Rémunération d'employés à domicile

Rémunération et salaire employé à domicile | Besoin-aides.fr

La rémunération (appelé le salaire pour un salarié(e)) est fixée par le contrat de travail.

En aucun cas, il ne peut être inférieur au SMIC horaire en vigueur ni aux salaires minimaux prévus dans le cadre de la convention collective

 

 

SMIC  
Au 01 janvier 2019 10.03 € bruts
Salariés entre 17 ans et 18 ans 9.03 € bruts
Salariés 17 ans et moins 8.02 € bruts

Un salarié mineur ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle peut percevoir un SMIC minoré

Cet abattement est supprimé pour un jeune travailleur ayant plus de 6 mois de pratique professionnelle..

 

Salaire conventionnel ou SMIC

 

Les employés salariés du particulier employeur dépendent de la convention collective des particuliers employeurs. 

Tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la « convention collective nationale des salariés du particulier employeur » ont l’obligation de respecter cette disposition.

L’avenant S40 du 12 janvier 2018 relatif aux salaires minima, cité en référence, fixe les salaires minimaux applicables au salaire le premier jour du mois suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Cependant lorsque le salaire horaire prévu dans cet avenant devient inférieur au SMIC, le particulier employeur doit rémunérer son salarié au minimum sur la base du SMIC horaire brut.

 

Le Salaire Conventionnel

Minima conventionnels bruts (avant déduction du montant des charges sociales salariales et des prestations en nature éventuellement fournies)

NIVEAU

Salaire Brut Horaire

Salaire Brut Mensuel

Majoration pour

certification branche

Salaire Horaire

certification branche

Salaire mensuel

certification branche

I

 9.98 €

1736.52 3 %

10.28 €

1788.72
II

10.01 €

1 741.74 3 %

10.31 €

1 793.94
III

10.21 €

1776.54 3 %

10.52

1830.48
IV

10.40 €

1809.60 3 %

10.71 €

1863.54
V

10.60 €

1844.40 4 %

11.02 €

1917.48
VI

11.12 €

1934.88 4 %

11.56 €

2011.44
VII

11.12 €

1934.88  

 

 
IIX

11.79 €

2051.46  

 

 
IX

12.48 €

2171.52  

 

 
X

13.24 €

2303.76  

 

 
XI

14.10

2453.40  

 

 
XII

15.02 €

2613.48  

 

 

Sur le tableau, le salaire mensuel est calculé sur la base de 40 heures par semaine, soit 174 heures mensuelles.

Les Avantages en Nature

le montant minimum de chaque prestation en nature est fixé paritairement lors de la négociation sur les salaires.

Les prestations en nature sont déduites du salaire net.

Le coût d'un repas est évalué à : 4,70 €.

Le coût du logement est évalué à : 71,00 €.

Si l'importance du logement le justifie, une évaluation supérieure pourra être prévue au contrat.

 

 

Salaire Brut et salaire Net

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Du « salaire Brut » (souvent salaire prévu au contrat), l’employeur prélève des cotisations salariales destinées à financer (avec les cotisations patronales) la couverture sociale de l’employé de maison.

Le « salaire net » (somme restante)) est remise au salarié avec un bulletin de salaire. (L’Urssaf remet par voie postale, son bulletin de paie (« l’attestation d’emploi ») au salarié, dans le cas d’un CESU.>

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