Frais kilométrique

Lorsque le salarié doit utiliser son véhicule personnel pour son activité professionnelle, l’employeur peut lui verser des allocations forfaitaires pour l’indemniser.

Ces allocations peuvent être exonérées de cotisations sociales dans la limite des montants fixés par le barème fiscal des indemnités kilométriques.

Les frais de déplacement occasionnés par l'exercice de la profession ouvrent également droit à déduction. (soit sur justificatif des dépenses, soit en utilisant le barême des frais kilométrique)

 

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Voiture – Montants au 1er janvier

    Kilométrage parcouru à titre professionnel
Puissance fiscale Jusqu’à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Au-delà de 20 000 km
3 cv et moins d x 0,410 (d x 0,245) + 824 d x 0,286
4 cv d x 0,493 (d x 0,277) + 1 082 d x 0,332
5 cv d x 0,543 (d x 0,305) + 1 188 d x 0,364
6 cv d x 0,568 (d x 0,320) + 1 244 d x 0,382
7 cv et plus d x 0,595 (d x 0,337) + 1 288 d x 0,401

d = distance parcourue à titre professionnel en km

 

Arrêté du 26 février 2015 fixant le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles.

 

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Deux roues de cylindrée inférieure à 50 cm3 – Montants au 1er janvier

Kilométrage parcouru à titre professionnel
Jusqu’à 2 000 km De 2 001 à 5 000 km Au-delà de 5 000 km
d x 0,269 (d x 0,063) + 412 d x 0,146

d = distance parcourue à titre professionnel en km

 

Arrêté du 26 février 2015 fixant le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles.

 

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Moto – Montants au 1 janvier

  Kilométrage parcouru à titre professionnel
Moto Jusqu’à 3 000 km De 3 001 à 6 000 km Au-delà de 6 000 km
De 1 à 2 cv d x 0,338 (d x 0,084) + 760 d x 0,211
De 3 à 5 cv d x 0,400 (d x 0,070) + 989 d x 0,235
Plus de 5 cv d x 0,518 (d x 0,067) + 1 351 d x 0,292

d = distance parcourue à titre professionnel en km

 

Arrêté du 26 février 2015 fixant le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles.Le barème forfaitaire prévu par l'article 6 B de l'annexe IV au code général des impôts (CGI) dans sa rédaction issue de l'arrêté du 26 février 2015, permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles pour les années 2014, 2015 et 2016, est maintenu pour l'imposition des revenus de l'année 2017.

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