services à la personne peuvent faire bénéficier leurs clients de l’avance immédiate (Avance Immédiate Urssaf) du crédit d’impôt de 50 %.Cette offre disponible depuis le 14 juin 2022, peut être un argument de vente conséquent en période d’inflation, où les clients cherchent le meilleur prix.
Avance immédiate pour les clients d’organismes de services à la personne
Pour rappel : Jusqu’à présent, les clients des organismes de services à la personne prestataire ou mandataire retouchaient le crédit d’impôt auquel ils avaient droit que l’année suivante. Eventuellement un acompte de 60 % en janvier et le solde en août quand l’administration fiscale avait établi l’Avis d’imposition.
Il y avait donc une “avance de dépense” sur le coût réel du service dont il avait fait appel.
L’Avance immédiate fait bénéficier immédiatement les clients de ce crédit d’impôt.
L’Avance immédiate disponible pour les clients d’organismes de services à la personne
Depuis le 14 juin, tous les prestataires du services à la personne peuvent proposer ce service.
Les employeurs en CESU en bénéficiaient déjà depuis janvier 2022.
Cela représentait un avantage financier proposé par un employé CESU.
Les organismes de services à la personne ayant été habilités peuvent inscrire leurs clients au service Avance immédiate. Ce service est optionnel et gratuit.
Vous pourrez commencer à inscrire au service Avance immédiate les clients qui souhaitent en bénéficier à condition d’avoir obtenu votre habilitation à l’une des deux API mises en place par l’Urssaf
Vous devez donc au préalable
Identifier l’API qui correspond au fonctionnement de votre structure*. Pour cela, consultez l’infographie de l’Urssaf ;
- C’est à dire si vous êtes un PRESTATAIRE (entreprise ou association ou autoentrepreneur)
- Ou les MANDATAIRES qui gère les la relation financière entre le client et l’intervenant.
- Il s’agit de l’API TIERS DE PRESTATION
Vous assurer auprès de votre éditeur de logiciel de facturation qu’il a bien testé la solution que vous utilisez dans l’environnement dédié de l’API. Si vous disposez de votre propre solution, vous devez vous-même réaliser ces tests ;
Effectuer votre demande d’habilitation à l’API concernée :
Dans le cadre d’un partenariat avec emplois2services et la présence de votre organisme sur notre plateforme, nous pouvons vous assister et aider à obtenir votre Habilitation Tiers Prestataire
Fonctionnement de l'Avance immédiate
Vous déposez via l’API Tiers de Prestation les éléments de facturation correspondant aux prestations réalisées. L’Urssaf établit une demande de paiement qui indique à votre client le montant de son reste à payer, après déduction du crédit d’impôt.
Montant du reste à payer = montant des prestations dues – crédit d’impôt accordé (soit 50 %)Votre client reçoit une notification dès la mise à disposition de la demande de paiement. Il peut la consulter puis la valider ou la contester via la plateforme particulier.urssaf.fr. Il dispose pour cela de 48 heures. Une fois ce délai passé, la demande de paiement est automatiquement validée.
L’Urssaf prélève le montant du reste à charge sur le compte bancaire de votre client 2 jours ouvrés après la validation de la demande de paiement.
L’Urssaf vous verse l’intégralité du montant des prestations dues 4 jours ouvrés après la validation de la demande de paiement. Vous rémunérez l’intervenant comme d’habitude.
FACTURATION SAP EMPLOIS2SERVICES propose une offre simple de facturation spécifique services à la personne avec l’Avance immédiate.
- Une version 100% en ligne, pour éditer ses factures / devis, suivre ses achats et organiser sa gestion, clients
- Trois offres de paiements sans engagement (Mensuel, Trimestriel ou Annuel)
- Une offre élaboré par une société de services à la personne, avec comptable et développeur informatique.