouvoir être distinct le visage, une adresse courriel autre qu’en .fr, .net, .com ou composée d’un mot ou de lettre pouvant être lu comme un message.

La non réponse à un courriel peut être considéré comme « Nous » comme une inscription non sincère et motivée.

Les comptes seront désactivés et bloqués. Tout comme la tentative de contourner ces règles et de forcer son inscription par l’inscription multiple ou/et répétée.

Toute annonce ou message ne respectant pas notre règlement sera supprimé. Les annonces ou profil payants sont soumis au même règlement et ne donneront pas lieu à un remboursement si elles sont retirées du site. Cette liste est non exhaustive et le site besoinaides.fr se réserve le droit de retirer tout contenu sans avertissement ou notification. Ce type de retrait pourra également entrainer la suspension ou le retrait de l'accès au site, ainsi que la suppression et le blocage.
 

Besoinaides.fr retirera toute annonce contraire à la loi, placée dans la mauvaise catégorie, vulgaire ou contraire à son esprit d’échange correct entre particuliers et prestataires.

Sont interdits sur l'ensemble du site :

Publier une annonce dans la mauvaise catégorie ou sous-catégorie

Publier plusieures annonces dont le contenu est similaire ou proche
Proposer plusieurs services dans une même annonce
Les annonces ou les profils trop courts ou ambiguës
Publier une photographie ne représentant pas votre visage, sans artifice et clairement identifiable, et ne pouvoir le justifier.

Publier une annonce dont l'objet est réglementé ou interdit par la loi
Utiliser les détails (nom, numéro de téléphone, adresse postale, email, photo, etc.) d'un tiers.
Dévoiler des éléments de nature privée ou violer la vie privée d'une personne ou sa publicité
Publier du contenu qui contrevienne aux droits de propriété physique ou intellectuelle d'un tiers


Plus généralement

L'utilisation du site est interdite à toute personne âgée de moins de 18 ans

Les annonces ou profils de personnes de moins de 18 ans, mais supérieures à 16 ans déposant des annonces ou profils d’intervenant, doivent être en règle avec la législation en vigueur dans le pays, notamment sur le droit du travail et/ou la protection des mineurs. Elles doivent avoir l’accord parental pour publier son contenu.

Ne pas poster de photographie ou autre contenu visuel représentant des mineurs.

Faire apparaitre un numéro de téléphone surtaxé dans une annonce

Publier des annonces dont l'objet est de faire de la publicité pour des sites ou services concurrents à besoinaides.fr sans l’accord écrit et la part de besoinaides.fr. Ceci vaut aussi pour la promotion d'un site Internet, ou blog ou page réseaux sociaux.

Les annonces ou profils sans lien avec l’objet du site.

Tenir des propos qui soit faux, diffamatoires, profanes, haineux, abusifs, pornographiques, obscènes ou de toute autre nature inappropriée (et laissé à notre seule discrétion)
 

Toute tentative cherchant à détruire ou à contaminer d’une façon ou d’une autre le site besoinaides.fr dont faux profil, spam, annonce ou message contenant un virus ou tout autre agent contaminant ou destructeur ou qui empêche le bon fonctionnement de ce site ou l'accès à ce site par nos utilisateurs.

Toute tentative cherchant à induire les utilisateurs du site en erreur, même que cela soit dans un but gratuit, à l’exception de l’exemption ci-dessous de besoinaides.fr
 

Le site besoinaides.fr se réserve le droit de poursuivre en justice les contrevenants.

Exemption : Dans le cadre de notre développement, ou/et pour tester notre site, et/ou ses modifications permanents, besoinaides.fr est amené à créer des faux profils ou annonces non opérationnelles.

 

5 – Obligations de « Nous » et Obligations des « Utilisateurs » liées  à « Notre Service ».

L'objet de notre site n'est pas d’être l’employeur d’Intervenant auprès de Particulier Employeur, ni de donneur d’ordre à des Organismes Prestataire. Nous ne donnons ni conseil juridique, fiscal ayant une valeur de responsabilité professionnelle. « Nous » mettons un site à disposition afin de mettre en relation des prestataires et ses particuliers.

« Nous » excluons expressément toute responsabilité à l’égard des évènements de toute nature qui pourraient survenir lors de travaux effectués aux domiciles des Particuliers Employeur à la suite de l'utilisation des services.

L’objet de « Notre Service » n’est pas la fourniture d'un accès au réseau Internet, ni la fourniture d'un service de communication électronique au public. En conséquence, « Nous » ne contrôlons pas l'identité réelle des « Utilisateurs » quand ils se connectent à besoinaides.fr. Par ailleurs, elles ne contrôlent ni ne modèrent de façon exhaustive les contenus de toute nature que les « Inscrits » peuvent éditer sous leur responsabilité exclusive.

« L’Utilisateur » a une obligation de loyauté lors de l’utilisation du site et avec les « Utilisateurs ». Il est informé qu’il doit respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par « Notre Service ». Il lui appartient de ne communiquer, sur « Notre Service », que des informations dont il estime que la diffusion sur notre site ne peut lui être préjudiciable.

« L’Utilisateur » a pour obligation d’utiliser « Notre Service » dans le respect de leur finalité, qui est de permettre à des Intervenants de trouver des Particuliers Employeurs et vice versa.

Ne pas utiliser « Notre Service » dans le cadre de fournir ou se voir fournir un travail illégal.

Ne pas utiliser « Notre Service » à des fins de racolage ou de prostitution.

Ne pas utiliser « Notre Service » à d’exploitation humaine ou contraire à la dignité humaine.

Ne pas poster, indiquer, diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou contenus mensongers ;

S'interdire tous propos ou contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et, de manière générale, tous propos ou contenus contraires à l'objet de « Notre Service », aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photographies et toutes informations, données ou fichiers fournis par un « Utilisateur » doivent être décents et se rapporter exclusivement à sa personne ou son entreprise. Si cette photographie se rapportent à un/des tiers, être fournis avec son autorisation expresse et sous la responsabilité exclusive du « l’Utilisateur » concerné.

Ne pas harceler les autres « Utilisateurs ».

Ne pas diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale de « Notre Service », d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les « Utilisateurs » quel que soit le procédés, etc.

Garder confidentiel ses mots de passes et identifiant et sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon et pour quelque raison que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à un tiers, quel qu’il soit.

Contrevenir à ses obligations, « Nous » aurons une raison sérieuse de suppression de votre compte « Utilisateur » « Nous » pourrons résilier le contrat et supprimer définitivement le ou le compte concerné.

Contrevenir à ses obligations, répétées ou non « Nous » donne la faculté et le droit de vous interdire l’accès de notre site et vous  empêcher tout accès ou inscription.

 

6 – Responsabilité sur « Notre Service ».

Pour utiliser « Notre Service », les « Utilisateurs » doivent disposer des compétences, des équipements, des logiciels requis à l'utilisation d'internet ou des applications mobiles de «Notre Service ». « Nous » mettons en place des mesures de sécurité dans le cadre de l’utilisation de « Notre Service ». Pour autant, « Utilisateur » reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'internet ne permettent pas de garantir une sécurité absolue sur internet ou via les applications mobiles.

Il est de la responsabilité de l « Utilisateur » de veiller à sa sécurité informatique.

« Nous » ne sommes pas responsables de tous ce qui est lié aux réseaux internet, ou à l’utilisation des applications ou équipements. »Nous » ne proposons « Notre Service » que si la connexion réseau est fonctionnelle et les équipements adaptés.

« Nous » pouvons  interrompre pour cause de maintenance, de mise à jour, d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation, « Notre Service ».

« Nous » ne pouvons être tenue pour responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres « Utilisateurs ».ou « l’Utilisateur » lui-même, ou les contacts obtenu par la publication sur besoinaides.fr, ni des conséquences découlant de l’utilisation de ces informations et contenus. De même, « Nous » ne pouvons être tenu pour responsable des contenus diffusés par un autre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres « Utilisateurs ».ou tiers et dont « Nous » rapporterait la preuve qu'elle n'en aurait pas été informé par un « Utilisateurs » ou par un tiers ou n'en aurait pas eu une connaissance effective et préalable avant sa diffusion ou qu'il n'aurait pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles au titre des présentes Conditions d’Utilisation.

Quoiqu’il en soit, pour obtenir un service, « les Utilisateurs » doivent avoir correctement et pleinement utiliser « Notre Service » cela vaut par renseigner profil, annonce et compte par des informations véritables, fiables, entièrement, dans les délais et à jour. Sans cela « Nous » ne pouvons garantir à « Utilisateurs » « notre service ».

« Nous » ne pouvons garantir une obligation de résultat, résultant de « Notre service ». La mise en place de l’ensemble de « Notre Service » ne peut donner lieu à un résultat quel qu’il soit comme la réussite de trouver un employeur ou un employé ou un prestataire, certain auprès de « l’Utilisateur». Les résultats ou statistiques passées ne sont données qu’à titre informatif sans prévaloir du même résultat et/ou statistique futur comparable.

Limites de responsabilité

« Nous » ne pourrons en aucun cas être tenu responsables vis à vis d'un « utilisateur » en matière d'utilisation ou utilisation incorrecte des services de « Notre Service ». Dans le cadre des réclamations susceptibles d'apparaître vis à vis du présent accord ou du sujet ici traité, ces limites de responsabilités s'appliqueront de manière à empêcher les demandes de dommages directs, indirects, incidents conséquents, exemplaires et punitifs  que ces demandes soient fondées sur une garantie, un contrat, des préjudices ou autres, et même si « Nous » avons été averti de la possibilité de tels dommages.

Ces limites de responsabilité s'appliqueront quelle que soit la cause des dits dommages (y compris dommages subis par de tierces parties) comme l’utilisation ou l’utilisation incorrecte de « Notre Service » ou dépendance vis à vis de ceux-ci, impossibilité d'utiliser les services de besoinaides.fr, l’inaccessibilité du site, la suspension ou l’arrêt temporaire ou définitif des services du site. Ces limites de responsabilité s'appliqueront également pour les dommages causés par les services reçus par (ou dont la promotion est assurée par) « Notre Service » ou par les liens proposés par les services de besoinaides.fr, ni par aucune information ou aucun conseil reçu via les liens proposés dans les services du site. Ces limites de responsabilité s'appliqueront également, et sans aucune restriction, aux coûts entraînés par l'acquisition de services de remplacement, par les pertes de bénéfices ou/et par les pertes de données.

Par ailleurs, ces limites de responsabilités s'appliqueront à la performance ou à la non-performance des services de ce site ou des informations directes ou indirectes qui apparaissent dans les résultats proposés par « Nous » et « Notre Service », sont liés à ces résultats ou sont apparentés de quelque manière que ce soit à ces résultats. Ces limites de responsabilité s'appliqueront même en cas d'échec de l'objet essentiel des recours limités et dans toute la mesure permise par les lois en vigueur.

Sans préjudice de ce qui précède, « Nous » ne saurons en aucun cas être tenu responsable des retards ou des baisses de performance résultant directement ou indirectement de catastrophes naturelles, de forces ou de causes qui échappent à son contrôle raisonnable y compris mais non seulement problèmes spécifiques au réseau Internet, pannes des équipements informatiques, pannes des réseaux ou des équipements de télécommunication, pannes d'autres équipements, pannes de courant, grèves, conflits sociaux, émeutes, insurrections, troubles de l'ordre public, manque de personnel ou d'équipement, incendies, inondations, tempêtes, explosions, cas de force majeure, guerre, actions du gouvernement, injonctions de tribunal national ou étranger, résultats insuffisants d'une ou plusieurs tierces parties, perte ou fluctuations en matière de chaleur, de lumière ou de climatisation.

 

En cas d’insatisfaction manifeste, clairement déclarée auprès de « Nous », « Nous » n’effectuerons qu’en tout état de cause qu’une indemnisation limitée qu’à hauteur du remboursement des sommes payées auprès de « Nous » et non consommées.  La gratuité des services ne peuvent donner lieu en aucun cas, à aucune indemnisation liée à une insatisfaction.

En tout état de cause, l'étendue de la  responsabilité de « Nous » devrait être le minimum autorisé.

Pour rappel, lors de son inscription sur « Notre Service » il lui est demandé de confirmer qu’il a pris connaissance des conditions Générales d’Utilisation, de la Politique de Confidentialité Vie Privée et qu’il reconnait donner explicitement son consentement

Les informations fournies par un « Utilisateur » doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres « Utilisateurs » sont de la responsabilité exclusive de «  l’Utilisateur » concerné. « L’Utilisateur » prend l'initiative de divulguer et de diffuser sur notre site des informations, données, textes, contenus et images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à notre encontre,  sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par la Politique de Confidentialité Vie Privée dans la mesure où le « Utilisateur » a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription sur notre site.

« Utilisateur » et Spécificité sur les annonces d’emploi « besoin d’aides »

Le poste proposé doit être une offre d'emploi et non une proposition de formation
Le poste proposé doit être une offre d'emploi et non une demande d'emploi

Il est impératif de respecter la législation en vigueur pour passer une annonce d’offre d’emploi (demande de services). Il est de votre responsabilité de connaitre cette législation de publication, et votre annonce reste votre entière responsabilité.

Notamment il est interdit (non exhaustif) :

Toutes les limites d’âge (maximum/minimum), fourchettes d’âge ou formules telles que « de préférence de tel âge », « tel âge environ »…, sont interdites dans les offres d’emploi.
Il est interdit de publier une offre en langue étrangère. Une exception est permise : si le poste à pourvoir est dans un pays étranger.
Toute offre d’emploi doit comporter les mentions H/F, il est interdit d’indiquer que l'on désire recruter un homme ou une femme.
Ne jamais faire mention de l’origine ethnique, des opinions politiques, des convictions religieuses, apparences physiques, orientations sexuelles, handicap, état de santé, grossesse... des candidats recherchés
La situation familiale. Les termes « célibataire » ou « sans enfant » ne doivent pas se trouver dans une offre d’emploi.
Toute offre d’emploi publiée doit mentionner le nom de l’employeur ou son identification claire et sincère.
Il est interdit d'intégrer un numéro de téléphone payant dans une annonce

 

Sont interdites les annonces sans rapport avec des prestations de services. Dont : Pyramides financières, chaines d'argent, offres de marketing multi-niveaux, mise sous-pli, emplois d'adulte tels que Visio pour adulte (liste non exhaustive), les annonces d'hôtesses, de massage ou de relaxation, ou à caractère sexuelle.
Toute offre d'emploi dont la fonction n'est pas clairement précisée sera supprimée
Les annonces ne comportant pas  de raison sociale, de nom ou d’identification, de description explicite et détaillée de l'emploi proposé, ne seront pas acceptées.

 

Généralité et signalement, la qualité de « Notre Service » suppose le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des « Utilisateurs », le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. De ce fait, il est de la responsabilité individuelle et d'éthique, des « Utilisateurs » de signaler tous contenus (profil, annonce, texte, photographie), comportements ou propos « d’Utilisateurs » qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet de « Notre Service », aux droits d'un tiers ou aux bonnes mœurs.

 

7 – Suspension, suppression d’un Profil ou Annonce, ou d’un compte

Chaque « Utilisateur » peut à tout moment demander la suspension de son Profil, ou de son Annonce notamment via la rubrique « Mon Compte » dédiée à cet effet, afin de ne plus être visible sur besoinaides.fr. Cette suspension est temporaire et n’efface pas les données sur « Notre Service ». « L’Utilisateur » pouvant réactiver son Profil à tout moment.

« Nous » pouvons suspendre votre Profil ou annonce car non conforme à nos Conditions Générales d’Utilisation du site besoinaides.fr, « l’Utilisateur» devra se mettre en conformité pour voir son profil réactivé.

Voir pour les conséquences des options payantes, les conditions Générale de Ventes pour les « Option Premium »

Chaque « Utilisateur » peut à tout moment mettre fin à son inscription à « Notre Service » en demandant la clôture de son Compte auprès de « Nous », sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, notamment depuis « Mon Compte », par courriel, formulaire de contact ou par tout moyen qui pourra lui être indiqué. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par « Nous » de la demande de clôture du Compte concerné, et l’ « Utilisateur » ne pourra plus utiliser « Notre Service ».  

Le « Utilisateur » sera informé par courrier électronique de la suppression de son Compte.

Conformément à la Politique de Confidentialité Vie Privée, la suppression du compte effacera toutes données du site besoinaides.fr. « Utilisateur » n’aura plus accès à son compte qui aura été effacé. Cette action est irréversible.

Cas de la résiliation par « Nous ». Sans préjudice des autres dispositions des Conditions d'Utilisation, en cas de manquement grave d’un « Utilisateur », « Nous » pourrons supprimer définitivement le ou les Comptes de l’ « Utilisateur », concerné au sein de l’ensemble de « Nos services », sans préavis ni mise en demeure. L’« Utilisateur », sera informé par courrier électronique de la suppression de son Compte.

Cette suppression interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par « Nous » à  l’« Utilisateur », ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices subis par « Nous » du fait de tels manquements.

« Nous » pouvons à tout moment suspendre ou interrompre « Notre Service » sans en avoir à en informer l’ « Utilisateur », ni a en justifier la cause ou la raison, sans avoir non plus l’obligation de fournir une information sur la réactivation de « Notre Service » ou non. Le cas des « Inscrits Premium » étant traité séparément conformément aux Conditions Générales de Vente.

 

8 - Protection des données et Respect de votre vie privée/Spam


Pour rappel, les données à caractère personnel des « Utilisateurs » sont traitées dans le respect de la politique de Confidentialité Vie Privée.

Afin de minimiser les risques de spam, tous les e-mails échangés entre utilisateurs sur notre service transitent de manière anonyme par nos serveurs de notre hébergeur.
« Nous » sommes amenés à collecter un certain nombre de données nécessaires au bon fonctionnement de « Notre Service » et à la publication des profils ou annonces.

Seules les informations figurant dans l'annonce et les informations strictement nécessaires à la mise en relation sont accessibles au public.

Sur les formulaires de collecte de données personnelles (annonce ou formulaire de profil), il est mentionné le caractère obligatoire ou facultatif de cette collecte. Nous sommes les seuls destinataires des données qui nous sont transmises.

Ces données permettent à mettre en ligne et en forme les annonces ou profils sur notre site besoinaides.fr afin d’une utilisation optimale de son objet.

Les informations collectées peuvent également contribuer à mieux vous connaître et à mettre en adéquation nos offres avec vos attentes, à gérer les réclamations, à appliquer nos règles de fonctionnement, à résoudre d'éventuels différents entre utilisateurs, ou encore à vous tenir au courant de notre actualité.

A ce titre, vous pouvez à tout moment vous désinscrire de nos courriels promotionnels en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de l'email ("Se désinscrire")

Elles peuvent permettre d'adresser des offres spéciales de la part de nos partenaires uniquement à l'attention des utilisateurs qui en auront explicitement fait la demande. Dans ce cadre, les données sont susceptibles d'être louées mais ne seront en aucun cas vendues ou cédées à des tiers. Elles peuvent éventuellement être confiées à des prestataires de services qui nous assistent dans le cadre de nos activités mais elles restent en tout état de cause la propriété de besoinaides.fr


9  - Droit applicable – Litiges

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies et s’interprètent conformément au droit français, sous réserve des règles impératives de la loi du pays de résidence du l’«Utilisateur ». La langue d'interprétation est le français.

Dans l’application et l’exercice de ces conditions Générales d’Utilisation, tout litige devra être réglé au préalable par la voie amiable. « Nous »  et l’«Utilisateur »  devra avoir cherché une solution amiable aux différents qui pourraient résulter de leurs relations commerciales.  assistea compagnie – emplois2services – besoinaides.fr

Dans le cas où un accord amiable ne pourrait être trouvé en cas de litige relatif aux Conditions Générales d’Utilisation, les juridictions compétentes seront les tribunaux du lieu de résidence du consommateur se situant en France.

 

10  - Propriété intellectuelle

« L’ Utilisateur » nous concède une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par lui dans le cadre de son inscription à « Notre Service »  et de son utilisation, de la diffusion de son Profil, ou de son Annonce. Cette licence comprend notamment le droit pour « Nous » de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins « Notre Services » les contenus fournis par «  l’Utilisateur » (informations, images, description, compétence, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie de « Notre Service » et sur l’ensemble des sites de la société éditrice, dans les mailings, sur twitter, sur Facebook et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail, Internet, application mobile) dans le cadre de « Notre Service ».

Afin de respecter la charte graphique de besoinaide.fr, ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. « L’Utilisateur » nous autorise à modifier ces données. Les « Utilisateurs » s'interdisent de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres « Utilisateurs » autrement que dans le seul besoin d'utilisation de « Notre Service » à des fins personnelles et privées.

L’ensemble du contenu du site besoinaides.fr (marques, nom de domaine, dénominations des services, graphismes, textes de contenus sont la propriété exclusive de la société Editrice de besoinaide.fr et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans son autorisation expresse, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d'utilisation concédés à « l’Utilisateur » sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'inscription aux Services. Toute autre utilisation est interdite.

« l’Utilisateur » s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit « Notre Service » qu’il s’agisse de nos process, de nos services, de notre organisation, de nos courriels, du contenu de nos courriels, des pages du site, des codes informatiques, des éléments composant notre site, sous peine de poursuites judiciaires.

 

11 - Modification et Publication des Conditions générale D’UTILISATION

« Nous » pourrons modifier à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation. «L’Utilisateur» sera informé de ces modifications dès leur mise en ligne sur les besoinaides.fr. Elle entre en vigueur à parution.

Nos Conditions Générales d’Utilisation sont accessible directement depuis notre site, et le bas de page de notre site. Toute nouvelle Inscription est soumise aux Conditions Générale d’Utilisation alors en vigueur.

Les Conditions Générales d’Utilisation porte la désignation suivante :

Conditions Générales d’Utilisation –Version 201810 – 27 octobre

Elles annulent toutes aux conditions Générales d’Utilisation précédentes.